Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (ON)
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2019-06-10 22:16 [p.28911]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre à propos du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Normalement, cela me fait plus plaisir encore d'intervenir à la Chambre, mais je tiens à souligner que la fin de la session approche et qu'il est tard. À 22 h 15, je suis persuadée que la plupart des gens sont en train de regarder le match des Raptors.
Le gouvernement libéral essaie de faire adopter rapidement plusieurs mesures législatives à la dernière minute. Nous avons traité aujourd'hui d'un projet de loi qui a été présenté il y a deux semaines seulement et sur lequel le gouvernement impose la clôture. Les libéraux se sont dépêchés d'imposer la clôture sur ce projet de loi. Ils se sont soudainement réveillés, comme un adolescent au secondaire, pour se rendre compte que la fin de la session arrive et qu'ils n'ont terminé aucun de leurs devoirs.
Je suis heureuse d'être ici pour débattre le projet de loi. Je n'ai pas à m'inquiéter d'une famille ou d'un conjoint. Cependant, beaucoup de députés ont de jeunes familles ou des conjoints. Nous disons que le Parlement est un milieu propice à la vie de famille. Les députés d'en face font souvent beaucoup de beaux discours, mais nous voyons bien que les libéraux se servent de leurs pouvoirs en tant que gouvernement pour mettre en oeuvre un programme qui n'est pas favorable à la conciliation travail-famille.
Je m'en voudrais, en tant que ministre du cabinet fantôme pour la santé, de ne pas souligner que ces séances tardives qui durent jusqu'à minuit ne sont pas bonnes pour le sommeil. Il y a un certain nombre de députés plus âgés. Ce n'est pas bon pour eux non plus.
Bien qu'il vaille la peine de débattre du projet de loi C-88, le gouvernement aurait dû planifier son travail plus minutieusement afin d'éviter de se rendre compte à la fin de la session qu'aucune de ses lois n'a été adoptée.
Je ne veux pas qu'on m'accuse de ne pas être pertinente ce soir, alors je vais informer la Chambre à l'avance du sujet dont je vais parler afin que les députés puissent comprendre où je veux en venir avec toute cette affaire.
Premièrement, je vais parler de ce que le projet de loi ferait et de ce qu'il propose de faire, puis je vais exprimer mes préoccupations à son sujet. Après, je veux parler un peu de la façon dont le projet de loi s'inscrit globalement dans la réconciliation avec les Autochtones au Canada, qui est dans l'esprit de tous les Canadiens et qui, je n'en doute pas, est importante.
Ensuite, je vais parler un peu de la façon dont le projet de loi cadre avec la mise en valeur du secteur des ressources. Le secteur des ressources naturelles contribue énormément au PIB du Canada et à notre croissance économique. C'est une industrie importante de sorte que, chaque fois que nous apportons un changement qui la touche, il est important de regarder comment cela s'inscrit dans l'ensemble. Nous avons une stratégie pour le Nord. Il est important de regarder ce projet de loi pour voir comment il cadre dans notre stratégie pour le Nord. Est-il compatible? Y a-t-il des soucis à cet égard?
Le projet de loi se divise en trois parties. La première partie modifierait la Loi de 1998 sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie de manière à annuler les dispositions qui auraient amené la fusion des offices des terres et des eaux en un seul office.
Ces dispositions ont été introduites par l'ancien gouvernement conservateur dans le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Je rappelle qu'un élément majeur du projet de loi C-15, à l'origine du projet de loi qui nous occupe, était la restructuration des quatre offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour n'en faire qu'un. À la suite de l'adoption de la mesure législative en 2014, le gouvernement tlicho et le Sahtu Secretariat ont intenté des poursuites contre le Canada, faisant valoir que les mesures de restructuration étaient contraires à leurs ententes sur les revendications territoriales.
En février 2015, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a accueilli la demande d’injonction et a pris une ordonnance afin de suspendre l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la restructuration des offices jusqu’à ce que le tribunal ait rendu une décision. Lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, les libéraux ont interrompu la bataille juridique, et le dossier n'est toujours pas réglé.
À mon avis, ce serait un gain en efficacité que de regrouper en un seul office les offices des terres et des eaux. Cependant, il est important de mener des consultations et de comprendre ce que pensent les gens qui ont les revendications territoriales.
C'est troublant que le gouvernement ait attendu si tard au cours de la législature alors qu'il y a une poursuite en instance. Après la dissolution du Parlement, il y aura des élections, et le gouvernement qui sera élu, quel qu'il soit, ne pourra pas revenir sur cette question en temps opportun; c'est malheureux.
