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PCC (BC)
Monsieur le Président, je voudrais me joindre au secrétaire parlementaire pour souhaiter un rétablissement complet au ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur. Je sais que tous les députés pensent à lui et espèrent qu'il se rétablira pleinement. Nous souhaitons qu'il soit de retour dans cette enceinte à l'automne, après les élections.
Je vais commencer mes observations par quelques détails techniques sur le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Ceux qui syntonisent la chaîne CPAC ce soir, plutôt que de regarder le match des Raptors, savent quel est le véritable enjeu du débat actuel. Mon propos sera donc plus large que le projet de loi lui-même et portera sur l'approche du gouvernement actuel relativement au secteur de l'énergie et à l'exploitation des ressources naturelles. C'est une approche qui nous place dans une situation très difficile.
Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, au Manitoba, a parlé du grand privilège d'avoir passé beaucoup de temps dans la vallée du Mackenzie. Je pense que peu de gens ont eu cette occasion au cours de leur vie. Par conséquent, il serait bon, à mon avis, que nous inscrivions tous, dans notre liste de priorités, l'idée de parcourir notre magnifique pays pour y découvrir quelques-uns de ces splendides endroits.
Cela dit, je veux parler du régime de gestion de la réglementation de la vallée du Mackenzie adopté en 1998. Il s'appelle la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il a été mis sur pied 20 ans après l'enquête Berger. On avait recommandé un moratoire de 10 ans sur les projets de développement dans la vallée du Mackenzie afin de régler les revendications territoriales et de conclure avec les peuples autochtones des traités modernes prévoyant un régime intégré de gestion conjointe des terres et des eaux mis en oeuvre au moyen d'un processus quasi judiciaire pour toute la vallée du Mackenzie.
Dans leur communiqué, les Territoires du Nord-Ouest disent qu'il offre un environnement réglementaire progressif qui intègre les autorisations et en établit l'ordre en un seul processus. Il consacre les droits des peuples autochtones, de même que le rôle et les processus de leurs gouvernements. Il offre un moyen d'atténuer les répercussions environnementales, économiques, sociales et culturelles grâce à des conditions établies par des offices qui représentent les intérêts de tous les résidants des Territoires du Nord-Ouest.
La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie regroupe les décisions et les fonctions des gouvernements fédéral, territorial et autochtones. Elle élimine la nécessité d'harmoniser des accords de substitution et permet une réglementation sur toute la durée des projets à partir de la conception, y compris la conformité des propositions au plan d'aménagement du territoire, l'examen environnemental préalable et l'évaluation environnementale, jusqu'à la fermeture du site et à la restauration des grands sites industriels. Les décisions sont fondées sur des éléments de preuve englobant les données scientifiques, le savoir traditionnel, l'incidence économique et l'atténuation des répercussions environnementales, de même que les répercussions socioculturelles du projet et l'harmonisation avec d'autres lois de gestion des ressources, notamment les lois fédérales et territoriales sur les espèces menacées, ainsi que les perspectives socio-économiques générales.
Je pense que bien des provinces pourraient tirer des enseignements de ce processus. Chose certaine, les territoires semblent à bien des égards avoir adopté un processus tripartite pour les évaluations environnementales dont nous pourrions tous nous inspirer.
Comme d'autres intervenants l'ont remarqué, le projet de loi dont nous sommes saisis comporte deux parties, et je dirais que, dans une démarche contradictoire, les libéraux ont amalgamé deux mesures législatives très différentes. D'une part, ils sont en train de faire marche arrière concernant des mesures que nous avions prises et qu'ils avaient appuyées lors de la dernière législature. Je souligne que les libéraux ont voté pour le projet de loi C-15 au cours de la dernière législature, tandis qu'à l'heure actuelle, ils le critiquent vertement et veulent y apporter des corrections.
La partie 1 du projet de loi comprend les modifications relatives au projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, qui a été adopté en 2014. L'un des principaux éléments du projet de loi C-15 consistait à fusionner les trois offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en un seul office. Après l'adoption de cette loi, la nation tlicho et la nation du Sahtu ont exprimé des objections et ont intenté des poursuites contre le l'État fédéral. En 2015, une injonction a été accordée. La première partie du projet de loi actuel annule une partie du travail qui a été fait au sujet des offices des terres et des eaux.
