Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (MB)
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur d'intervenir à la Chambre pour parler de ce projet de loi. Malheureusement, le projet de loi C-88 constitue une autre politique anti-énergétique du gouvernement libéral, qui fait fuir les investissements dans le secteur de l'énergie à l'extérieur du Canada, ce qui fait perdre des emplois aux travailleurs canadiens et accroît le taux de pauvreté dans le Nord. Tout comme le projet de loi C-69 avant lui, le projet de loi C-88 politise l'extraction du pétrole et du gaz en donnant au Cabinet le pouvoir de bloquer le développement économique et d'augmenter les formalités administratives que les promoteurs devront remplir avant de pouvoir amorcer les travaux.
De plus, le projet de loi C-88 témoigne d'un rejet total des appels lancés par les leaders territoriaux pour contrôler davantage leurs ressources naturelles. J'ai très peur qu'avec le projet de loi C-88, les libéraux consacrent dans la loi le pouvoir qu'ils se sont donné de bloquer de façon arbitraire et sans consultation les projets d'exploitation de pétrole et de gaz. Comme l'ont fait remarquer des témoins au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, nous voyons encore le gouvernement libéral regrouper des mesures législatives très différentes. Avant d'entrer en fonction, ils avaient promis de ne déposer qu'un seul projet de loi à la fois, mais ils n'ont pas tenu cette promesse.
L'ancien gouvernement conservateur voyait le Nord comme un moteur essentiel de l'activité économique pour les décennies à venir. D'autres pays de l'Arctique, dont la Chine et la Russie, explorent les possibilités que présente le Nord. Pendant ce temps, les libéraux créent arbitrairement plus d'obstacles au développement économique du Nord, et leur attitude autoritaire et leur paternalisme ne font rien pour réduire la pauvreté dans les régions éloignées et nordiques du Canada. Les gens du Nord ne doivent plus compter que sur leur courage et leur résilience. Ils veulent des emplois et des débouchés économiques pour leur famille et ils méritent un gouvernement qui défend leurs intérêts.
Le projet de loi C-88 s'inscrit dans la longue liste des politiques désastreuses du gouvernement libéral en matière d'environnement. Il y a le projet de loi C-69 qui étouffera encore davantage le développement des ressources naturelles, le projet de loi C-68, la nouvelle loi sur les pêches, qui ajoutera une autre série de complications pour tous les projets de développement économique au Canada, le projet de loi C-48, qui interdit la circulation des pétroliers, et le projet de loi C-55, la loi sur les zones de protection marine. Combinées, ces lois constituent le dispositif le plus complet qui soit contre le développement.
Les industries des ressources naturelles sont extrêmement importantes au pays. En effet, c'est avec beaucoup d'honneur et de fierté que je représente une circonscription riche en ressources naturelles. En quoi consistent les ressources naturelles au Canada? Il y a l'énergie, les forêts, l'agriculture, les mines, la pêche commerciale, la chasse, la pêche, le trappage, et cetera. Dans ma circonscription, Dauphin—Swan River—Neepawa, qui fait 66 000 kilomètres carrés, on pratique toutes ces activités dans diverses régions, et la façon dont le gouvernement s'en prend constamment aux travailleurs des industries des ressources naturelles et aux habitants des collectivités, que ce soit au moyen d'une mesure législative sur le contrôle des armes à feu ou des projets de loi C-69 ou C-68, me rend malade et me met en colère. Ensemble, toutes ces mesures législatives viennent carrément étouffer les collectivités rurales.
Les observations du secrétaire parlementaire au sujet de la vallée du Mackenzie m'ont bien amusé. J'ai fait mes premières armes dans la vallée du Mackenzie, où, en tant que jeune biologiste des pêches, j'ai effectué des évaluations d'impact environnemental. J'y étais en 1971, en 1972, en 1975 et encore dans les années 1980. Je ne prétendrai jamais en savoir autant que le député de Territoires du Nord-Ouest sur la vallée du Mackenzie, mais mon expérience en tant que biologiste est unique.
Dans les années 1970, quand les premiers travaux d'évaluation environnementale ont été faits dans la vallée du Mackenzie, je faisais partie des équipes de biologistes qui ont pris des échantillons dans chacun des cours d'eau de la vallée où passerait le pipeline. Nous avons évalué les habitats du poisson et les habitats fauniques d'un bout à l'autre de la vallée. Mis à part les résidants mêmes de la vallée du MacKenzie, je suis une des rares personnes au pays à avoir vu, constaté, photographié et mesuré essentiellement tous les aspects et caractéristiques de cette vallée. Qui plus est, j'ai également visité la plupart des collectivités. C'était il y a assez longtemps, mais je ne pense pas que les choses aient beaucoup changé.
