Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (QC)
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2019-06-05 17:10 [p.28599]
Monsieur le Président, je suis vraiment heureux de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre, pour discuter du projet de loi C-97.
Ce projet de loi va permettre de mettre en œuvre des investissements importants qui sont inclus dans le budget de 2019. Il va surtout permettre au gouvernement de prendre de nouvelles mesures pour aider les Canadiens de la classe moyenne, pour réduire les inégalités au pays et s’assurer qu’au Canada la prospérité est réellement inclusive.
Il faut remarquer que je parle de nouvelles mesures. En effet, le projet de loi C-97 s’appuie sur les progrès que nous avons réalisés au cours des quatre dernières années, et ils sont importants. Il faut se rappeler comment on en est arrivé ici aujourd’hui aux résultats qu’on connaît, au Canada. En 2015, la situation était tout autre. On se rappellera que la croissance économique était lente, même stagnante, que le taux de chômage était en hausse et que le Canada était en récession technique. Les salaires n’augmentaient pas assez vite, mais le coût de la vie, lui, on le sait, continue toujours d’augmenter.
Certaines familles avaient beaucoup de peine à joindre les deux bouts tout en essayant d’économiser pour l’avenir ou en cas d’urgence. À l’automne de cette même année, les Canadiens ont fait un choix différent. Je dirai de façon tout à fait impartiale qu’ils ont fait un choix extrêmement judicieux. Ils ont choisi un plan qui visait à investir dans la classe moyenne et à investir beaucoup d’argent dans la santé, dans le logement et dans l’environnement tout en demeurant financièrement responsable.
En arrivant au pouvoir, les libéraux ont tout d’abord demandé au 1 % des Canadiens les plus riches d’augmenter un peu leur contribution pour que leurs concitoyens de la classe moyenne puissent garder plus d’argent dans leurs poches. Aujourd’hui, plus de neuf millions de Canadiens jouissent de la baisse d’impôts accordée à la classe moyenne.
En 2016, nous avons instauré l’Allocation canadienne pour enfants. Cette mesure a permis de sortir près de 300 000 enfants de la pauvreté. De plus, notre gouvernement a indexé les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants deux ans plus tôt que prévu afin qu’elles suivent le rythme de l’augmentation du coût de la vie. En juillet, ces prestations augmenteront en fonction de l’inflation afin que les parents qui travaillent fort continuent de recevoir le soutien dont ils ont besoin pour faire face aux coûts élevés de l’éducation de leurs enfants.
Grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, 9 familles canadiennes sur 10 reçoivent plus d’argent que ce qu’elles recevaient sous l’ancien système de prestations pour enfants, qui envoyait des chèques à des familles de millionnaires. Soulignons que les conservateurs de Harper et les conservateurs actuels se sont efforcés de préserver cet ancien système en votant contre l’Allocation canadienne pour enfants.
En 2019-2020, les familles qui bénéficient de l’Allocation canadienne pour enfants recevront en moyenne 7 000 $ pour faire face aux coûts élevés de l’éducation des enfants. Ce montant continuera d’augmenter en fonction du coût de la vie, comme je viens de le souligner. Selon l’OCDE — et je crois comprendre que ce n’est pas une conclusion de l’Institut Fraser, que les conservateurs aiment citer même si les études auxquelles ils font souvent référence à la Chambre sont discréditées lorsqu’on les examine de près, justement parce qu’elles ne tiennent pas compte de l’Allocation canadienne pour enfants.
Quoi qu’il en soit, l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, a calculé qu’au Canada, avec l’Allocation canadienne pour enfants et la baisse d’impôt qui leur est accordée, les familles typiques de la classe moyenne qui comptent quatre personnes reçoivent maintenant en moyenne 2 000 $ de plus qu’elles n’en avaient sous les conservateurs de Harper. C’est un progrès considérable.
Mais nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons remplacé l’ancienne Prestation fiscale pour le revenu de travail par l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui est plus généreuse. Cette nouvelle allocation permet à plus de deux millions de travailleurs canadiens qui travaillent fort pour se hisser jusqu'à la classe moyenne de recevoir plus d'argent.
De plus, pour soutenir les vaillants entrepreneurs du Canada, nous avons réduit à deux reprises le taux d’imposition des petites entreprises, qui aura baissé à 9 % en janvier prochain. C’est maintenant le taux d’imposition des petites entreprises le plus bas de tout le G7. Il se place au quatrième rang des taux les plus bas des 36 pays membres de l'OCDE.