Il est intéressant qu'au moment où nous essayons de comprendre pourquoi le changement avait été effectué précédemment, nous ayons pu entendre le témoignage de Neil McCrank. Il a parlé de la démarche suivie et du dialogue engagé. Contrairement à ce qu'a prétendu le député de Territoires du Nord-Ouest, M. McCrank a clairement indiqué n'avoir reçu aucune directive de la part du ministre des Affaires autochtones de l'époque, Chuck Strahl, qui lui avait simplement demandé d'engager un dialogue et de concevoir un processus qui lui semblerait meilleur.
L'idée de fusionner les offices des eaux n'est pas venue de nulle part; elle est l'aboutissement d'un processus de consultation. Une chose importante qu'il a dite, c'est qu'il a toujours estimé qu'il fallait d'abord compléter les plans d’aménagement de tous les territoires, après quoi l'office des eaux pourrait exercer une fonction beaucoup plus technique, soit celle de l'évaluation. Je n'avais toutefois pas réalisé que les plans d'aménagement du territoire n'étaient pas en place. Il y avait des raisons et il y a eu des consultations, mais il est évident, au bout du compte, qu'il y a eu aussi une certaine résistance à cet article du projet de loi.
Les articles 85 et 86, qui font partie de la partie 2 du projet de loi C-88 sont peut-être un élément plus préoccupant de la mesure législative. Ils prolongent le moratoire de cinq ans qui a été imposé par les libéraux sur l'exploration pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort. Ils modifient la Loi fédérale sur les hydrocarbures afin de permettre au gouverneur en conseil de prendre, dans l'intérêt national, des décrets qui interdisent les activités pétrolières et gazières et qui gèlent les conditions des licences existantes de façon à empêcher ces activités tant que l'interdiction est en vigueur.
Encore une fois, les libéraux politisent le processus réglementaire et environnemental entourant l'extraction des ressources dans le Nord en donnant au cabinet de vastes pouvoirs lui permettant de bloquer des projets au motif de l'intérêt national. Qui définit l'intérêt national? Je dirais qu'en l'occurrence ce sont les intérêts des libéraux qui pourraient bien définir l'intérêt national. Ce ne sont certainement pas les intérêts nationaux.
Nous ne sommes pas les seuls. Notre collègue du NPD a rapporté l'horrible inquiétude que l'on a ressentie lorsque le président Obama et le premier ministre étaient aux États-Unis. Vingt minutes avant de faire l'annonce, il a téléphoné aux premiers ministres pour les avertir. Ce n'est pas ce qu'on appelle un dialogue, des consultations ou des discussions. Cela s'appelle présenter un fait accompli: « Voilà ce que nous allons faire et, à propos, je vous le dis 20 minutes avant pour vous laisser le temps de préparer votre réponse aux médias ».
Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et bien d'autres se sont répandus en critiques cinglantes contre la façon de procéder du premier ministre. Le gouvernement libéral de ce pays veut transformer le Nord en parc. Il ne se soucie guère des débouchés économiques des gens de cette région ni de leur avenir et certainement pas du dialogue et des consultations.
Par voie législative, nous avons permis à des appels téléphoniques d'être faits pour donner un préavis de 20 minutes chaque fois que le gouvernement pense vouloir apporter un changement. À 20 minutes d'avis, les libéraux pourront imposer un autre moratoire dans l'intérêt national. Il est tout à fait incroyable qu'ils répondent aux préoccupations des collectivités autochtones dans la partie 1, mais qu'ils n'en tiennent pas du tout compte dans la partie 2. Voilà le paradoxe du projet de loi.
Je souhaite parler de façon plus générale d'une chose qui est devenue extrêmement claire au fil des quatre dernières années. En plus de vouloir anéantir notre secteur énergétique, le gouvernement prend très peu soin de notre industrie des ressources naturelles. Je vais énumérer quelques mesures.
Il est extrêmement important pour le gouvernement de créer des supergrappes et de donner des réfrigérateurs à Loblaws, mais il ne se soucie aucunement des collectivités rurales ou de l'exploitation des ressources ainsi que de l'abondance de richesse et d'emploi que cela fournit aux citoyens.
Parlons tout d'abord du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Les libéraux affirment que mener des consultations leur tient à cœur. Combien de consultations ont-ils eues avec les 33 Premières Nations qui étaient représentées par la société Eagle Spirit Energy? Le gouvernement désire construire un pipeline dans le Nord de la Colombie-Britannique. Or, maintenant, il ne peut plus le faire. Aucune consultation n'a été menée. Les libéraux ont dit, de façon arbitraire, qu'ils allaient imposer un moratoire sur les pétroliers transportant un produit donné.
