Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (QC)
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2019-06-06 11:52 [p.28717]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet des modifications législatives apportées par le projet de loi C-101.
Pour comprendre ce projet de loi, il faut comprendre les valeurs de notre gouvernement. En effet, il représente bien ce que nous faisons depuis le premier jour de notre mandat. Depuis le premier jour, notre gouvernement est résolument du côté des travailleurs canadiens. Nous avons réalisé des investissements dans les Canadiens et dans l'économie qui ont aidé, au cours des trois dernières années, à créer plus de 1 million d'emplois un peu partout au pays. Nous aidons un plus grand nombre de travailleurs à accéder à de la formation axée sur les compétences afin d'obtenir et de conserver ces emplois.
De plus, face à l'incertitude mondiale, nous avons négocié de nouveaux accords commerciaux qui permettront désormais aux travailleurs et aux entreprises du pays d'accéder aux deux tiers de l'économie mondiale. Cela représente des milliards de clients un peu partout dans le monde. Lorsque les États-Unis ont injustement imposé des tarifs sur l'acier et l'aluminium canadiens, nous nous sommes portés à la défense des travailleurs. Nous avons refusé de fermer les yeux ou d'adopter une approche de laisser-faire comme les députés conservateurs le suggéraient. En fin de compte, force est de constater que notre plan a fonctionné. Nous sommes parvenus à l'élimination des tarifs, et nous l'avons fait en songeant aux travailleurs et aux intérêts du Canada.
C'était une victoire pour les travailleurs et pour le pays, mais nous savons que nous ne sommes pas encore complètement sortis du bois. Malgré tout ce que nous avons fait pour favoriser le succès des travailleurs canadiens, des forces mondiales qui échappent à notre contrôle peuvent continuer de menacer cette croissance. Nous devons donc rester très vigilants. Nous avons la responsabilité de nous assurer que les pratiques commerciales n'ont pas une incidence négative sur le marché canadien en minant notre industrie de l'acier et en mettant à risque des milliers de bons emplois pour la classe moyenne. C'est ce qui est au cœur de ce projet de loi, qui prend appui sur nos efforts antérieurs et étoffe la détermination de notre gouvernement pour ce qui est de protéger les travailleurs du pays et leurs emplois contre de tels risques éventuels.
Nous n’en sommes pas arrivés là par accident. Nous avons prêté une oreille attentive aux entreprises et aux travailleurs du Canada; ils disent qu’ils souhaitent avoir plus de garanties. Ils veulent que le gouvernement soit prêt à agir et qu’il soit capable de le faire rapidement en cas de distorsion des marchés. Voilà pourquoi nous prenons des mesures.
Aujourd’hui, nous sommes saisis du projet de loi C-101 qui vise à modifier le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Cette mesure supprimerait, plus précisément, le moratoire de deux ans sur l’imposition de mesures de sauvegarde si jamais les mesures de sauvegarde temporaires étaient jugées injustifiées.
Un gouvernement prend des mesures de sauvegarde pour restreindre temporairement l’importation d’un produit afin de protéger une industrie nationale en particulier. Aux termes de la mesure proposée, le Canada pourrait réagir avec promptitude et efficacité chaque fois qu’une augmentation soudaine des importations aurait nui ou risquerait de nuire aux producteurs ou aux travailleurs canadiens.
Je tiens à ajouter que ces modifications se veulent temporaires. Le gouvernement propose qu’elles demeurent en vigueur jusqu’en juin 2021 seulement. Pour ce faire, d’autres modifications devront être apportées à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Elles sont énoncées dans ce projet de loi.
Je tiens à donner aux députés l’assurance que les conditions d’application des mesures de sauvegarde demeureraient inchangées. Il y a encore des conditions à remplir avant la mise en place de toute mesure de sauvegarde. Cette loi nous permettrait simplement d’évaluer ces normes plus rapidement et d’agir en conséquence.
Je crois que tous les honorables députés peuvent s'entendre pour dire que, lorsqu'il s'agit de commerce international, on vit à une époque intéressante et très changeante. Les normes relatives au commerce mondial et au libre-échange évoluent parfois très rapidement et souvent de manière assez imprévisible. On ne peut rien tenir pour acquis.