Les résultats des mesures adoptées par notre gouvernement depuis l'automne 2015 parlent d'eux-mêmes. Plus de 1 million d'emplois ont été créés dans l'économie canadienne. L'an dernier, tous les gains d'emplois étaient des postes à temps plein. Le taux de chômage est à son plus bas niveau en plus de 40 ans et les salaires augmentent plus vite que l'inflation. En somme, le pays va dans une bonne direction et l'économie canadienne roule à plein régime.
De plus, les progrès en matière d'emploi ont largement profité aux groupes souvent sous-représentés sur le marché du travail, comme les immigrants récemment arrivés, les mères seules, les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, les jeunes Canadiens et les personnes qui n'ont pas de diplôme d'études secondaires. Cela représente des avancées considérables, mais il y a encore beaucoup de travail à faire pour continuer de réduire les inégalités au pays et s'assurer que la croissance et la prospérité dont on jouit profitent au plus grand nombre de gens possible.
Certains Canadiens demeurent inquiets de l'avenir. Ils s'inquiètent de leur sécurité d'emploi, parce que la nature du travail évolue. Ils s'inquiètent de ne pas pouvoir s'acheter une maison parce que cela coûte trop cher. Ils s'inquiètent de leur retraite et ils se demandent s'ils auront suffisamment d'économies. Ces préoccupations sont légitimes et nous ne laisserons tomber personne.
Le projet de loi C-97 constitue la prochaine étape de notre plan pour investir dans la classe moyenne et faire croître l'économie aujourd'hui et au cours des années à venir. Je vais faire une petite pause pour en parler davantage, avant d'entrer dans certains détails du projet de loi C-97. Au cours des trois dernières années, l'action gouvernementale reposait sur trois grands piliers. C'est le plan que nous avions soumis aux Canadiens et qui fonctionne très bien.
Un de ces trois grands piliers, ce sont les investissements en infrastructure. On sait à quel point il y a des besoins d'investissement en infrastructure au pays, d'un océan à l'autre. Notre environnement exige aussi qu'on investisse dans des infrastructures de transport collectif, par exemple. Nous nous étions engagés à investir 180 milliards de dollars sur 12 ans en infrastructure. On voit que cela porte des fruits un peu partout au pays et permet à plusieurs municipalités et provinces de réaliser des projets d'infrastructure dignes de ce nom. Parfois, ces projets font rêver, comme dans le cas des transports en commun. D'autres sont un peu moins attrayants, mais sont tout aussi importants. Pensons notamment au traitement des eaux usées. On perd beaucoup d'eau potable à cause de systèmes vétustes de traitement des eaux usées.
Le deuxième pilier est la réduction des inégalités grâce aux mesures dont j'ai parlé. Celles-ci nous ont permis de réduire de 20 % la pauvreté au Canada. La pauvreté infantile a été réduite de 40 % en seulement trois ans. C'est immense.
Le troisième pilier est la compétitivité. Nous nous assurons que le Canada a accès à des marchés étrangers, que ce soit par l'entremise de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, de l'AECG, de la renégociation de l'ALENA, de la réduction du taux d'impôt des petites entreprises ou d'investissements stratégiques, qui ont tellement manqué au Canada pendant la décennie où Stephen Harper et le Parti conservateur du Canada étaient au pouvoir. On a négligé la science et on a cessé d'investir dans la science. Cela mine la compétitivité et la prospérité du pays à long terme.
Voilà les trois grands piliers. Dans le budget de 2018, nous avons réaffirmé l'importance que nous accordons à la science en faisant le plus important investissement en science de l'histoire du Canada, après une décennie sombre pour les scientifiques, pour la science, pour la recherche et pour l'innovation sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper.
Le budget et le projet de loi C-97 s'appuient sur ces trois grands piliers qui fonctionnent et qui font en sorte que le Canada a l'une des économies les plus performantes des pays du G7 depuis que nous sommes au pouvoir, soit depuis trois ans.
Au sujet de la compétitivité, on peut parler des compétences.
C’est un sujet dont je veux parler. Au premier trimestre de 2019, il y avait plus de Canadiens au travail qu’à n’importe quel moment de l’histoire du Canada, et notamment un plus grand nombre de femmes que jamais auparavant. C’est une excellente nouvelle, mais nous ne pouvons rien tenir pour acquis. Nous savons que tout le monde n’a pas les compétences nécessaires pour profiter de certains des nouveaux débouchés bien rémunérés qui s’offrent.
