Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (SK)
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2019-06-10 22:46 [p.28915]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Markham—Unionville.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion d'intervenir dans le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-88.
Comme on l'a déjà mentionné, le projet de loi est composé de deux parties. La première modifie la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, et la deuxième, la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Mon discours aujourd'hui portera principalement sur la partie 2 du projet de loi.
En bref, cette partie du projet de loi C-88 illustre parfaitement à quel point le gouvernement n'a jamais eu l'intention de sérieusement consulter les Autochtones et les Inuits. De surcroît, il démontre encore une fois le mépris du Parti libéral à l'égard des producteurs de pétrole et de gaz au Canada.
La partie 2 du projet de loi C-88 impose un moratoire de cinq ans sur l'exploitation extracôtière pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort. Cela n'étonnera personne qui suit la politique gouvernementale, même de loin. Les libéraux ne cessent de manifester leur opposition au secteur canadien de l'énergie. Qu'il s'agisse de la taxe sur le carbone, du projet de loi C-48 interdisant la circulation de pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique, du monstrueux projet de loi anti-pipelines, le C-69, qui a dû être amendé 180 fois, de l'annulation des pipelines Northern Gateway et Énergie Est, ou encore de l'étalage d'incompétence dans le dossier de l'expansion du réseau Trans Mountain, on peut toujours compter sur les libéraux pour trouver une nouvelle façon de pourrir la vie aux travailleurs du secteur pétrolier et gazier.
Le premier ministre saisit toutes les occasions possibles de politiser les processus de réglementation et d'évaluation environnementale. C'est la même chose avec le projet de loi C-88. En conséquence, il n'est pas étonnant que les fonds de placement étrangers se dégonflent et que l'économie stagne sous le premier ministre.
Le projet de loi C-88 fait plus que traduire le mépris des libéraux pour notre secteur des ressources naturelles. Il expose les fausses allégations de consultations du premier ministre.
Sous le gouvernement conservateur précédent, nous avons fait un effort concerté pour déléguer des pouvoirs aux territoires afin qu'ils puissent prendre les décisions nécessaires pour exploiter leurs abondantes ressources naturelles de manière sûre et viable. Je ne prétendrai pas que nous avons tout fait à la perfection à chaque étape, mais il n'y avait aucun doute quant à notre but et à notre tentative honnête de transférer des pouvoirs aux territoires.
En un après-midi, le premier ministre a fait échouer des années de progrès réalisés par les territoires vers l'autonomie gouvernementale entière. Lors d'une conférence de presse tape-à-l'oeil à Washington qui visait à s'attirer les louanges de la presse internationale, il a annoncé que le Canada imposerait un moratoire au forage en mer dans le Nord. Cette annonce a pris par surprise les gouvernements des territoires. Certains ont été avisés moins d'une heure avant que le premier ministre était sur le point de jeter leur avenir économique par la fenêtre pour qu'un compte rendu flatteur sur lui puisse être publié dans Vanity Fair.
Le ministre Wally Schumann des Territoires du Nord-Ouest a raconté comment son gouvernement avait pris connaissance de l'interdiction et a décrit les répercussions qu'elle aurait sur le Nord. Il a dit:
Initialement, lorsqu’il a été mis en place, nous n’avons pas vraiment reçu un préavis concernant toute la question du moratoire et du potentiel dans la mer de Beaufort. Il y avait des millions et des millions — peut-être même des milliards — de dollars de dépôts de soumission et de baux fonciers là-haut. Le moratoire a éliminé tout espoir que nous avions de mettre en valeur la mer de Beaufort.
En réalité, nous ne devrions pas être surpris. Le premier ministre a toujours préconisé une relation paternaliste du genre « Ottawa a toujours raison » avec les territoires, les provinces et les Autochtones. Le maire Merven Gruben l'a bien expliqué lors de son témoignage devant le comité, à Ottawa. Il a déclaré ceci:
Il est tellement facile de rester assis et de porter des jugements sur des gens qui vivent à 3 500 clics, et de prendre des décisions à notre place, surtout avec ce moratoire dans la mer de Beaufort. Il devrait être éliminé, levé, s’il vous plaît et merci. Ça donnera des emplois à nos gens — une formation et tout ce que nous souhaitons.
