Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (BC)
Monsieur le Président, j'interviens avec plaisir ce soir à propos du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Comme je l'ai dit pendant mon premier discours à propos de ce projet de loi, le NPD estime de façon générale que ce sont les habitants du Nord qui savent le mieux gérer leurs propres ressources. Nous avons appuyé cette mesure à l'étape de la deuxième lecture et nous l'appuierons encore lors du dernier vote. Nous croyons toutefois que le comité a raté l'occasion d'en améliorer certaines parties.
Il y a beaucoup d'histoire autour de ce projet de loi et des mesures qui ont été prises, au fil des ans, pour rendre le Nord plus démocratique et mettre fin au gouvernement d'inspiration coloniale qui y règne depuis le début de la Confédération. J'ai parfois l'impression que chaque fois qu'on avance d'un pas, on recule de deux, et le projet de loi à l'étude ne fait pas exception, je crois.
Il s'agit en quelque sorte d'un projet de loi omnibus qui vise deux objectifs très différents. Premièrement, il abrogerait certaines dispositions du projet de loi C-15, la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest adoptée pendant la dernière législature. Deuxièmement, il mettrait en oeuvre un moratoire sur l'exploration et l'exploitation pétrolières et gazières dans les eaux extracôtières de l'Arctique canadien.
Le projet de loi C-15, adopté en 2014, était aussi un projet de loi omnibus, en ce sens qu'il faisait deux choses. Sa majeure partie portait sur le transfert de pouvoirs du gouvernement fédéral au gouvernement territorial. L'opinion publique générale dans le Nord était qu'il s'agissait, comme dirait Martha Stewart, d'une bonne chose. Toutefois, la deuxième partie du projet de loi C-15 revenait sur cette décision en éliminant quatre offices régionaux des terres et des eaux pour les remplacer par un seul superoffice. En ce qui concernait cela, l'opinion était que ce n'était pas une bonne chose. Ces quatre offices avaient en effet été créés à la suite d'ententes sur les revendications territoriales et de négociations avec diverses Premières Nations de la vallée du Mackenzie, et le nouveau superoffice a considérablement réduit la participation de ces Premières Nations à la prise de décisions sur la gestion des ressources.
Soit dit en passant, je signale que le gouvernement conservateur précédent a fait des choses semblables au Yukon, de sorte que le gouvernement fédéral actuel a dû retirer les réformes de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon qui étaient contestées par les Premières Nations du Yukon. Cette situation a mené au projet de loi C-17, qui, en 2017, a aboli ces réformes.
J'en reviens aux Territoires du Nord-Ouest. J'ai une brève liste d'accords et de traités modernes. J'omettrai de nommer certains des plus petits. Le député de Territoires du Nord-Ouest m'a indiqué que 10 autres étaient également en cours de négociation, mais je n'en mentionnerai que quatre ici.
Le premier, la convention des Inuvialuit, qui couvre la partie nord du delta du Mackenzie, la mer de Beaufort et la partie de l'archipel Arctique faisant partie des Territoires du Nord-Ouest. Cette région se situe à l'extérieur des zones couvertes par les offices des terres et des eaux dont il est question dans le projet de loi C-88, mais elle se rapporte à la deuxième partie des dispositions de ce projet de loi sur l'exploration gazière et l'exploration extracôtière.
Le deuxième, l'accord gwich’in, qui couvre la partie sud du delta du Mackenzie et la partie nord des monts Mackenzie.
Le troisième, l'accord des Dénés et Métis du Sahtu, qui couvre la région du Grand lac de l'Ours et les monts Mackenzie adjacents.
Le quatrième, l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho, qui couvre la région se trouvant au nord du Grand lac des Esclaves.
Ces accords sont des traités modernes qui créent et confirment les droits des peuples autochtones et sont protégés par l'article 35 de la Constitution. Les trois derniers renferment des dispositions prévoyant la mise sur pied d'un système d'offices de gestion conjointe prévus par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Chaque office est composé de quatre membres et d'un président. Deux des quatre membres sont nommés par les Premières Nations des Gwich'in, du Sahtu ou Tlicho, ce qui leur donne une participation égale aux décisions.