La nature du travail évolue partout dans le monde et le défi pour les travailleurs, les employeurs et les gouvernements est de trouver de nouvelles façons de s’assurer que les gens ont les compétences nécessaires pour réussir dans un milieu de travail en évolution. Par exemple, l’automatisation est à la hausse. L’OCDE estime qu’environ un emploi sur dix au Canada présente un risque élevé d’être automatisé au cours des 10 à 20 prochaines années et qu’un emploi sur trois subira probablement des changements importants.
Le Canada n’est pas seul dans cette situation. D’autres pays seront confrontés au même défi, alors que leurs travailleurs tenteront de trouver la formation nécessaire pour conserver l'emploi qu’ils occupent ou pour se préparer à en décrocher un nouveau.
De notre côté, nous sommes déterminés à faire en sorte que les travailleurs canadiens aient les compétences nécessaires pour réussir sur le marché de l'emploi de demain. Pour y arriver, les Canadiens doivent avoir accès à une formation adéquate. Ainsi, dans le budget de 2019, nous avons présenté un nouveau programme: l'Allocation canadienne pour la formation. C'est une allocation personnalisée et transférable qui va aider les Canadiens à obtenir le temps et l'argent dont ils ont besoin pour acquérir de nouvelles compétences.
Le projet de loi C-97 va permettre de mettre en œuvre une partie importante de l'Allocation: un crédit pour la formation de 250 $ chaque année pour chaque travailleur, un montant qu'ils pourront appliquer au coût de programmes futurs de formation. Ce crédit pourra atteindre 5 000 $ au cours de leur carrière. Les travailleurs admissibles obtiendront leur premier crédit annuel cette année, en 2019, et pourront l'utiliser dès l'an prochain pour s'inscrire à un cours dont ils pourraient avoir besoin.
L'Allocation canadienne pour la formation ouvrira plus de portes aux travailleurs, ce qui les aidera à contribuer à l'économie canadienne et à profiter de sa croissance. Cette mesure sera aussi avantageuse pour les employeurs, car elle leur permettra d'avoir accès à une main-d’œuvre plus qualifiée. Cela les aidera à faire croître leur entreprise et à créer plus d'emplois bien rémunérés.
Évidemment, si nous voulons nous assurer que les Canadiens sont prêts pour les bons emplois de demain, nous devons porter une attention particulière à ma génération et aux plus jeunes Canadiens, ce que notre gouvernement comprend très bien. Lorsque le ministre des Finances a déposé le budget de 2019, il a mis en lumière les mesures que nous avons prises pour faire tomber les obstacles à l'éducation et à la formation.
Grâce aux mesures prévues dans le projet de loi d’exécution du budget, les étudiants ne devraient commencer à rembourser leurs prêts d’études canadiens que six mois après l’obtention de leur diplôme, et les intérêts ne s’accumuleraient pas pendant cette période. Jumelé à l’engagement pris dans le budget de réduire le taux d’intérêt sur les prêts canadiens aux étudiants, le délai de grâce sans intérêt devrait permettre à l’emprunteur moyen d’économiser environ 2 000 $ sur la durée d’un prêt.
Nous prenons ces mesures parce que les jeunes Canadiens ont besoin de notre aide. Ils forment la génération la plus instruite, la plus branchée et la plus diversifiée que notre pays ait jamais connue. Ils transforment nos collectivités pour le mieux et prennent l’initiative de bâtir un avenir plus juste et plus durable.
En même temps, de nombreux jeunes Canadiens nous disent qu’ils s’inquiètent toujours de ce que l’avenir leur réserve. Auront-ils l’argent nécessaire pour faire des études collégiales ou universitaires? Y aura-t-il de bons emplois pour eux lorsqu’ils obtiendront leur diplôme? Auront-ils les moyens de se payer un bon logement? Nous prenons des mesures pour répondre à un plus grand nombre de ces questions que se posent les jeunes et tous les Canadiens.
Prenons le logement. Beaucoup de jeunes Canadiens rêvent de devenir propriétaires, et ce sentiment est partagé par les familles de la classe moyenne. Cependant, avec la hausse du prix des maisons, il devient de plus en plus difficile pour les gens de réaliser ce rêve. Notre gouvernement croit que tous les Canadiens devraient avoir un chez-soi sûr et abordable. C’est pourquoi nous prenons des mesures importantes pour rendre le logement plus accessible et abordable, surtout pour les premiers acheteurs.