La deuxième partie du projet de loi modifie la Loi fédérale sur les hydrocarbures de manière à permettre au gouverneur en conseil de prendre des décrets, lorsque l'intérêt national le justifie, afin d’interdire des activités pétrolières et gazières, et elle gèle les conditions rattachées aux permis existants pour empêcher qu'ils expirent pendant un moratoire. Il y a beaucoup de termes vagues. Qu'entend-on par intérêt national? Comment est-il déterminé? Qui le détermine? Je présume que c'est le Cabinet libéral et je ne suis pas convaincue qu'il définirait le terme de manière impartiale. Que sont les activités pétrolières et gazières? La deuxième partie du projet de loi est un peu vague.
La troisième partie du projet de loi, comme nous l'avons entendu tout à l'heure, traite d'éléments du régime de réglementation qui ont été proposés dans le projet de loi du gouvernement conservateur précédent. J'ai entendu des députés d'en face en dire du bien. Ce n'est pas étonnant, car, par le passé, le gouvernement conservateur a fait un très bon travail en matière de règlements qui nous ont fait avancer, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions. Je n'ai pas d'objection à formuler au sujet des éléments du régime de réglementation. Je conviens que le gouvernement conservateur les a proposés et ils sont très bien tels qu'ils sont.
Passons maintenant aux préoccupations à l'égard du projet de loi. Outre le cycle de litige dans lequel la mesure est embourbée, je suis notamment préoccupée par les pouvoirs dont disposera le gouvernement pour s'ingérer politiquement dans l'exploitation des ressources naturelles aux termes du projet de loi. Ce serait loin d'être la première fois qu'il y aurait ingérence politique de la part du gouvernement.
Aujourd'hui, j'ai participé à un débat sur le projet de loi C-101, qui vise à permettre au gouvernement de s'ingérer politiquement dans le marché de l'acier. Dans le dossier de l'AEUMC avec les États-Unis, les députés se souviendront des droits de douane en vigueur pendant près d'un an sur l'acier qui ont été très difficiles pour nos entreprises. Le gouvernement libéral, cherchant à se débarrasser de ces droits, a bradé la capacité du Canada d'imposer des droits de douane stratégiques aux États-Unis, alors que c'est justement ce qui nous a permis de nous débarrasser de ces droits de douane au départ.
Sachant que les États-Unis pourraient de nouveau imposer des droits de douane sur l'acier et qu'il n'y a rien dans l'accord que nous venons de signer qui les en empêcherait, je suis troublée de constater que le gouvernement a tout de suite voulu se draper dans la vertu en donnant l'impression de poser des gestes dans l'intérêt de l'industrie sidérurgique. Il a présenté un projet de loi il y a deux semaines, dans les derniers jours de l'actuelle législature, et cherche maintenant à en précipiter l'adoption pour donner l'impression de faire quelque chose, alors qu'il cherche seulement à s'ingérer politiquement dans le libre fonctionnement du marché de l'acier.
Comme je l'ai mentionné, ce n'est pas la première fois que cela arrive, et c'est un comportement que j'aimerais aborder de façon brève. Le projet de loi C-69, la mesure anti-pipelines, interférerait énormément dans les projets qu'on propose de réaliser au Canada. Il donnerait au ministre de l'Environnement le pouvoir, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, de réinitialiser le processus et de recommencer à zéro, de bloquer le processus. Il s'agit là d'un énorme pouvoir qui crée une grande incertitude. Ceux qui cherchent à réaliser de grands projets au Canada ne voudront pas investir des milliards de dollars en sachant que selon le bon vouloir du ministre de l'Environnement, les projets pourraient carrément mourir.
Je vais parler un peu de la raison pour laquelle le gouvernement présente ces projets de loi et de la réaction des communautés autochtones. Une partie du projet de loi permettrait au gouvernement d'imposer un moratoire sur l'exploitation des ressources pétrolières et gazières. Plus tôt, dans certains discours, j'ai entendu un commentaire voulant que tout juste avant Noël 2016, le premier ministre se soit rendu à Washington pour faire une annonce en compagnie du président américain Barrack Obama, même si les habitants du Nord n'avaient été consultés, malgré les discours qui ont été entendus sur la consultation des peuples autochtones du Canada avant le processus de décision. Le Cabinet du premier ministre a pris une décision et les dirigeants élus du Nord du Canada ont été mis au courant de cette annonce avec un préavis de 20 minutes. Certains des commentaires qui ont découlé de cette situation méritent probablement d'être soulignés.
Le ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement et ministre de l'Infrastructure des Territoires du Nord-Ouest, Wally Schumann, a déclaré ceci:
J'imagine que nous pouvons être vraiment francs devant le Comité.
Initialement, lorsqu'il a été mis en place, nous n'avons pas vraiment reçu un préavis concernant toute la question du moratoire et du potentiel dans la mer de Beaufort. Il y avait des millions et des millions — peut-être même des milliards — de dollars de dépôts de soumission et de baux fonciers là-haut. Le moratoire a éliminé tout espoir que nous avions de mettre en valeur la mer de Beaufort.