C'est pourquoi notre gouvernement a déployé autant d'efforts pour tenter de protéger les travailleurs canadiens et de s'assurer que les entreprises du pays peuvent se prêter à une concurrence marquée par des règles de jeu équitables. En effet, lorsque les choses ne sont pas justes et que le marché est faussé, les emplois canadiens sont menacés.
Comme l'a affirmé le premier ministre, le Canada est depuis toujours un pays commerçant, mais on ne peut pas laisser cette solide tradition d'ouverture menacer les entreprises canadiennes ou leur nuire. Dans le cas de l'industrie de l'acier, on ne permettra pas que le Canada serve de porte d'entrée clandestine aux autres marchés.
Le Canada dispose déjà d'un des régimes d'application de la loi les plus stricts dans le monde pour lutter contre cette pratique, avec 77 mesures de recours commercial en place pour les importations d'acier et d'aluminium à elles seules. L'an dernier, nous avons renforcé encore plus l'application de la loi de manière à empêcher les exportateurs étrangers d'éviter les droits tarifaires.
Notre cadre d'application est entre autres composé du système de recours commerciaux du Canada, qui contribue à préserver un climat de commerce équitable et ouvert pour nos producteurs. Il protège les entreprises canadiennes contre les effets des marchandises étrangères qui ont été subventionnées injustement ou qui sont vendues au Canada à des prix artificiellement bas. À l'heure actuelle, nous imposons des recours commerciaux sur 13 produits de l'acier en provenance de 25 pays.
Dans le budget de 2017, le gouvernement est allé encore plus loin pour renforcer et moderniser le mécanisme de recours commerciaux. En avril 2018, nous avons augmenté le financement destiné à l’Agence des services frontaliers du Canada et à Affaires mondiales Canada pour que les règles commerciales continuent de bénéficier aux Canadiens. Nous avons donc redoublé d’efforts pour prévenir les pratiques de transbordement et de détournement de cargaisons étrangères d’acier et d’aluminium à des prix injustes vers le marché nord-américain. Le nouveau financement a commencé à être versé immédiatement et totalise plus de 30 millions de dollars sur cinq ans. Par la suite, il sera de 6,8 millions de dollars par année. Ce financement a permis d'embaucher plus de 40 nouveaux agents pour traiter les plaintes liées au commerce, notamment à l’acier et à l’aluminium. Il a aussi permis de recueillir des données plus pointues sur les importations afin de mieux suivre les tendances commerciales et de mieux protéger nos entreprises et nos travailleurs contre les pratiques commerciales déloyales.
Parallèlement, le gouvernement a fait des investissements ciblés et ponctuels pour soutenir le secteur canadien de l’acier et de l’aluminium. Cela comprend un investissement de deux milliards de dollars pour défendre et protéger les intérêts des secteurs canadiens de l’acier, de l’aluminium et de la fabrication et de leurs travailleurs. Ces investissements aideront les entreprises à se tailler une place sur de nouveaux marchés, à accroître leur efficacité opérationnelle et environnementale ou à faire l’acquisition de nouvelles technologies ou de nouveaux équipements.
Nous savons pertinemment que des mesures énergiques et décisives donnent de bons résultats, parce que nous en avons eu la preuve. Comme je l’ai dit tout à l’heure, quand les États-Unis ont imposé des droits de douane sur l’acier et l’aluminium canadiens, nous nous sommes portés à la défense de nos travailleurs de l’acier et de l’aluminium ainsi que des entreprises et des collectivités dont l’économie repose sur ces entreprises. Nous avons imposé des contre-mesures d'une valeur équivalente afin de forcer les Américains à supprimer tous les droits de douane qu'ils avaient imposés. Le Canada est resté ferme et n’a pas reculé. Comme les députés le savent, nous étions très fiers d’annoncer, le 17 mai, la suppression, dès la semaine suivante, des droits de douane et des contre-mesures.
Par conséquent, il ne devrait y avoir aucun doute dans l’esprit des députés ici présents que le gouvernement a protégé et continuera de protéger les travailleurs canadiens de l’acier et de l’aluminium, ainsi que l’ensemble des Canadiens.
En effet, leur succès est mérité.
Malgré l'incertitude mondiale, les Canadiens ont créé plus de 1 million d'emplois depuis l'automne 2015. L'an dernier, la hausse de l'emploi était entièrement attribuable à des postes à temps plein. Le taux de chômage et le taux de pauvreté se trouvent à leur niveau le plus bas en plus de 40 ans, et les salaires augmentent plus vite que les prix.