Le projet de loi dont nous débattons propose des mesures pour aider les Canadiens à faire le premier pas vers l’accession à la propriété. Il modifierait la Loi nationale sur l’habitation, afin de permettre à la Société canadienne d’hypothèques et de logement d’offrir des prêts hypothécaires avec participation aux premiers acheteurs admissibles. Cette mesure importante s’appellera l’Incitatif à l’achat d’une première propriété. Grâce à cette nouvelle mesure incitative, la SCHL fournirait 5 % de la valeur d’une propriété à un premier acheteur, ce qui aiderait à réduire la taille du prêt hypothécaire assuré et les versements hypothécaires mensuels.
Pour encourager la construction de nouvelles habitations, l’incitatif passerait à 10 % pour les maisons neuves. Cela pourrait signifier beaucoup pour un grand nombre de jeunes Canadiens. Pour une famille de la classe moyenne qui achète un nouvel appartement en copropriété ou une nouvelle maison d’une valeur de 400 000 $, l’économie pourrait être d’environ 225 $ par mois. Cela pourrait faire une réelle différence. On s’attend à ce que ce nouvel incitatif aide jusqu’à 100 000 familles canadiennes à acheter leur première maison.
Ce n'est pas tout. Le projet de loi de mise en œuvre du budget propose aussi d'augmenter la limite des retraits du régime d'accession à la propriété, le RAP. Ces montants, que les acheteurs d'une première propriété peuvent retirer sans avoir à payer de l'impôt sur le retrait, peuvent aider à financer la mise de fonds. Tel qu'annoncé dans le budget de 2019, le montant passerait de 25 000 $ à 35 000 $ par personne, ou de 50 000 $ à 70 000 $ pour un couple. Le montant maximum de retrait n'a pas été ajusté depuis 10 ans, et nous pensons qu'il est temps de le faire. Moderniser le régime d'accession à la propriété permettra à un plus grand nombre de personnes d'acheter une première maison ou un premier condo.
De plus, le projet de loi C-97 promulguerait la nouvelle loi relative à la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Concrètement, cela ferait que le gouvernement fédéral serait tenu d'accorder la priorité aux besoins des Canadiens les plus vulnérables en matière de logement.
Le gouvernement serait également tenu de rendre compte au Parlement des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie et dans l'atteinte des résultats souhaités en matière de logement. Ces objectifs, comme réduire de moitié le nombre de sans-abri au pays et construire 100 000 nouveaux logements, en plus d'en réparer et d'en rénover 300 000 autres, feraient une réelle différence dans la vie de nombreux Canadiens.
Je pense que ces réinvestissements en matière de logement sont particulièrement importants si l'on considère le désengagement du gouvernement fédéral en matière de logement, qui a commencé, je dois l'avouer, avant que le gouvernement conservateur prenne le pouvoir et qui s'est accentué pendant la décennie conservatrice de Stephen Harper.
Je pense qu'il était temps que le gouvernement fédéral assume ses responsabilités en matière de logement et qu'il y revienne avec audace et ambition. C'est ce qui est inclus dans la stratégie nationale en matière de logement.
Le projet de loi offre également une aide réelle aux Canadiens plus âgés, aux aînés, parce que tous les Canadiens méritent une retraite sûre, digne et sans soucis financiers. Malheureusement, pour certains aînés, particulièrement ceux à faible revenu, la retraite peut être une perspective décourageante.
Depuis 2015, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour rendre la retraite plus abordable. Par exemple, il a ramené l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans, alors que le gouvernement précédent l'avait augmenté à 67 ans. Cela aurait eu pour effet de plonger dans la pauvreté des centaines de milliers de Canadiens les plus vulnérables.
On a réussi à augmenter les prestations complémentaires du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées vivant seules, une mesure dont ont profité 900 000 Canadiens.
Le gouvernement a également conclu une entente historique avec les provinces pour bonifier le RPC, ce qui augmentera la prestation de retraite maximale jusqu’à concurrence de 50 % au fil du temps. Cela aidera plus d’un million de familles qui auraient autrement vu leur niveau de vie baisser à la retraite.