De son côté, le maire de Tuktoyaktuk, Merven Gruben, a dit ceci:
Je conviens que les libéraux devraient nous aider. Ils ont mis fin aux activités de gazéification extracôtière et imposé un moratoire sur l'ensemble de l'Arctique sans même nous consulter. Ils ne nous ont jamais dit un mot.
Voici maintenant les propos tenus par Jackie Jacobson:
Il est si facile, assis ici, de juger les gens qui vivent à 3 500 kilomètres et de prendre des décisions en leur nom, particulièrement en ce qui concerne le moratoire imposé dans la mer de Beaufort. Ce moratoire devrait être levé, merci beaucoup. Cela permettrait de reprendre les activités et de donner des emplois, de la formation et tout ce que nous voulons à notre population.
M. Gruben a ajouté ce qui suit: « Nous sommes des gens fiers qui aiment travailler pour vivre. » Il parlait alors du fait que de plus en plus de gens comptaient sur l'aide sociale pour subvenir à leurs besoins.
Nous voyons encore une fois que les gens qui habitent dans la région veulent le développement économique dont ils ont désespérément besoin, mais le gouvernement actuel, sans mener la moindre consultation, ferme la porte et impose un moratoire. C'est inacceptable.
La propension à défaire tout ce que les conservateurs avaient proposé ou réalisé n'a rien de nouveau à la Chambre. Cela a été fait à l'égard de nombreuses mesures législatives. Je vais en donner quelques exemples.
Nous avions le programme Logement d'abord, qui a sorti des gens de situations d'itinérance. De tous les gens ayant reçu de l'aide de ce programme, 73 % ont obtenu un logement stable. Quand le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, il a décidé qu'il allait mettre en place sa propre stratégie nationale sur le logement, mais au lieu de conserver un programme qui fonctionnait, il a fait table rase.
La même chose est arrivée avec un projet de loi de la législature précédente, le projet de loi C-24, qui visait à révoquer la citoyenneté de tout Canadien ayant la double citoyenneté qui a choisi de prendre les armes contre le Canada. Maintenant, des individus qui ont pris part à des activités terroristes essaient de rentrer au pays, et le gouvernement peine à obtenir les éléments de preuve nécessaires pour porter des accusations contre eux. C'est un autre exemple.
L'un des premiers projets de loi que les libéraux ont fait adopter pendant la présente législature visait à demander moins de transparence financière et de reddition de comptes aux Premières Nations pour le financement qu'elles reçoivent.
Cet exemple montre bien que le gouvernement libéral annule parfois des gestes qui ont été posés par les conservateurs et qui n'étaient pas nécessairement mauvais.
Pour ce qui est des thèmes dont nous discutons aujourd'hui, j'ai mentionné quelques préoccupations à propos du projet de loi, mais je tiens à parler des liens entre cette mesure et la réconciliation, puisque le gouvernement fait beaucoup de beaux discours sur les consultations et la réconciliation avec les Autochtones. Je dirais, pour ma part, qu'il consulte constamment, mais qu'il n'écoute jamais.
On peut penser par exemple aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Au début de son mandat, le gouvernement a adopté à l'unanimité les 94 recommandations, mais qu'en est-il des gestes concrets? Il n'a rien fait.
Nous avons aussi assisté au fiasco de l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, une enquête marquée par de nombreuses démissions, sans oublier qu'un grand nombre d'Autochtones considèrent n'avoir pas eu la chance d'y participer. Quatre ans ont passé depuis le début de l'enquête, quelque chose comme 98 millions de dollars ont été dépensés, et il n'y a aucune action concrète.
Bien des Autochtones avaient le sentiment que l'interdiction des pétroliers, le projet de loi C-48, serait désavantageuse pour eux, en particulier ceux qui réclament l'aménagement de l'oléoduc Eagle Spirit. Ils craignaient que cela les prive de possibles débouchés économiques dont ils ont besoin, le même genre de débouchés économiques que dans le projet de loi C-88, comme les gens là-bas en réclament. Maintenant, nous avons ce moratoire sur la mer de Beaufort.
Il y a un autre problème dont il faut tenir compte dans notre étude du projet de loi C-88: sa compatibilité avec la Stratégie pour le Nord. Quand on songe aux besoins des habitants du Nord, on sait que les problèmes sont nombreux. Nous savons qu'il y a un problème sur le plan de la sécurité alimentaire dans le Nord. Ce projet de loi contribuera-t-il à le régler? Quand le gouvernement prive les gens de développement économique, je doute que cela aide la situation.