À entendre le secrétaire parlementaire, absolument rien n'a été fait dans la vallée du Mackenzie, rien du tout. Les travaux ont commencé dans les années 1970, avec l'évaluation environnementale que je viens de mentionner et à laquelle j'ai participé. C'était à l'époque de la Commission Berger. Cette commission, une honte, a tenu une multitude d'audiences. Dans ces années-là, les prix du gaz naturel et de l'énergie étaient assez élevés, à tel point que Thomas Berger a recommandé que le projet soit mis de côté, ce qui a été fait, après que des centaines de millions de dollars aient été investis dans des activités d'exploration et une importante participation de la collectivité. J'y étais. Je l'ai vu. J'ai participé aux travaux.
Dans les années 1990, on a tout repris au complet. Les mêmes cours d'eau où nous avions prélevé des échantillons dans les années 1970 ont été réétudiés; le même habitat faunique et les mêmes caractéristiques environnementales ont été évalués à nouveau. Les mêmes conclusions ont été tirées: pas de projet d'exploitation.
À la fin des années 1990, le prix du gaz naturel a atteint les 15 $ les 1 000 pieds cubes. Le pipeline devenait économique. Toutefois, la fracturation a fait son entrée, et le prix du gaz naturel a chuté à 3 $ les 1 000 pieds cubes. Au milieu des années 2000, on a mis de côté le projet de pipeline pour de bon, ce qui a condamné ces communautés à la pauvreté.
La vallée du Mackenzie est un endroit unique et formidable. Les sols sont riches et les arbres, géants. C'est bel et bien une anomalie dans le Nord. Il suffit de se rendre un peu à l'est de la vallée du Mackenzie pour être plongé dans la toundra. Il y a eu des fermes expérimentales dans cette région. Quand j'y vivais, il y en avait une à Fort Simpson. Je le répète: le potentiel agricole et forestier y est carrément immense.
Le secrétaire parlementaire parle de la fragilité de la vallée du Mackenzie. Je doute qu'il y soit allé. Il faut prendre soin de tous les milieux naturels du monde. Cela dit, est-il conscient qu'il y a des puits de pétrole à Norman Wells depuis la Deuxième Guerre mondiale? Est-il conscient que, en 1980, on a construit un pipeline de Norway House jusqu'au lac Zama, en Alberta? Tous ces projets d'exploitation ont eu lieu sans tambour ni trompette. Les puits à Norman Wells, qui produisent le meilleur pétrole brut du monde, sont en activité depuis des décennies, et ce, en ayant peu ou pas d'impact environnemental. Des gens qui ne savent pas de quoi ils parlent et qui ne s'y connaissent pas en environnement adoptent des lois qui condamnent ces communautés à rester éternellement dans la pauvreté. C'est absolument honteux.
En ce qui a trait aux communautés autochtones et à l'exploitation des ressources, on n'a qu'à penser à la mine d'or Agnico Eagle à Baker Lake. Je regrette d'en informer les députés d'en face, qui s'opposent vivement à l'exploitation des ressources, mais le taux d'emploi à Baker Lake est de 100 %, et ce, grâce aux activités minières.
Durant les témoignages sur le projet de loi C-69, j'ai demandé à Pierre Gratton, qui dirige l'Association minière du Canada de décrire les conditions sociales dans les collectivités qui participent à l'exploitation des mines de diamants. Je paraphrase ses propos. Il a dit que le niveau d'éducation avait augmenté, de même que le niveau d'alphabétisation et celui de la formation professionnelle, et que les conditions sociales s'étaient améliorées.
L'actuel gouvernement condamne le Nord du Canada et ses collectivités à vivre éternellement dans la pauvreté. Il s'en satisfait peut-être, mais ce n'est assurément pas mon cas. Ce qu'il fait est honteux.
Du temps où j'étais biologiste, j'ai suivi l'évolution de la politique environnementale à partir des années 1970. Je n'étais pas là, mais je me souviens du premier Jour de la Terre organisé par Maurice Strong dans les années 1970. Vers le milieu des années 1980, la commission Brundtland a publié « Notre avenir à tous », où il était question du concept de développement durable. Gro Harlem Brundtland s'est exprimée très clairement sur ce concept et a dit que le développement durable n'est pas un concept environnemental, mais une notion de développement en harmonie avec la nature. L'actuel gouvernement a cru bon de briser le pacte avec le peuple.
