Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (QC)
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2019-06-05 23:29 [p.28692]
Monsieur le Président, je remercie le député de Provencher de partager son temps de parole avec moi. Le NPD et le Parti conservateur ont souvent des désaccords, mais nous avons pu collaborer dans un bel esprit parlementaire.
J'aimerais présenter cinq éléments importants. Évidemment, il aurait pu y en avoir plus puisqu'on parle d'un projet de loi omnibus, mais j'en retiens cinq qui, je crois, méritent d'être soulevés dans le cadre du débat d'aujourd'hui.
Le premier est le maintien des subventions à l'industrie pétrolière malgré l'engagement du gouvernement à les éliminer. Ces subventions sont toujours en place. Le budget de 2019 est l'occasion ratée de poser un geste qui lutte contre les changements climatiques et qui offre des revenus additionnels afin d'investir réellement dans les énergies de l'avenir, soit les énergies vertes.
Le deuxième élément que j'aimerais aborder est aussi une occasion ratée, et c'est le fait qu'on n'exige pas que les géants du Web, comme Netflix, collectent la taxe de vente. C'est important, et iI s'agit d'un grand manque de volonté politique. On n'a qu'à regarder le Québec qui, d'un coup de stylo, a réussi à faire ce que le gouvernement actuel n'a pas fait en quatre ans. On observe les conséquences, aujourd'hui, avec la mise à pied de plusieurs employés de TVA. On sait que notre industrie culturelle subit les effets de cette iniquité qui serait si simple à régler. Contrairement à ce qu'on prétend, ce n'est pas une nouvelle taxe. Il faut simplement appliquer les taxes existantes et la loi de façon cohérente, comme elles sont appliquées pour les entreprises d'ici.
Troisièmement, j'aimerais parler du fait que nous sommes devant un projet de loi omnibus. La question de l'immigration et des réfugiés y est abordée. On crée une iniquité et une discrimination à l'encontre des réfugiés dans un projet de loi budgétaire. Les projets de loi omnibus étaient dénoncés sous le gouvernement conservateur. C'est exactement ce pour quoi les libéraux avaient promis de ne pas user de ce genre de mesure problématique. Comme le député de Sherbrooke l'a souligné plus tôt dans son discours, cet enjeu a été soulevé plusieurs fois au Comité permanent des finances. Des intervenants et des gens de la société civile ont dû aller au Comité permanent des finances pour exposer leurs préoccupations quant aux modifications des lois qui affectent les réfugiés. C'est complètement aberrant que cela se retrouve dans un projet de loi omnibus relatif à la politique budgétaire. C'est tout à fait inacceptable.
Puisqu'il est question d'occasions ratées, j'aimerais parler du quatrième élément, c'est-à-dire l'assurance-emploi, des 50 semaines et des personnes atteintes de maladies graves qui ne sont pas en mesure d'obtenir leur juste part de l'assurance-emploi pour pouvoir retourner ensuite au travail, alors que, atteintes de maladies très importantes, elles vivent des situations extrêmement difficiles. Nous militons pour cela depuis longtemps. On n'a qu'à regarder Marie-Hélène Dubé et tous les citoyens qui luttent pour la même cause. Au NPD, nous continuons de les appuyer. C'est encore une occasion ratée du gouvernement.
Enfin, j'ai abordé le dernier élément quand j'ai parlé des modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Malgré ses promesses répétées, le gouvernement a déposé plusieurs projets de loi omnibus. Certains d'entre ratissaient encore plus large que ceux qu'avait présentés le gouvernement précédent. Il s'agit d'une promesse brisée qui va à l'encontre de nos droits de parlementaires.
Pour conclure, j'aimerais présenter un amendement:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« La Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, parce qu'il:
a) donne plus aux grandes entreprises qu'aux Canadiens et Canadiennes;
b) ne met pas en place un régime d'assurance-médicaments universel;
c) ne règle pas la crise actuelle du logement;
d) maintien des subventions aux compagnies pétrolières;
e) apporte des changements majeurs à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui sont injustes et inférieurs aux normes du processus prévu par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada;
f) constitue un projet de loi omnibus qui est contraire aux promesses de ce gouvernement;
g) limite la possibilité pour les députés de voter séparément sur les différentes sections de ce projet de loi. »
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