Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NT)
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2019-06-10 23:46 [p.28880]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir exprimer mon soutien au projet de loi C-88, qui vise à modifier la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Depuis trop longtemps, les Autochtones sont tenus à l'écart du processus de planification et de décision qui touche directement leurs terres, leurs communautés et leur façon de pratiquer et de promouvoir leur culture et leurs coutumes traditionnelles. Par le passé, le modèle de gestion des ressources des Territoires du Nord-Ouest ne permettait pas aux Autochtones de participer véritablement au processus. De plus, les protections environnementales étaient insuffisantes, et les retombées économiques n'étaient pas réparties équitablement.
Il n'est pas rare d'entendre des aînés dire que les projets d'exploitation du passé étaient menés contre leur gré et que, dans certains cas, ils ont fait disparaître des activités traditionnelles et des habitations familiales sur leurs terres. Les décisions étaient prises sans l'apport des membres de la communauté et ne tenaient pas compte du savoir traditionnel. La plupart des décisions n'étaient pas prises par les résidants du Nord. Une foule de projets abandonnés rappellent aux gens qu'il n'y avait pas de mesures pour protéger ni respecter les ressources dont les peuples autochtones dépendent depuis des siècles. Il n'y avait pas non plus de régime de redevances sur les ressources et d'entente sur les répercussions et les avantages pour mieux répartir les retombées économiques.
Les témoignages personnels livrés par les Autochtones au cours de réunions publiques, d'ateliers et d'autres rencontres évoquent des blessures historiques. Ils donnent des indices qui expliquent l'appréhension des membres des communautés face aux processus dirigés par le gouvernement. C'était la vieille façon de faire avant l'adoption de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui a été adoptée en 1998 et qui a créé le système de cogestion intégrée actuel, qui repose sur les ententes sur les revendications territoriales globales. Il s'agit d'un modèle décisionnel collaboratif qui fait figure d'exemple pour le monde entier et qui garantit la participation des peuples autochtones.
Les traités modernes précisent comment les ressources seront cogérées, comment les parties travailleront de concert pour prendre des décisions et comment les mesures économiques seront mises en place. Le régime touche la propriété des ressources et des terres ainsi que l'accès à celles-ci, la planification de l’utilisation du territoire, l'octroi de permis et de licences, les évaluations environnementales ainsi que la gestion des ressources renouvelables, de la faune et de la flore. Les conseils de cogestion sont formés de membres qui représentent les gouvernements et organismes fédéraux, territoriaux et autochtones qui prennent part au processus de décision.
Dans certains cas, ces conseils de cogestion sont chargés d'élaborer des politiques et des lignes directrices qui déterminent la façon dont les ressources sont gérées dans le Nord. Il s'agit d'un système participatif qui donne à tous l'occasion d'offrir son savoir et son expertise. Les aînés, les pêcheurs et les membres des communautés peuvent faire part de leur savoir oralement, dans leur langue et dans leur communauté, aux membres du conseil qu'ils connaissent et en qui ils ont confiance, ce qui rend possible la prise de meilleures décisions qui jouissent d'un appui à l'échelle de la région.
Depuis son adoption, le régime de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie avait évolué, s'était bonifié et avait obtenu l'appui de toutes les parties, des communautés et des gouvernements autochtones, du gouvernement territorial et de l'industrie. Le régime fonctionnait comme prévu.
Cela dit, il y a ceux qui ne veulent pas d'un processus réglementaire robuste, inclusif et efficace. Ils sont déterminés à suivre une supposée voie de l'amélioration. Le gouvernement conservateur précédent a proposé des modifications pour retirer le pouvoir décisionnel aux membres des communautés locales et pour restructurer les offices des terres et des eaux. C'était un pas en arrière qui rappelait une triste époque. Au nom de la « simplification » et de « l'efficacité », les conservateurs ont parachuté cet amendement dans la très attendue Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. La fusion des offices sans le consentement des partenaires autochtones détruirait des débouchés et, par conséquent, nuirait à la volonté de l'industrie de faire des affaires dans le Nord.
Le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui vise à annuler les dispositions de restructuration des offices. Il a pour objectif de maintenir la structure de conseil de réglementation négociée dans les ententes de revendications territoriales.
Le projet de loi C-88 reconnaîtrait et appuierait les droits des peuples autochtones et des gens du Nord, il respecterait les ententes existantes, il soutiendrait un système qui inspire confiance à la population locale et il continuerait de permettre aux communautés de prendre des décisions cruciales au sujet de leurs territoires, de leur vie et de leur avenir. Ce serait là un résultat important et souhaitable du projet de loi.
