Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (ON)
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2019-06-10 23:00 [p.28917]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Avant d'entrer dans les détails du projet de loi, il est important d'examiner le contexte entourant ce qui s'est passé au cours des trois dernières années et ce qui commence à devenir une tendance chez le gouvernement libéral. Les décisions qu'il prend alourdissent constamment les formalités administratives et la bureaucratie et elles s'opposent principalement à l'exploitation des ressources. Ce projet de loi n'est pas différent.
Je tiens à parler de quelques aspects qui expliquent le contexte. On verra qu'il y a une tendance qui se dégage, qui intensifie une préoccupation grandissante au pays, soit l'incapacité de faire avancer le dossier des ressources naturelles.
Lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir, trois entreprises privées étaient prêtes à investir plus de 30 milliards de dollars pour construire trois pipelines, qui auraient contribué à l'édification du pays, qui auraient créé des dizaines de milliers d'emplois et qui auraient généré des milliards de dollars de débouchés économiques. Le premier ministre et son cabinet ont torpillé deux de ces projets et ils maintiennent artificiellement en vie le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Le projet de loi C-69 bloquerait tout nouveau projet de pipeline.
En outre, le gouvernement a pris un certain nombre de décisions arbitraires concernant l'exploitation des ressources naturelles, sans consulter les personnes touchées. Il suffit aujourd'hui de voir ce qui se passe en Alberta avec les centaines de milliers d'emplois perdus. Qui a déjà entendu parler d'un premier ministre forcé de diminuer la production d'une ressource nécessaire dans le pays et dans le monde entier parce qu'on ne peut pas l'acheminer vers les marchés? Et pourquoi? En raison de l'échec du gouvernement.
Le projet Northern Gateway a été approuvé par l'ancien gouvernement en juin 2014. Il était assorti d'un certain nombre de conditions, tout comme le projet actuel de Trans Mountain. En novembre 2015, un mois avant d'être élu, le premier ministre a mis fin au projet sans aucune hésitation. Il faisait l'objet d'une contestation devant les tribunaux. Lorsque nous avons finalement appris de quoi il retournait, il n'y avait rien, franchement, d'insurmontable. On aurait pu s'en occuper.
Dans sa décision, le tribunal a dit au premier ministre de consulter les gens de façon plus appropriée et plus équilibrée. C'était, je pense, la recette qui aurait pu permettre de régler certains des problèmes que présentait le processus. A-t-il attendu la décision du tribunal? Non. Il s'est empressé de mettre un terme au projet. Le pipeline ayant été approuvé, il n'a pas attendu la décision du tribunal ou de voir s'il pouvait aller de l'avant. Il a décidé qu'il n'en voulait pas.
Je crois que nous sommes tous au courant des rebondissements qui ont marqué le projet Trans Mountain au fil des ans. Il a pourtant l'appui de nombreuses Premières Nations, qui espèrent sincèrement qu'il finira par aboutir, car elles y voient une belle occasion de développement économique. Certaines Premières Nations sont aussi contre, évidemment.
Qu'est-il arrivé au juste? Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont décidé de lancer un autre processus de consultation. Ont-ils suivi les directives absolument limpides du tribunal dans la décision concernant l'oléoduc Northern Gateway? Apparemment, non.
Quand la décision du tribunal a été connue, nous avons appris que la réponse était bel et bien non. Je dois avouer que j'étais surpris, parce que les libéraux s'étaient vantés de la qualité de leurs consultations et de leur nouveau processus. Le tribunal a estimé que les libéraux n'avaient pas fait leurs devoirs: au lieu d'envoyer quelqu'un d'apte à prendre des décisions, ils ont dépêché un simple scribe.
Les libéraux sont les seuls à blâmer pour avoir bâclé les consultations sur le pipeline Trans Mountain, parce que la décision dans le dossier Northern Gateway contenait des indications très claires et qu'ils n'ont pas fait ce qu'ils avaient à faire. Ils devraient avoir honte. S'ils s'y étaient pris adéquatement, ils n'auraient sans doute pas eu besoin d'acheter le pipeline, les travaux seraient entamés et le Canada s'en porterait beaucoup mieux. La faute en revient entièrement aux libéraux.
J'insiste sur le fait que, contrairement à ce que certains ont pu affirmer, les tribunaux n'ont pas critiqué le processus lui-même, alors les lois environnementales et les politiques adoptées par l'ancien gouvernement ne sont absolument pas en cause. C'était...
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