Dans le budget de 2019 et cette loi d’exécution du budget, le gouvernement propose une série de nouvelles mesures pour aider encore plus de Canadiens à vieillir avec confiance en leur avenir financier. Pour aider les aînés à faible revenu qui travaillent, le projet de loi C-97 propose d’augmenter l’exemption de revenu pour le Supplément de revenu garanti et d’étendre l’exemption au revenu d’un travail indépendant. Cela signifie qu’un plus grand nombre de travailleurs âgés à faible revenu pourraient conserver une plus grande partie de leur salaire et de leurs prestations.
Nous adoptons également des mesures pour que toutes les personnes admissibles reçoivent des prestations de retraite du RPC. Alors que l’âge normal pour recevoir des prestations du RPC est de 65 ans, certaines personnes choisissent de reporter leurs prestations de retraite à 70 ans, auquel cas elles recevront un peu plus chaque mois. Toutefois, un petit nombre de personnes ne reçoivent pas actuellement leurs prestations du RPC. Cela se produit parce que certaines demandes arrivent trop tard et d’autres ne présentent pas du tout de demande. Pour s’assurer que tous les travailleurs canadiens reçoivent la pleine valeur des prestations qu’ils méritent, cette loi d’exécution du budget propose d’inscrire de façon proactive, à compter de 2020, les cotisants au RPC âgés de 70 ans ou plus qui n’ont pas encore présenté de demande pour recevoir leurs prestations de retraite. On estime qu’environ 40 000 Canadiens commenceraient à recevoir une pension de retraite. Ils méritent cet argent. C’est la bonne chose à faire que de veiller à ce qu’ils en profitent, et ce projet de loi permettra d’y arriver.
Le budget de 2019 et le projet de loi C-97 visent à investir dans les gens, et j’ai donné de nombreux exemples dans ce discours. Toutefois, il faut aussi investir dans les collectivités. C’est pourquoi le budget de 2019 propose d’appuyer les priorités en matière d’infrastructure municipale en fournissant un complément ponctuel de 2,2 milliards de dollars, ce qui doublera le soutien fédéral qu’il y a eu dans ce domaine en 2018-2019. Cette injection de 2,2 milliards de dollars cette année aidera des villes de toutes tailles ainsi que les collectivités autochtones. Elle leur procurera les fonds dont elles ont grand besoin pour s’occuper de priorités à court terme et pour effectuer des réparations cruciales, et elle les aidera à financer d’autres projets importants, comme des arénas, des terrains de soccer, de nouvelles routes, le prolongement du transport en commun, l’amélioration de l’infrastructure d’eau potable, et ainsi de suite. Le transfert de fonds aux collectivités permettra de réaliser des projets. L’appui à cette loi d’exécution du budget permettra de réaliser des projets.
Ces dernières années, ce financement a permis d’appuyer annuellement environ 4 000 projets qui ont contribué à la productivité et à la croissance économique, à un environnement plus propre et à des collectivités plus fortes. Nous avons promis cette aide, et nous nous acquittons de cette promesse dans cette loi d’exécution du budget.
Je pourrais continuer à parler de ce qui se trouve dans ce budget, parce que lorsqu’il s’agit d’investir dans la classe moyenne, il y a beaucoup de bonnes nouvelles à communiquer. Toutefois, je vais conclure en disant que les Canadiens ont fait beaucoup de progrès depuis l’automne 2015. Ils ont toutes les raisons d’être fiers des collectivités dynamiques et de l’économie vigoureuse qu’ils ont contribué à bâtir.
Je pense que c'est une source de fierté pour les Canadiens — cela devrait l'être — de constater qu'en l'espace de trois courtes années, nous avons réussi à retourner la situation dans laquelle nous avait maladroitement et malheureusement engagés le gouvernement conservateur de Stephen Harper. En effet, durant cette décennie, on a assisté à la plus faible croissance au chapitre de l'emploi depuis la Deuxième Guerre mondiale, à la plus faible croissance des exportations et à un bilan économique désastreux.
De plus, ils ont réussi à ajouter 150 milliards de dollars à la dette nationale.
Nous avons réussi à revirer les fortunes du pays avec, en 2017, l'économie la plus performante des pays du G7, avec le taux de chômage le plus bas depuis près de 40 ans et avec une réduction de la pauvreté de 20 %. Cela ne leur a jamais effleuré l'esprit de réduire la pauvreté et les inégalités. C'était la bonne chose à faire pour le pays. Pour nous, il est évident que, plus la prospérité est inclusive et plus on réduit les inégalités, mieux c'est pour l'ensemble de l'économie canadienne.
C'est ce que nous avons réussi à faire et c'est ce que nous allons continuer à faire.
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