Les libéraux n'ont que faire des pétroliers qui longent la côte depuis l'Alaska. Ils n'ont que faire des pétroliers qui arrivent du Venezuela et de l'Arabie saoudite et qui remontent la voie maritime du Saint-Laurent. Par contre, au moyen du moratoire relatif aux pétroliers, ils ont fait disparaître les occasions de prospérité et les perspectives d'avenir qui s'offraient aux collectivités du Nord-Est de la Colombie-Britannique.
C'est une idée tellement mauvaise que le Sénat a dû prendre une mesure sans précédent. Les sénateurs ont eu l'occasion d'étudier le moratoire relatif aux pétroliers et ils sont allés dans les collectivités parler aux gens. Les membres du comité sénatorial ont saisi l'occasion qui se présentait à eux. Ils ont recommandé au gouvernement de laisser tomber cette idée et d'abandonner ce projet de loi, puisqu'il est terriblement mauvais et injuste. Selon eux, le projet de loi devait être abandonné.
Malheureusement, ce sont les sénateurs nommés par les libéraux qui sont aux commandes. D'après ce que j'ai compris, le gouvernement a dû forcer la main à ses sénateurs pour obtenir gain de cause. Le Sénat a donc fait fi du conseil donné par les membres du comité, alors que ce sont eux qui possèdent les connaissances, qui ont parlé avec les gens et qui, bien honnêtement, ont fait une analyse extraordinaire des enjeux. Le Sénat a simplement ignoré le comité, et on a forcé la main aux sénateurs. Le moratoire correspond à la position des libéraux, qui ne se soucient pas du développement des ressources et qui veulent qu'on cesse d'exploiter les sables bitumineux.
Le projet suivant est Énergie Est. Tout à coup, le projet Énergie Est allait devenir...
Mr. Speaker, I also want to join the parliamentary secretary in wishing the Minister of Intergovernmental and Northern Affairs and Internal Trade a full recovery. I know that everyone in the House is thinking of him and wishing him a full recovery. We hope to see him back here in the fall after the election.
I am going to start my comments on Bill C-88, an act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other acts, with some technical details. Anyone watching CPAC rather than the Raptors tonight will appreciate understanding what the debate is actually about. I will then go broader with my comments and more generally into terms of the current government's approach to the energy industry and, I am going to suggest, the natural resource industry, which is putting us into an incredibly difficult position.
The member for Dauphin—Swan River—Neepawa in Manitoba talked about having the great privilege of spending a lot of time in the Mackenzie Valley. I suspect that there are not many people who have had that opportunity in their lifetime. Therefore, I think it may be a good thing for us all to put on our bucket list, travelling this beautiful country to see some of these beautiful places.
However, I want to talk about the Mackenzie Valley regulation management regime, which was enacted in 1998. It is called the Mackenzie Valley Resource Management Act. It came into being 20 years after the Berger inquiry. It recommended a 10-year moratorium on development in the Mackenzie Valley in order to settle land claims and involve indigenous peoples in modern treaties that provide an integrated, co-managed land and water management regime delivered through a quasi-judicial process for the entire Mackenzie Valley.
The Northwest Territories, in its release, talks about it providing a progressive regulatory environment that integrates and sequences authorizations in one single process. It entrenches indigenous peoples rights and their governments' role and processes. It provides a way to mitigate environmental, economic, social and cultural impacts through conditions set by boards that represent the interests of all NWT residents.
The scope of the MVRMA lays out decisions and functions in a single piece of legislation for federal, territorial and indigenous governments. It eliminates the need for harmonization of substitution agreements and allows for life-of-project regulations from project inception, including conformity of proposals against the land-use plan, environmental screening and assessment to permitting site closure and remediation of major industrial sites. Decision-making is based on lines of evidence that consider science, traditional knowledge, economic impact and mitigation of environmental assessment, and socio-cultural impacts of the project and integration with other resource management legislation, notably the federal and territorial species at risk and broader social economic perspectives.
When we hear that sort of description of the process, I think there are many provinces in the country that perhaps could learn from it. Certainly the territories, in many ways, have moved forward with sort of a tripartite process for environmental assessments that we could all learn from.
As other speakers have noticed, the bill before us really has two parts, and I would say it is the paradox of two very different pieces of legislation that the Liberals have put together. One part is where they are moving back from some measures that we had put in place, which they actually voted for in the last Parliament. I would note that the Liberals voted for Bill C-15 in the last Parliament. They are very critical now, but they certainly did stand up in support of Bill C-15 and now would make some corrections to it.