Qui plus est, les gains d'emplois sont répartis très largement entre des groupes qui sont souvent sous-représentés sur le marché du travail, comme les nouveaux arrivants, les mères seules, les Autochtones vivant hors réserve, les jeunes et les personnes sans diplôme d'études secondaires. Il s'agit du genre de progrès qui améliore très concrètement la vie des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Toutefois, les revirements des tendances mondiales ne sont pas la seule menace pour les emplois canadiens. Les nouvelles technologies présentent à la fois des obstacles et des possibilités pour les Canadiens qui cherchent à se bâtir une carrière. Alors, nous réalisons des investissements et nous adoptons des politiques qui aident les travailleurs à connaître du succès dans l'économie de l'avenir. En aidant un plus grand nombre de personnes à acquérir de nouvelles compétences dès aujourd'hui, nous réunissons les conditions nécessaires à une prospérité à long terme dans tous les secteurs de l'économie, particulièrement pour les travailleurs canadiens. Cela s'inscrit justement dans l'esprit du projet de loi qui est devant la Chambre en ce moment.
La nature du travail change partout dans le monde, et le Canada ne fait pas exception. D'ailleurs, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, estime qu'un emploi sur dix au Canada est exposé à un risque élevé d'automatisation. Cela veut dire que plusieurs travailleurs et travailleuses pourraient devoir changer d'emploi plusieurs fois au cours des années qu'ils ou elles passeront sur le marché du travail. Plusieurs autres auront besoin de développer de nouvelles compétences pour pouvoir tout simplement garder leur emploi dans un environnement professionnel qui change sans cesse.
La bonne nouvelle, c'est que dans le budget de 2019, nous offrons une aide véritable aux travailleurs, tant à ceux et celles d'aujourd'hui qu'à ceux et celles de demain, en proposant la nouvelle Allocation canadienne pour la formation.
L’Allocation canadienne pour la formation sera une option souple qui donnera aux Canadiens le temps et l’argent nécessaires pour suivre une formation, améliorer leurs compétences et se bâtir une carrière solide et durable, et ce, de plusieurs façons.
Premièrement, le budget de 2019 propose un nouveau crédit non imposable pour aider les Canadiens à se payer un cours ou un programme de formation. Grâce à ce nouveau crédit canadien pour la formation, les travailleurs admissibles de 25 à 64 ans accumuleront un solde créditeur de 250 $ par année, jusqu'à un maximum à vie de 5 000 $.
Deuxièmement, la nouvelle prestation de soutien à la formation de l’assurance-emploi offrirait jusqu’à quatre semaines de soutien du revenu aux travailleurs prenant congé pour suivre un cours de formation. Elle remplacerait les gains habituels pour que les travailleurs n’aient pas à s’inquiéter de prendre congé pour améliorer leurs compétences.
Troisièmement, en plus de ces deux éléments, le gouvernement propose de consulter les provinces et les territoires au sujet des modifications aux lois du travail, pour veiller à ce que les travailleuses et les travailleurs puissent s’absenter du travail et suivre une formation sans risquer de perdre leur emploi. Cela permettrait de protéger le droit des travailleurs et des travailleuses de prendre congé pour suivre une formation et améliorer leurs compétences.
Avant de conclure, j’aimerais rappeler que le projet de loi s’inscrit très bien dans ce que je conçois comme étant les trois grands piliers de l’action gouvernementale.
En 2015, lors de notre arrivée au pouvoir, l’économie canadienne tournait au ralenti. Le Canada était d’ailleurs en récession technique. Ce pour quoi les Canadiens nous ont élus et ce que nous avons mis en œuvre depuis ces trois années où nous sommes au pouvoir reposent, à mon avis, sur trois grands piliers en matière d’économie.
Ce sont trois piliers qui ont servi à relancer la croissance au Canada. Je les définirai comme suit: d’abord, il y a eu des investissements majeurs en infrastructures, pour veiller à ce que les personnes et les biens puissent se déplacer au pays de manière efficace, à ce qu’on puisse en même temps réduire nos émissions de gaz à effet de serre, s’occuper de nos systèmes de traitement des eaux usées, protéger l’environnement et avoir des infrastructures modernes et efficaces d’un bout à l’autre du pays. Il va de soi que cela stimule en même temps la croissance. On parle d’un plan très ambitieux de 180 milliards de dollars sur 12 ans.
