Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (BC)
Monsieur le Président, je voudrais me joindre au secrétaire parlementaire pour souhaiter un rétablissement complet au ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur. Je sais que tous les députés pensent à lui et espèrent qu'il se rétablira pleinement. Nous souhaitons qu'il soit de retour dans cette enceinte à l'automne, après les élections.
Je vais commencer mes observations par quelques détails techniques sur le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Ceux qui syntonisent la chaîne CPAC ce soir, plutôt que de regarder le match des Raptors, savent quel est le véritable enjeu du débat actuel. Mon propos sera donc plus large que le projet de loi lui-même et portera sur l'approche du gouvernement actuel relativement au secteur de l'énergie et à l'exploitation des ressources naturelles. C'est une approche qui nous place dans une situation très difficile.
Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, au Manitoba, a parlé du grand privilège d'avoir passé beaucoup de temps dans la vallée du Mackenzie. Je pense que peu de gens ont eu cette occasion au cours de leur vie. Par conséquent, il serait bon, à mon avis, que nous inscrivions tous, dans notre liste de priorités, l'idée de parcourir notre magnifique pays pour y découvrir quelques-uns de ces splendides endroits.
Cela dit, je veux parler du régime de gestion de la réglementation de la vallée du Mackenzie adopté en 1998. Il s'appelle la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il a été mis sur pied 20 ans après l'enquête Berger. On avait recommandé un moratoire de 10 ans sur les projets de développement dans la vallée du Mackenzie afin de régler les revendications territoriales et de conclure avec les peuples autochtones des traités modernes prévoyant un régime intégré de gestion conjointe des terres et des eaux mis en oeuvre au moyen d'un processus quasi judiciaire pour toute la vallée du Mackenzie.
Dans leur communiqué, les Territoires du Nord-Ouest disent qu'il offre un environnement réglementaire progressif qui intègre les autorisations et en établit l'ordre en un seul processus. Il consacre les droits des peuples autochtones, de même que le rôle et les processus de leurs gouvernements. Il offre un moyen d'atténuer les répercussions environnementales, économiques, sociales et culturelles grâce à des conditions établies par des offices qui représentent les intérêts de tous les résidants des Territoires du Nord-Ouest.
La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie regroupe les décisions et les fonctions des gouvernements fédéral, territorial et autochtones. Elle élimine la nécessité d'harmoniser des accords de substitution et permet une réglementation sur toute la durée des projets à partir de la conception, y compris la conformité des propositions au plan d'aménagement du territoire, l'examen environnemental préalable et l'évaluation environnementale, jusqu'à la fermeture du site et à la restauration des grands sites industriels. Les décisions sont fondées sur des éléments de preuve englobant les données scientifiques, le savoir traditionnel, l'incidence économique et l'atténuation des répercussions environnementales, de même que les répercussions socioculturelles du projet et l'harmonisation avec d'autres lois de gestion des ressources, notamment les lois fédérales et territoriales sur les espèces menacées, ainsi que les perspectives socio-économiques générales.
Je pense que bien des provinces pourraient tirer des enseignements de ce processus. Chose certaine, les territoires semblent à bien des égards avoir adopté un processus tripartite pour les évaluations environnementales dont nous pourrions tous nous inspirer.
Comme d'autres intervenants l'ont remarqué, le projet de loi dont nous sommes saisis comporte deux parties, et je dirais que, dans une démarche contradictoire, les libéraux ont amalgamé deux mesures législatives très différentes. D'une part, ils sont en train de faire marche arrière concernant des mesures que nous avions prises et qu'ils avaient appuyées lors de la dernière législature. Je souligne que les libéraux ont voté pour le projet de loi C-15 au cours de la dernière législature, tandis qu'à l'heure actuelle, ils le critiquent vertement et veulent y apporter des corrections.
La partie 1 du projet de loi comprend les modifications relatives au projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, qui a été adopté en 2014. L'un des principaux éléments du projet de loi C-15 consistait à fusionner les trois offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en un seul office. Après l'adoption de cette loi, la nation tlicho et la nation du Sahtu ont exprimé des objections et ont intenté des poursuites contre le l'État fédéral. En 2015, une injonction a été accordée. La première partie du projet de loi actuel annule une partie du travail qui a été fait au sujet des offices des terres et des eaux.
Il est intéressant qu'au moment où nous essayons de comprendre pourquoi le changement avait été effectué précédemment, nous ayons pu entendre le témoignage de Neil McCrank. Il a parlé de la démarche suivie et du dialogue engagé. Contrairement à ce qu'a prétendu le député de Territoires du Nord-Ouest, M. McCrank a clairement indiqué n'avoir reçu aucune directive de la part du ministre des Affaires autochtones de l'époque, Chuck Strahl, qui lui avait simplement demandé d'engager un dialogue et de concevoir un processus qui lui semblerait meilleur.
L'idée de fusionner les offices des eaux n'est pas venue de nulle part; elle est l'aboutissement d'un processus de consultation. Une chose importante qu'il a dite, c'est qu'il a toujours estimé qu'il fallait d'abord compléter les plans d’aménagement de tous les territoires, après quoi l'office des eaux pourrait exercer une fonction beaucoup plus technique, soit celle de l'évaluation. Je n'avais toutefois pas réalisé que les plans d'aménagement du territoire n'étaient pas en place. Il y avait des raisons et il y a eu des consultations, mais il est évident, au bout du compte, qu'il y a eu aussi une certaine résistance à cet article du projet de loi.