Dans les régions des Territoires du Nord-Ouest n'ayant pas fait l'objet d'un accord sur les revendications territoriales, c'est l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, soit le principal office créé par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui s'occupe des évaluations environnementales. Dans la région désignée des Inuvialuits, c'est l'Agence canadienne d'évaluation environnementale qui s'en occupe.
Cette mécanique tournait rondement jusqu'à ce que le gouvernement fédéral précédent, formé par les conservateurs, arrive au pouvoir. Comme il cherchait des moyens s'accélérer l'exploitation des ressources, il a commandé en 2007 le rapport McCrank, qui préconisait deux solutions pour alléger les évaluations environnementales dans les Territoires du Nord-Ouest. Les deux solutions avaient une incidence importante sur le fonctionnement des offices régionaux des terres et des eaux. La première solution consistait à éliminer les offices et à les remplacer par un superoffice. Cependant, le rapport McCrank indiquait que cette solution supposait un long délai, car il faudrait renégocier les accords sur les revendications territoriales qui seraient touchés, ce qui supposait de surcroit beaucoup de consultations. La deuxième solution prévoyait le maintien des offices, mais une réduction de leurs mandats. Beaucoup de consultations allaient être nécessaires dans ce cas aussi, mais on ne serait peut-être pas obligé de tout renégocier les traités.
Conformément à son habitude, le gouvernement Harper a décidé de prendre un raccourci et d'ignorer les droits des Autochtones. Il a choisi la première solution, mais en escamotant l'étape encombrante de la consultation et de la renégociation. Il a intégré les dispositions nécessaires dans le projet de loi C-15, déposé en décembre 2013. Ce projet de loi visait principalement à mettre en oeuvre les dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Cependant, comme je l'ai indiqué, il contenait aussi la pilule empoisonnée des modifications relatives aux offices de cogestion des terres et des eaux. Le projet de loi Harper éliminait les offices régionaux pour les remplacer par un superoffice comprenant dix membres et un président. Ces modifications ont été largement et profondément impopulaires dans les Territoires du Nord-Ouest. Elles étaient contraires aux souhaits de la population du Nord.
Lorsque le projet de loi C-15 a été étudié par le comité, nous avons entendu des témoins en décrire les effets néfastes, et une bataille judiciaire a été déclenchée. J'aimerais premièrement citer mot pour mot le chef Alfonz Nitsiza, du gouvernement tlicho. Voici ce qu'il a dit lors de son témoignage:
L'Office des terres et des eaux du Wek'èezhii [l'office tlicho] et d'autres conseils des Territoires du Nord-Ouest seraient remplacés par un seul super-conseil. Au lieu de nommer 50 % des membres du conseil, comme le stipule l'Accord tlicho, le gouvernement tlicho ne nommerait qu'un seul des 11 membres de ce super-conseil. Les modifications apportées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie pourraient faire en sorte que les décisions concernant le Wek'èezhii soient potentiellement prises par un groupe du super-conseil au sein duquel il pourrait n'y avoir aucune personne nommée par le gouvernement tlicho. Cela a été inacceptable pour nous. On a promis aux Tlichos quelque chose de différent dans leur traité par rapport à ce que prévoyait la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. La promesse prise dans le traité n'a pas été respectée, nous avons donc fait appel à la justice.
Le gouvernement tlicho a immédiatement demandé une injonction à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. Cette injonction a été accordée. Elle empêche l'entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et reste en vigueur à ce jour. Vous devez également savoir que le procès sous-jacent reste également actif, dans l'attente des résultats de ce processus législatif. L'injonction restera en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle loi soit adoptée [la mesure à l'étude présentement] ou que notre action en justice concernant la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest suive son cours.
Le représentant des Gwich'in venu au comité, David Wright, a également mentionné les dommages que causerait la dissolution, même temporaire, des offices régionaux à la capacité de réglementer des Territoires du Nord-Ouest. Voici ce qu'il a dit:
L’injonction dit que les Tlicho, en particulier, parce qu’ils sont le principal plaideur dans cette affaire, subiraient un préjudice irréparable si ces modifications entraient en vigueur, car cela aurait pour effet de démanteler les offices des terres et des eaux des Tlicho, des Sahtu et des Gwich’in. Imaginez-vous des employés se faire remercier, le démantèlement de la mémoire, des ressources et des capacités d’entreprises et la création d’un seul office des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie.