Ensuite, le deuxième pilier était de réduire les inégalités, c’est-à-dire de redonner plus à ceux qui en ont le plus besoin et de donner plus d’air à la classe moyenne. La première chose que nous avons faite a été, par exemple, de baisser l’impôt de la classe moyenne et d’augmenter l’impôt du 1 % le mieux nanti, tout en mettant en avant l’Allocation canadienne pour enfants. Cette dernière est une politique sociale qui n'a pas sa pareille dans l’histoire récente du Canada. Elle a permis de réduire la pauvreté au pays de 20 % en l’espace de trois ans, et elle a permis de réduire davantage la pauvreté infantile.
Ce ne sont que deux mesures parmi un éventail de mesures visant la classe moyenne et les Canadiens les plus vulnérables. On peut penser, par exemple, aux aînés qui ont reçu plus avec le Supplément de revenu garanti, que nous avons bonifié de 10 % quand nous sommes arrivés au pouvoir. Cela vise à réduire les inégalités. De ce côté-ci de la Chambre, nous pensons que plus la prospérité est inclusive, plus la croissance est au rendez-vous et mieux s’en tire l’économie canadienne. Cela s’avère assez juste, puisqu’on observe que, en 2017, en matière de croissance, le Canada dominait les pays du G7. Il demeure en tête du peloton en matière de croissance.
Le deuxième pilier consiste donc à réduire les inégalités, entre autres au moyen de la fiscalité et de l’Allocation canadienne pour enfants. Je pourrais aussi parler du logement social, dont le fédéral s’est désinvesti pendant des années. Il y revient sous l’impulsion du gouvernement. Je pourrais parler de l’aide apportée aux aînés grâce à la diminution de l’âge de la retraite de 67 ans à 65 ans. Les conservateurs, eux, allaient plonger dans la pauvreté des centaines de milliers de personnes âgées. Je pourrais parler de l’Allocation canadienne pour enfants, qui donne nettement plus d’argent aux familles.
En fait, les données accessibles, qui ne proviennent pas de groupes de réflexion partisans mais de l’OCDE, démontrent qu'une famille canadienne moyenne a maintenant, en 2019, 2 000 $ de plus qu’elle en avait en 2015.
Par ailleurs, selon Statistique Canada, une institution renommée et totalement impartiale qui devrait faire la fierté de tout le monde, nous avons réussi à réduire la pauvreté de 20 % au Canada. Cela a été fait en l'espace de trois courtes années. Nous n'entendons pas nous arrêter là. Comme je le mentionnais, un des grands piliers de notre action gouvernementale et de notre action économique est la réduction des inégalités.
Le dernier pilier vise à s’assurer que le Canada demeure très compétitif. Cela est fait au moyen d'investissements en sciences, en recherche et en innovation. Le budget de 2018 comprenait les plus importants investissements en sciences de l’histoire du pays. Cela passe aussi par l’accès aux marchés internationaux, comme on l’a vu dans le cas de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de l’Accord économique et commercial global, l'AECG, et lors de la renégociation de l’ALENA. Grâce à ce genre de mesures, nous nous assurons d’être là pour protéger nos industries contre les menaces de l'économie d'aujourd'hui, une économie interconnectée.
Je crois que le projet de loi C-101 s'inscrit très nettement dans l'ambition et dans l'action gouvernementale et qu'il est là pour favoriser la croissance et la prospérité, tout en protégeant nos industries et nos travailleurs pour s'assurer que le Canada tire son épingle du jeu.
En conclusion, je tiens à réitérer l’engagement de notre gouvernement envers les travailleurs et l'industrie au Canada. Nous continuerons de suivre la situation avec grande vigilance pour déceler les distorsions des marchés mondiaux. Ne vous y trompez pas, s’il se trouve qu’une flambée des importations nuit ou risque de nuire aux travailleurs et aux producteurs canadiens, nous voudrons être en mesure de réagir.
C’est la bonne chose à faire pour les travailleurs et pour l'économie du pays. C’est pourquoi j’exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi pour qu’il soit adopté sans délai.
À ce chapitre, j'aimerais remercier le NPD, le Bloc québécois et les députés indépendants qui ont voté en faveur de cette motion de voies et moyens. Les conservateurs, en revanche, devront expliquer leur position à ce sujet.
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