Le gouvernement a eu quatre ans pour remédier au problème des services Internet à large bande. Je connais un inventeur dans ma circonscription et je présente des idées au ministre de l'Innovation. Cette personne sait comment offrir des services Internet à large bande partout dans le Nord pour moins de 20 millions de dollars, au moyen, soit dit en passant, de satellites ballons alimentés à l'énergie solaire. Cependant, mes efforts ont été vains.
Les soins de santé dans le Nord constituent un problème énorme, depuis l'hygiène dentaire jusqu'à la tuberculose en passant par le simple accès aux soins. Qui plus est, il y a la question de la souveraineté. Nous sommes souverains du Nord. Toutefois, la Russie et la Chine commencent à s'intéresser drôlement à la région. Il faut avoir un plan pour défendre et protéger la région de même que les ressources naturelles qui s'y trouvent. Or, je ne vois ni plan ni discussion à savoir en quoi cela s'inscrit dans la Stratégie pour le Nord. J'estime qu'il faut examiner la question.
Un autre enjeu touche particulièrement le Nord: celui des changements climatiques. On observe la fonte du pergélisol. En tant qu'ingénieure qui travaillait dans le secteur de la construction, je suis de très près une partie des choses horribles qui se produisent. Je parle de routes aux énormes crevasses causées par le déplacement du pergélisol et d'immeubles qui s'effondrent quelques mois après leur construction parce que les fondations ont été fragilisées. Il ne semble y avoir aucune stratégie pour faire en sorte que les gens du Nord puissent réussir, pour assurer la protection des actifs en place. Si les gens ne peuvent pas se rendre là-bas, tout espoir de développement économique est perdu. Il faut agir dans ce dossier.
À de nombreuses reprises cette semaine, on nous a dit que le gouvernement a un plan fiscal et non un plan pour lutter contre les changements climatiques. C'est un élément supplémentaire qui, selon moi, devrait faire partie d'un plan complet de lutte contre les changements climatiques: la façon de gérer les résultats des variations qu'ils impliquent.
Quand je regarde ce projet de loi, alors que s'achève la 42e législature, j'ai l'impression que, une fois de plus, il s'agit d'une mesure qui ne se rendra pas au fil d'arrivée et qui a peu de chances d'être mise en œuvre. En rétrospective, étant donné tout ce que le gouvernement avait promis et qu'il n'a jamais fait, si je pense à la 42e législature, je me demande ce que le gouvernement a réussi à accomplir, finalement. Il y a l'Allocation canadienne pour enfants et la légalisation de la marijuana, je le lui accorde. Autrement, je ne saurais trop dire ce qu'il a accompli.
Regardons le sommaire du projet de loi C-88. Nous avons parlé de ce que le projet de loi fait, de certaines des préoccupations relatives à l'ingérence politique et du fait que la voix des gens du Nord est ignorée. Alors que les gens veulent profiter d'un développement économique, le gouvernement a maintenant le pouvoir de les en priver et il va le faire.
Je ne crois pas que les actions entreprises par le gouvernement concordent avec le thème de la réconciliation avec les Autochtones. Je crois qu'elles ne feront qu'envenimer la situation, alors que les gens du Nord veulent profiter de débouchés économiques et que le gouvernement se met en travers de leurs aspirations ou les empêche de pouvoir subvenir à leurs besoins. Cela va mal se finir.
Je crois aussi qu'elles alimentent l'argumentaire contre le secteur des ressources naturelles. Nous savons tous que la taxe sur le carbone a considérablement nui aux petites entreprises. Ma circonscription compte beaucoup de raffineries. Le gouvernement a accordé une exemption de 90 % aux plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, mais il a aussi créé la taxe sur les combustibles propres, qui coûte des milliards de dollars. Une des raffineries de ma circonscription vient d'annoncer qu'elle cherche un acquéreur, et une autre a prévenu que sa survie pourrait être menacée si le gouvernement ne l'exempte pas des taxes sur les combustibles propres.
Le gouvernement est passé maître dans l'art de nuire au secteur des ressources naturelles. On ne compte plus les projets qu'il a fait avorter: Énergie Est, Northern Gateway, le projet de gaz naturel liquéfié de Petronas, sans oublier évidemment le pipeline Trans Mountain, qui est dans un cul-de-sac total.
Tant que le gouvernement n'enverra pas un message clair au sujet du plan sur l'exploitation des ressources naturelles, tant qu'il n'appuiera pas ce plan et tant qu'il ne viendra pas en aide aux habitants du Nord, qui voient des perspectives de développement économique dans les ressources naturelles et qui souhaitent que le gouvernement leur facilite la tâche, pas qu'il leur mette des bâtons dans les roues, je crois que le projet de loi C-88 ne permettra pas vraiment d'atteindre les objectifs escomptés.
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