Le préjudice irréparable concerne la capacité bureaucratique institutionnelle et ça prendrait beaucoup d’efforts pour redémarrer ce moteur si l’issue en cour était ultimement favorable et cadrait avec les conclusions auxquelles était arrivée la juge Shaner, je crois, dans le dossier de l’injonction.
Autrement dit, selon le palier de tribunal auquel aboutirait le dossier, si le résultat était, oui, en effet, il s’agit d’un ensemble inconstitutionnel de modifications allant à l’encontre d’accords sur des revendications territoriales, alors vous auriez à remettre ces offices sur pied dans plusieurs années. Au bout du compte, il n’y aurait rien de plus que perte de temps, gaspillage et incertitude.
Nous avons également entendu Bob Mcleod, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, parler de la nécessité d'adopter rapidement le projet de loi C-88. Il a dit ceci:
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est favorable à l'adoption rapide du projet de loi C-88. Il peut y avoir de graves conséquences si nous n'adoptons pas ce projet de loi du vivant de ce gouvernement et que nous maintenons le statu quo. Les modifications à la LGRVM sont en cours depuis cinq ans et nous ne voulons plus de cette incertitude liée à notre régime de réglementation. Il y a des promoteurs qui envisagent d'investir dans la mise en valeur des ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest. Tout le monde bénéficie d'une certitude réglementaire.
Nous devons maintenant nous prononcer sur le projet de loi C-88. La partie du texte sur le transfert de responsabilités a l'appui du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui souhaite aussi que les offices régionaux demeurent intacts.
C'est toutefois sans compter sur la partie 2 du projet de loi C-88, qui a trait à la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Il s'agit en quelque sorte d'un miniprojet de loi omnibus. Cette saga remonte à la fin de 2016, quand le premier ministre a rencontré le président Barack Obama. Il est ressorti de leur rencontre ce qu'on a appelé la « Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique ».
Le président Obama y dit en gros que les États-Unis désignent la majeure partie des eaux américaines de la mer des Tchouktches et de la mer de Beaufort comme étant interdite d'accès pour une période indéterminée aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières. Le Canada s'est donc senti obligé de faire de même, et il a désigné toutes les eaux arctiques canadiennes comme étant interdites d'accès, indéfiniment, aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières, cette disposition devant être réévaluée tous les cinq ans au moyen d'une évaluation scientifique du cycle de vie liée au climat et à la vie marine. Le premier ministre a pris cette décision sans consulter personne parmi les autorités du Nord. Il s'est contenté d'appeler tout le monde 20 minutes avant de faire son annonce. Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob Mcleod, a réagi en déclarant l'alerte rouge et en réclamant un débat national d'urgence sur l'avenir des Territoires du Nord-Ouest au motif que la déclaration du premier ministre marquait le début de la résurgence du colonialisme.
Un an plus tard, en octobre 2017, j'ai parlé à Duane Smith, président du conseil de l'Inuvialuit Regional Corporation. C'était aux réunions du Forum Génération Énergie à Winnipeg. Un an plus tard, il était encore furieux et très préoccupé par ce problème. En 2016, il a déclaré: « Il y a eu une absence totale de consultation avant l'imposition du moratoire. Cette situation et les modifications subséquentes à des mesures législatives importantes touchant nos aires marines ne reflètent pas la manière dont la Couronne doit consulter ses homologues autochtones. »
Ces préoccupations ont de nouveau été exprimées haut et fort dans des témoignages au comité. Merven Gruben, maire de Tuktoyaktuk, a dit:
Je ne voulais pas que ce soit perçu une fois de plus comme un autre dossier où Ottawa imposait un moratoire et nous dictait comment faire — vous savez, faites comme je dis. C’est ce que je n’aimais pas. Je pensais que nous étions pour être... Mais il n’y a eu aucune négociation. Vous le faites sans poser de questions. Ottawa vous dit de faire ceci, vous faites cela.
En réponse aux préoccupations des habitants du Nord, le Canada a lancé des consultations et a accepté, en octobre 2018, d'entamer des pourparlers avec les gouvernements territoriaux et l'Inuvialuit Regional Corporation en vue de conclure un accord de cogestion et de partage des revenus. Entretemps, le moratoire actuel sur l'exploitation pétrolière et gazière reste en vigueur et sera réévalué en 2021.