Le premier ministre a décidé de l'avenir du Nord et il utilise ce projet de loi pour arriver à ses fins, mais il ne s'est jamais arrêté pour demander aux habitants du Nord ce qu'ils désiraient, et ce n'est pas ce qu'ils veulent.
Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, a dit clairement ce que son gouvernement pensait de cette annonce. Il a dit:
J'ai l'impression que c'est un pas en arrière.
Nous avons mis beaucoup de temps à négocier une entente sur le transfert des responsabilités et nous croyions que le temps des décisions unilatérales prises dans une ville aussi lointaine qu'Ottawa était révolu et que les gens du Nord allaient décider par eux-mêmes des questions qui les touchent.
Le premier ministre du Nunavut de l'époque, Peter Taptuna, a exprimé les mêmes frustrations. Il a dit:
Nous voulons en arriver à prendre nos propres décisions et à définir nos propres priorités. Pour ce faire, il faut tirer des recettes substantielles de l'exploitation des ressources naturelles.
Par contre, lorsqu'une source potentielle de revenus disparaît, c'est pratiquement le retour à la case départ, où Ottawa prend les décisions à notre place.
Dans mon rôle de ministre du cabinet fantôme en matière de transports, j'ai eu l'occasion de rencontrer des entreprises et des groupes qui cherchent à développer le Nord pour offrir des emplois et des perspectives d'avenir aux Inuits et aux autres Canadiens du Nord. J'ai entendu une expression répétée à maintes reprises: un grand parc. Les intervenants m'ont souvent répété qu'ils ont l'impression que les libéraux ne se soucient pas de leur développement économique, qu'ils ne souhaitent qu'une chose, faire du Nord canadien un grand parc même si cela signifie ignorer la volonté des peuples autochtones.
Tandis que je préparais mon intervention et que j'approfondissais mon étude du projet de loi C-88, je n'ai pu m'empêcher de déceler un parallèle entre le projet de loi « Ottawa a toujours raison » prônant une gestion descendante et le projet de loi C-48, la loi idéologique des libéraux sur le moratoire relatif aux pétroliers. Le projet de loi C-48 est appelé la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, mais tout le monde sait qu'il s'agit d'un projet de loi anti-pipeline conçu pour éliminer toute possibilité de construire un pipeline jusqu'à la côte dans le nord de la Colombie-Britannique.
Le premier ministre a l'habitude d'imposer sa volonté aux groupes autochtones tout en prétendant les consulter. Tout comme lorsqu'ils ont empêché l'exploitation des ressources dans le Nord avec le projet de loi C-88, le gouvernement libéral est allé de l'avant avec le projet de loi C-48 sans consulter les intervenants autochtones.
Lors de son témoignage devant le comité des transports au sujet du projet de loi C-48, Gary Alexcee, chef héréditaire de la nation Nisga'a pour la communauté de Gingolx, a fait l'observation suivante concernant le processus de consultation du gouvernement libéral:
Si elles ne sont pas consultées, les Premières Nations de la Colombie-Britannique ne pourront pas améliorer leur situation économique, car elles n'ont même pas la possibilité de négocier le projet de loi C-48 avec le gouvernement.
En fait, Eagle Spirit Energy, une entreprise énergétique appartenant à des Premières Nations, intente des poursuites contre le gouvernement au sujet du projet de loi C-48, entre autres en raison du manque de consultation. En annulant le projet de pipeline Northern Gateway, le premier ministre a fait fi des avis exprimés par plus de 30 Premières Nations qui sont situées le long du tracé et qui ont des accords relatifs aux recettes. Encore une fois, c'est la mentalité « Ottawa a toujours raison » que les libéraux mettent en pratique, bien que le premier ministre prétend sans cesse qu'il consulte les intervenants autochtones.
Je m'oppose à cette mentalité centrée sur Ottawa et hostile au secteur canadien de l'énergie. C'est pourquoi je voterai contre le projet de loi C-88.
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