Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NT)
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2019-06-10 23:10 [p.28875]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député concernant les modifications apportées en 2014 à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. La loi est issue des négociations en vue de conclure des accords sur les revendications territoriales, qui sont protégés par la Constitution. Le gouvernement conservateur de l'époque a décidé d'aller de l'avant et d'apporter des modifications qui ont été contestées devant les tribunaux.
Pourquoi les conservateurs ont-ils adopté ces modifications et pensé qu'elles seraient maintenues même s'ils les savaient anticonstitutionnelles?
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