J'aimerais aborder brièvement l'échéancier très serré prévu pour le projet de loi. Nous voilà en juin 2019 à débattre d'un projet de loi que tous anticipaient avant la tenue des élections de 2015. Les consultations sur la partie du projet de loi qui porte sur la vallée du Mackenzie ont été entamées tout de suite après les élections et, si je comprends bien, elles étaient en grande partie terminées à l'été de 2017. Pourtant, le projet de loi n'a été déposé que peu avant Noël. Il est resté en suspens durant 18 mois. Je peux émettre l'hypothèse que la décision d'imposer un moratoire sur le pétrole et le gaz a causé le retard, parce que des consultations supplémentaires se sont avérées nécessaires. Toujours est-il que la fin de la législature arrive à grands pas et que le projet de loi risque une mort prématurée au Sénat. Lorsqu'un projet de loi est littéralement imposé par les tribunaux, il incombe au gouvernement d'agir rapidement. Il aurait fallu maintenir les deux questions séparées pour que soit adopté en premier le projet de loi sur la vallée du Mackenzie.
Le projet de loi C-88 aurait facilement pu faire l'objet des deux améliorations suivantes. Les néo-démocrates ont proposé des amendements au comité, mais en vain. Ils sont déçus que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ne soit même pas mentionnée dans ce projet de loi. Pourtant, s'il y a un projet de loi nous ayant été soumis au cours de la présente législature et dont le texte devrait parler de cette déclaration, c'est bien celui-là. Il traite précisément de l'exploitation des ressources et il a été présenté en raison des poursuites intentées par des peuples autochtones, qui allèguent à juste titre que les traités ont été violés, que leur point de vue a été ignoré et qu'ils n'ont pas été consultés adéquatement.
Le gouvernement libéral a appuyé le projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Ce projet de loi prévoit l'intégration de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à tous les projets de loi ministériels auxquels cette déclaration serait applicable. Pourtant, le projet de loi actuel n'en fait aucunement mention, pas plus que du concept sous-jacent de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Cette lacune a également été signalée dans les témoignages entendus par le comité.
Dans son mémoire, la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest soutient que la décision d'interdire certains travaux et certaines activités au nom de l'intérêt national « devait être approuvée par les membres de la Première Nation de la région désignée, qui sont les intendants de la région et dont l'indépendance économique dépend également de ces terres ».
Dans son mémoire, l'Inuvialuit Regional Corporation écrit:
De plus, si la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures comportent des dispositions de non-dérogation, l'obligation de consulter ceux qui détiennent des droits dans les zones marines n'est pas clairement formulée. Il importe de noter que l'imposition du moratoire par le premier ministre a été décidée sans consultation d'aucun Inuvialuit, ce qui va à l'encontre de la Convention définitive des Inuvialuit, du cadre établi et des promesses faites en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.
L'Inuvialuit Regional Corporation ajoute:
Le paragraphe 12(1) proposé prévoit l'« intérêt national » comme autre motif de « gel » des permis de façon indéfinie. Ce critère d'intérêt national est problématique, en ce sens qu'il donne la préséance aux priorités nationales au détriment de celles des Inuvialuit sur leur territoire traditionnel.
David Wright des Gwich'in propose que s'il n'est pas possible de l'intégrer dans le projet de loi, la référence à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit au moins sérieusement envisagée à l'occasion de l'examen prochain de l'entente sur la vallée du Mackenzie.
La seconde amélioration que l'on pourrait apporter au projet de loi C-88 serait de s'engager à offrir une aide financière aux intervenants dans les processus d'examen prévus dans le projet de loi. S'il y a une source de financement distinct pour les intervenants autochtones dans le Nord, elle n'est pas consacrée dans la loi ni accessible aux groupes non autochtones.
Le projet de loi C-69 prévoit du financement pour les intervenants, et il faudrait également en prévoir dans le projet de loi actuellement à l'étude. Cela fait partie des éléments essentiels de toute consultation en bonne et due forme.
Pour conclure, je répète que le NPD appuiera le projet de loi et espère qu'il recevra la sanction royale avant la dissolution du Parlement.
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