Évidemment, dans les années 2000, j'ai été témoin de la montée des sciences climatiques et des politiques environnementales. J'ai été très chanceux d'assister à cette évolution. Cependant, je constate qu'il y a maintenant des environnementalistes qui font semblant, chez les libéraux notamment — sauf le député de Territoires du Nord-Ouest, pour qui j'ai un immense respect. Les libéraux tiennent de beaux discours sur l'environnement, mais ils n'y connaissent rien. Ils n'ont jamais été sur le terrain. Ils ne l'ont jamais étudié. Ils n'ont jamais pris de mesures et ils n'ont aucune idée de ce qui se passe.
Il y a deux types de politique environnementale. Celui des libéraux et des néo-démocrates s'intéresse aux processus et aux consultations, et c'est tout. Une stratégie sans résultat ne vaut rien. De ce côté-ci de la Chambre, la politique des conservateurs se fonde sur des résultats environnementaux concrets et mesurables. Ce n'est pas un hasard que l'ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney ait été nommé le premier ministre le plus vert de l'histoire du Canada: le traité sur les pluies acides, le Protocole de Montréal, le plan vert, le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. C'est un legs qui interpellait d'ailleurs mon propre premier ministre, Stephen Harper.
Sur le plan des effets mesurables, les gouvernements conservateurs ont de loin le meilleur bilan. Les évaluations environnementales ne devraient-elles pas être réalisées dans le but de connaître les effets d'un projet sur l'environnement, de trouver des moyens de les atténuer et de veiller à ce que le projet puisse se réaliser et ainsi procurer tous les avantages qui en découlent?
Le plus intéressant, dans tout cela, c'est que la gauche libérale semble penser que c'est la société moderne qui pose problème. Les conservateurs, pour leur part, estiment que la société moderne est la solution.
Un groupe de chercheurs ont mis au point ce qu'on appelle l'indice des avantages environnementaux. Essentiellement, c'est un tableau comparant le revenu national, le revenu par habitant d'un pays donné, avec la qualité de l'environnement. Les indicateurs environnementaux mesurables tels que la qualité de l'eau, la qualité de l'air, la superficie de terres protégées, l'agriculture de conservation, le nombre d'espèces à risque, et ainsi de suite, illustrent très clairement le fait que les pays riches ont les meilleurs environnements.
Quel est le seul parti à stimuler la croissance et le développement économiques en prenant des mesures commerciales permettant de créer un milieu d'affaires propice à la croissance économique? Le Parti conservateur. Voilà pourquoi, sous la direction d'un gouvernement conservateur, les caractéristiques environnementales réelles et mesurables au Canada — et dans les autres pays développés, d'ailleurs — sont nettement supérieures à celles de pays dont le bon fonctionnement est entravé par un appareil gouvernemental trop contraignant.
Prenons, par exemple, le miracle de Sudbury. Que s'est-il passé là-bas? Il y a quelques décennies, il y avait un paysage lunaire autour de Sudbury. Des investissements ont été réalisés en vue d'éliminer le dioxyde de soufre. Maintenant, les forêts se sont reconstituées. Il y a encore des emplois dans la région. La forêt et l'environnement se sont rétablis. Ça, c'est de l'environnementalisme au sens où l'entendent les conservateurs. Nous obtenons des résultats.
Revenons à la vallée du Mackenzie. Lorsque nous faisions nos évaluations dans la vallée du Mackenzie, nous disposions de photographies aériennes. C'était avant l'arrivée des GPS et d'autres instruments de ce genre. Nous nous sommes assis avec des photos aériennes sur nos genoux; nous avions une quantité énorme. Nous étions dans l'hélicoptère et nous suivions une ligne noire à travers la vallée du Mackenzie. Le géochimiste à mes côtés prenait des notes, tout comme l'hydrologue, puis les hélicoptères atterrissaient dans diverses zones de franchissement de cours d'eau que nous savions que le pipeline allait traverser.
Tous les scientifiques, y compris moi, sortions des hélicoptères et effectuions nos diverses tâches, comme l'évaluation de l'habitat faunique et de l'habitat du poisson. Je plaçais mes petits filets dans les étendues d'eau afin de déterminer ce qui s'y trouvait. Je dois avouer qu'on me payait à pêcher à l'époque. C'est quelque chose qu'un jeune biologiste aime beaucoup.