This is part A of the bill and it is an amendment to the act, Bill C-15, Northwest Territories Devolution Act in 2014. A major component of Bill C-15 was restructuring the three land and water boards in the Mackenzie Valley into one. After this was passed, there were concerns expressed by the Tlicho and Sahtu first nations who filed lawsuits against Canada. In 2015, there was an injunction. The first part is reversing some of the work that was done around the land and water boards.
It is interesting, as we are trying to understand why that change was put in place, that we did have Neil McCrank as a witness. He talked about the process, about the engagement. Contrary to what the member for Northwest Territories indicated, he clearly said he was not given any direction by the then aboriginal affairs minister, Chuck Strahl, but he was asked to engage and come up with what seemed to be a better process.
It was not that this idea of the amalgamation of the water boards came out of the blue; it came through a process of engagement. One thing he said, which was an important piece of information, was that he always contemplated that the land use plans needed to be done first, so that all the land use plans needed to be in place and then the water board would just be a very technical group to deal with the actual assessment, so very technical. What I had not realized is that the land use plans were not in place. However, there was rationale and consultation, but obviously there was also in the end some resistance to that particular section of the bill.
Perhaps a more concerning part of this piece of legislation is part 2 of Bill C-88, clauses 85 and 86. This expands the Liberals' five-year moratorium on oil and gas exploration in the Beaufort Sea. It amends the Canadian Petroleum Resources Act to allow the Governor in Council to issue orders, when in the national interest, to prohibit oil and gas activities and freeze the terms of existing licences to prevent them while the prohibition is in place.
What we have again is the Liberals politicizing the regulatory and environmental process for resource extraction in Canada's north by giving cabinet sweeping powers to stop projects on the basis of national interest. Who defines the national interest? I would suggest it might be Liberal interests in this case defining what is the national interest. It is certainly not national interests.
We have not been alone. We heard from my colleague from the NDP about the terrific concern when President Obama and our Prime Minister were in the United States, when 20 minutes before he was going to make an announcement, he phoned the premiers with 20 minutes' notice. This is not called engagement. It is not called consultation. It is not called discussion. It is called “We are doing this and, by the way, I am giving them 20 minutes' warning, so maybe they can react when the media calls them”.
The premier from the Northwest Territories and many others were scathing in terms of this action by the Prime Minister. They indicated a red alert: the Liberal government of this country wants to turn the north into a park. It does not care about their economic opportunities. It does not care about their future. It sure does not care about engagement and consultations.
We have created in legislation the opportunity for 20-minute phone calls to come any time the government thinks it wants to make a change. With 20 minutes' notice, by the way, Liberals are going to do another moratorium in the national interest. Rightfully, it is absolutely incredible that they are responding to concerns from indigenous communities in part 1 and they are ignoring concerns in part 2, which again is the paradox of this.
I will go to the broader picture, which is what has become incredibly clear over the four years. The government wants to not only shut down our energy industry, it really gives very limited care to our natural resource industry. I will go through a number of measures.
The government is all about superclusters and giving Loblaws fridges, but it does not understand and it does not care about our rural communities, our resource development and the enormous wealth and jobs it provides for the citizens.
Let us start with Bill C-48, the oil tanker moratorium. The Liberals talked about caring about consultations. How much consultation did they have with the 33 first nations that were represented by Eagle Spirit Energy? They want to build a pipeline in northern British Columbia. Now they cannot do that. There was no consultation. The Liberals arbitrarily said they would put in a moratorium on tankers carrying a specific product.
The Liberals pay no attention to the tankers going from Alaska, down the coast. They pay no attention to the tankers that are coming down the St. Lawrence Seaway, from Venezuela and Saudi Arabia. However, they have cut off an opportunity for communities in northern B.C., through the tanker moratorium, to prosper and have a future for their communities.
It is so bad that the Senate took an unprecedented step. Senators were given the opportunity to review the tanker moratorium. They were able to go out and talk to communities. The Senate committee members had an opportunity. Their advice to the government was, to forget it, to get rid of the bill as it was terrible, wrong and unfair. They said it should not move the bill forward.
Unfortunately, Liberal appointed senators are carrying the day. I understand there was great arm-twisting that went on between the government and its senators. I understand the Senate did not take the advice of the committee members who had the knowledge, who talked to the people, who quite frankly did an amazing analysis of what the issues were. The Senate just ignored the committee, and there was arm twisting. It fits with the Liberals' narrative that they do not care about resource development and want to shut down the oil sands.
The next project, energy east. All of a sudden, energy east was going to be—
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