Les articles 85 et 86, qui font partie de la partie 2 du projet de loi C-88 sont peut-être un élément plus préoccupant de la mesure législative. Ils prolongent le moratoire de cinq ans qui a été imposé par les libéraux sur l'exploration pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort. Ils modifient la Loi fédérale sur les hydrocarbures afin de permettre au gouverneur en conseil de prendre, dans l'intérêt national, des décrets qui interdisent les activités pétrolières et gazières et qui gèlent les conditions des licences existantes de façon à empêcher ces activités tant que l'interdiction est en vigueur.
Encore une fois, les libéraux politisent le processus réglementaire et environnemental entourant l'extraction des ressources dans le Nord en donnant au cabinet de vastes pouvoirs lui permettant de bloquer des projets au motif de l'intérêt national. Qui définit l'intérêt national? Je dirais qu'en l'occurrence ce sont les intérêts des libéraux qui pourraient bien définir l'intérêt national. Ce ne sont certainement pas les intérêts nationaux.
Nous ne sommes pas les seuls. Notre collègue du NPD a rapporté l'horrible inquiétude que l'on a ressentie lorsque le président Obama et le premier ministre étaient aux États-Unis. Vingt minutes avant de faire l'annonce, il a téléphoné aux premiers ministres pour les avertir. Ce n'est pas ce qu'on appelle un dialogue, des consultations ou des discussions. Cela s'appelle présenter un fait accompli: « Voilà ce que nous allons faire et, à propos, je vous le dis 20 minutes avant pour vous laisser le temps de préparer votre réponse aux médias ».
Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et bien d'autres se sont répandus en critiques cinglantes contre la façon de procéder du premier ministre. Le gouvernement libéral de ce pays veut transformer le Nord en parc. Il ne se soucie guère des débouchés économiques des gens de cette région ni de leur avenir et certainement pas du dialogue et des consultations.
Par voie législative, nous avons permis à des appels téléphoniques d'être faits pour donner un préavis de 20 minutes chaque fois que le gouvernement pense vouloir apporter un changement. À 20 minutes d'avis, les libéraux pourront imposer un autre moratoire dans l'intérêt national. Il est tout à fait incroyable qu'ils répondent aux préoccupations des collectivités autochtones dans la partie 1, mais qu'ils n'en tiennent pas du tout compte dans la partie 2. Voilà le paradoxe du projet de loi.
Je souhaite parler de façon plus générale d'une chose qui est devenue extrêmement claire au fil des quatre dernières années. En plus de vouloir anéantir notre secteur énergétique, le gouvernement prend très peu soin de notre industrie des ressources naturelles. Je vais énumérer quelques mesures.
Il est extrêmement important pour le gouvernement de créer des supergrappes et de donner des réfrigérateurs à Loblaws, mais il ne se soucie aucunement des collectivités rurales ou de l'exploitation des ressources ainsi que de l'abondance de richesse et d'emploi que cela fournit aux citoyens.
Parlons tout d'abord du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Les libéraux affirment que mener des consultations leur tient à cœur. Combien de consultations ont-ils eues avec les 33 Premières Nations qui étaient représentées par la société Eagle Spirit Energy? Le gouvernement désire construire un pipeline dans le Nord de la Colombie-Britannique. Or, maintenant, il ne peut plus le faire. Aucune consultation n'a été menée. Les libéraux ont dit, de façon arbitraire, qu'ils allaient imposer un moratoire sur les pétroliers transportant un produit donné.
Les libéraux n'ont que faire des pétroliers qui longent la côte depuis l'Alaska. Ils n'ont que faire des pétroliers qui arrivent du Venezuela et de l'Arabie saoudite et qui remontent la voie maritime du Saint-Laurent. Par contre, au moyen du moratoire relatif aux pétroliers, ils ont fait disparaître les occasions de prospérité et les perspectives d'avenir qui s'offraient aux collectivités du Nord-Est de la Colombie-Britannique.
C'est une idée tellement mauvaise que le Sénat a dû prendre une mesure sans précédent. Les sénateurs ont eu l'occasion d'étudier le moratoire relatif aux pétroliers et ils sont allés dans les collectivités parler aux gens. Les membres du comité sénatorial ont saisi l'occasion qui se présentait à eux. Ils ont recommandé au gouvernement de laisser tomber cette idée et d'abandonner ce projet de loi, puisqu'il est terriblement mauvais et injuste. Selon eux, le projet de loi devait être abandonné.
Malheureusement, ce sont les sénateurs nommés par les libéraux qui sont aux commandes. D'après ce que j'ai compris, le gouvernement a dû forcer la main à ses sénateurs pour obtenir gain de cause. Le Sénat a donc fait fi du conseil donné par les membres du comité, alors que ce sont eux qui possèdent les connaissances, qui ont parlé avec les gens et qui, bien honnêtement, ont fait une analyse extraordinaire des enjeux. Le Sénat a simplement ignoré le comité, et on a forcé la main aux sénateurs. Le moratoire correspond à la position des libéraux, qui ne se soucient pas du développement des ressources et qui veulent qu'on cesse d'exploiter les sables bitumineux.
Le projet suivant est Énergie Est. Tout à coup, le projet Énergie Est allait devenir...
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