Tout remonte à 1975, l'année où on a planifié soigneusement la construction du pipeline, mesuré les types de sols, examiné la profondeur du pergélisol et effectué d'autres activités de ce genre. Même à l'époque des ténèbres de 1975, nous savions très bien que le pipeline pouvait être construit tout en respectant l'environnement. D'ailleurs, ma collègue la porte-parole en matière de ressources naturelles sait combien de kilomètres de pipelines il y a au Canada; il y a environ 30 000 kilomètres de pipelines. Cependant, personne ne sait où ils se trouvent, car ils sont tous cités selon nos meilleures pratiques environnementales.
Cela m'embête lorsque j'entends des députés en face, ou des députés néo-démocrates, parler d'avoir une économie propre, de prendre le virage vert, de technologies propres et ainsi de suite. J'ai un petit secret à leur confier. Toutes les industries au Canada sont déjà propres.
Je vais en donner un exemple. Brian Mulroney, qui était premier ministre conservateur en 1989, a instauré le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Ce règlement exigeait la construction d'une usine de traitement des eaux usées à chaque usine de pâtes et papiers. Là où il y avait déjà eu un effluent toxique, il y avait dorénavant de l'eau potable. D'un bout à l'autre du pays, les industries ont l'une après l'autre suivi ces lignes directrices.
Avant de devenir député, j'ai participé à des évaluations environnementales dans les sables bitumineux. Je vivais au camp Denman, érigé pour le projet Kearl. Ce que les libéraux font entraîne une tragédie humaine. J'ai eu l'occasion de côtoyer des gens de partout au pays, de tous les âges, de tous les niveaux d'éducation, des conducteurs de tracteurs aux hydrogéochimistes. Ils vivaient tous leur rêve: ils gagnaient bien leur vie, aidaient leur famille, payaient leurs études, achetaient leur première maison. Les libéraux sont en train de détruire tout cela pour les familles de ces bonnes gens qui travaillent dans les sables bitumineux. C'est une chose que je ne pardonnerai jamais. Ce n'est simplement pas vrai que nos industries ne sont pas propres. Ce sont les plus propres du monde.
Nous importons du pétrole de l'Arabie saoudite et du Venezuela, sans égard aux conditions sociales dans ces pays. Nous savons qu'il n'y a pas simplement pas de normes environnementales dans ces pays. Le gouvernement et le NPD veulent importer ce genre de pétrole et bloquer les exportations canadiennes de pétrole et de gaz, que ce soit à partir de l'Arctique ou de la côte Ouest.
Il est aussi intéressant de noter les enjeux de sécurité nationale associés à ce dossier. Je me souviens d'avoir rencontré l'ambassadeur de la Slovaquie, un pays qui dépend du gaz russe et qui serait ravi d'acheter de l'énergie du Canada. Les démarches que font les libéraux et le NPD en vue d'empêcher l'exploitation des ressources canadiennes ont des incidences bien au-delà de l'Alberta et des frontières canadiennes. Rappelons que des Canadiens de tous les milieux ont travaillé dans le secteur des sables bitumineux.
Pour revenir au projet de loi sur la vallée du Mackenzie, je trouve vraiment désolant de penser aux collectivités de cette région représentée par le député des Territoires du Nord-Ouest. Je trouve désolant de voir ce qui se passe là-bas, outre le fait qu'il n'y a aucun projet d'exploitation des ressources. J'ai parlé de Baker Lake et des mines de diamant. Là où l'on exploite les ressources, les collectivités sont florissantes et les salaires sont élevés. La qualité de l'environnement est aussi excellente, puisque toutes les installations qui servent à des activités industrielles doivent respecter des normes environnementales très rigoureuses.
Des gens disent parfois que telle industrie n'a pas fait ceci correctement ou ne fait pas cela comme il faut. En fait, toutes les industries du pays sont tenues de respecter les dispositions d'un permis environnemental. Je suis bien placé pour le savoir, puisque j'ai déjà géré le permis environnemental d'une entreprise de papier. Nous devions faire un suivi approprié de nos activités industrielles et je devais fournir des rapports. Nous faisions régulièrement l'objet de vérifications.
Si une industrie du pays n'est pas respectueuse de l'environnement, il faut blâmer le gouvernement et non l'industrie. En effet, cela se produit parce que les dispositions du permis environnemental ne sont pas appropriées, bien que l'entreprise les respecte, ou parce que le gouvernement ne fait pas respecter les règles.
Personnellement, je défends avec fierté l'ensemble de l'industrie canadienne. Notre façon de faire est correcte et appropriée. C'est un modèle à suivre pour le monde entier.
Par conséquent, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord afin qu’il réexamine les articles 85 et 86, en vue de supprimer le pouvoir du Cabinet fédéral d’interdire les activités pétrolières et gazières sur des terres domaniales en fonction de l’intérêt national. »
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