Le projet de loi C-88 abrogerait les dispositions qui ont fusionné les offices et il remettrait en place les éléments réglementaires applicables à la structure mettant en cause les quatre offices actuels. Toutefois, le projet de loi ferait plus que cela. En fait, de nombreuses dispositions visant à moderniser et à améliorer le système ont également été mises en suspens. L'élimination des offices régionaux des terres et des eaux aurait violé les dispositions des accords.
En annulant les dispositions qui visaient à restructurer le conseil, le projet de loi C-88 respecterait les conditions des ententes sur les revendications territoriales et l'engagement du gouvernement actuel de favoriser la réconciliation. Le projet de loi C-88 autoriserait le moratoire du gouvernement du Canada sur les activités pétrolières et gazières au large des côtes de l'Arctique pour permettre un examen scientifique. L'examen intégrerait le savoir traditionnel inuit, connu sous le nom d'Inuit Qaujimajatuqangit, ou IQ. Issu de l'expertise des Inuits et de leur interaction avec la terre depuis des millénaires, l'IQ met l'accent sur la collaboration, l'intendance, l'ingéniosité et l'acquisition de compétences. L'inclusion de l'IQ dans l'examen des projets d'exploitation dans l'Arctique favoriserait clairement la réconciliation.
La déclaration des Nations unies parle de consultations sérieuses, de relations respectueuses et du consentement préalable des peuples autochtones à l'égard des projets de développement économique.
L'expert-conseil qui a été embauché pour travailler sur le projet de loi C-15 a ouvertement affirmé avoir reçu des instructions du précédent ministre. Il a ajouté qu'il les avait peut-être entendues, mais peut-être pas non plus. J'en comprends qu'il savait exactement ce pour quoi il avait été embauché. Avant même qu'il ait commencé ses consultations, tout le monde aux Territoires du Nord-Ouest savait quel était son objectif. Il est venu rencontrer le cabinet dont je faisais partie, et nous lui avons tous demandé pourquoi il privilégiait la création d'un superoffice. C'était avant même d'avoir entamé les consultations. Tout le monde dans le Nord savait qu'il avait des ordres à suivre.
C'était très intéressant de lire son rapport et d'entendre son témoignage au comité. Il a affirmé que le gouvernement conservateur n'avait pas respecté sa volonté initiale de recommander l'établissement d'un plan d'aménagement du territoire pour tous les gouvernements autochtones du Nord avant même d'introduire l'idée d'un superoffice. Le gouvernement du jour a décidé que la première partie ne l'intéressait pas. Il voulait passer immédiatement à la création d'un superoffice.
Le consultant dont on a retenu les services n'avait jamais eu affaire à des gouvernements autochtones. C'était un spécialiste du pétrole et du gaz qui menait ses activités en Alberta. Lorsque le consultant est arrivé dans le Nord, après sa première rencontre, tous les gouvernements ont déclaré très clairement qu'ils ne voulaient pas des changements. Ils ne voulaient pas voir l'idée du superoffice aller de l'avant. Il ne s'est pas présenté à la seconde rencontre. Tous les autres y sont allés, mais il n'y avait pas de consultant en vue. Il n'est pas venu.
Le rapport a paru et disait que le gouvernement devrait modifier le système, que celui-ci ne fonctionnait pas bien. Lorsque j'ai interrogé le consultant au comité, il a déclaré que les gouvernements autochtones ont dit une chose en public, mais qu'ils sont venus le voir par après et lui ont dit tout bas qu'ils adoraient le changement dans son ensemble. Je n'ai rien découvert de tel lorsque j'ai appelé les gouvernements autochtones au sujet de ce message. Personne ne veut assumer la responsabilité de ces paroles. Je ne sais pas comment on peut rapporter une chose sans l'avoir jamais entendu publiquement et je ne sais pas comment un gouvernement peut suivre une recommandation en l'absence d'un processus d'assurance de la qualité.
En terminant, je souhaite souligner que la façon dont notre gouvernement mène des consultations est complètement différente de celle des députés conservateurs d'en face. En effet, les conservateurs ont présenté un système imparfait qui ne tenait compte de l'avis d'aucun des gouvernements autochtones, et ils n'ont fait preuve d'aucun respect concernant ce qu'on leur a dit. Nous avons maintenant un processus auquel tous les gouvernements autochtones sont favorables. Nous avons l'appui des Premières Nations des Tlichos, des Gwich’in et du Sahtu ainsi que du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest a comparu devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Il a dit qu'il appuyait le projet de loi C-88 et qu'il souhaitait son adoption. Le grand chef des Tlichos a comparu...
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