Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (BC)
Monsieur le Président, le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a bien fait ressortir le paradoxe qui existe dans ce projet de loi. D'une part, le gouvernement dit avoir élaboré la partie 1 parce que le gouvernement conservateur précédent n'avait pas tenu suffisamment de consultations et qu'il avait adopté certaines mesures. Le gouvernement en a très long à dire à ce sujet. D'autre part, je dirais que, dans la partie 2, le gouvernement a décidé, sans consultation, de prendre des mesures arbitraires, d'imposer des moratoires et de présenter un nouveau concept, celui qui prévoit l'interdiction de certaines activités par le gouverneur en conseil, s'il estime que c'est « dans l'intérêt national ».
Je saurais gré au député de parler du paradoxe découlant des mesures prises par le gouvernement. J'aimerais aussi qu'il nous dise ce qu'il pense des délais et de la raison pour laquelle, à une semaine et demie de la fin de la session, on nous dit que nous retardons l'étude de ce projet de loi, dont la Chambre n'a été saisie que très récemment.
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