Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (SK)
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2019-06-10 22:56 [p.28917]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, même si je conteste son interprétation de ce que j'ai dit dans mon discours. Il essaie de semer la confusion, alors que, en fait, le problème que la plupart des communautés autochtones et nous éprouvons à l'égard de ce projet de loi concerne la partie 2.
On nous a dit que les peuples et les communautés autochtones n'avaient pas été consultés sur cette partie du projet de loi. Nous savons que la partie 2 modifierait la Loi fédérale sur les hydrocarbures afin de permettre au gouverneur en conseil de prendre, dans l'intérêt national, des décrets interdisant les activités pétrolières et gazières et gelant les modalités des permis existants afin d'empêcher qu'elles expirent pendant un moratoire. Encore une fois, on nous a dit que les communautés autochtones n'avaient pas été consultées sur cette partie du projet de loi.
En outre, le projet de loi rejette totalement les appels lancés par les dirigeants territoriaux élus, qui souhaitent exercer un plus grand contrôle sur leurs ressources naturelles. C'est ce que nous avons entendu. Je crains fort que, avec le projet de loi C-88, les libéraux continuent d'inscrire dans la loi leur capacité à bloquer arbitrairement et sans consultation les projets d'exploitation pétrolière et gazière.
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