Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NT)
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2019-06-10 23:57 [p.28881]
Monsieur le Président, le projet de loi bénéficie du plein appui du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Il a le plein appui des membres de la nation tlicho. Le grand chef a témoigné devant le comité et l'a déclaré. Les Gwich'in appuient le projet de loi, de même que la nation du Sahtu. De nombreux députés d'en face ont indiqué que Merven Gruben, le maire de Tuktoyaktuk, avait témoigné devant le comité, ce qui est le cas. Il a parlé longuement et passionnément de la situation dans sa circonscription, mais il a aussi dit qu'il appuyait le projet de loi C-88. Je le sais parce que je lui ai posé la question directement. Il m'a répondu qu'il appuyait bel et bien le projet de loi C-88.
Les propos de certains de mes collègues sont loin de refléter fidèlement la réalité. Il existe trois versions de ce projet de loi. La première est celle qui a créé le superoffice. On se demande encore pourquoi, d'ailleurs, parce que personne n'en voulait. Ce n'était pas l'idée du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, en tout cas, ni celle de l'industrie ou du gouvernement autochtone. Qui en voulait? Personne n'a réclamé qu'on crée un superoffice. C'est le gouvernement conservateur qui a eu cette idée et qui l'a incluse dans les directives qu'il a données au consultant qu'il a dépêché sur place même s'il n'avait absolument aucune expérience des relations avec les peuples autochtones. Il ne connaissait rien aux revendications territoriales. Il n'était même pas capable d'en nommer les éléments. Pourquoi l'a-t-on embauché, alors? La réponse saute aux yeux. À l'époque, tous ceux qui faisaient partie du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest voyaient clair dans son jeu et savaient où tout cela mènerait. C'était clair comme de l'eau de roche.
Il y a le deuxième élément présenté dans ce projet de loi, dont certaines parties ont fait l'objet de discussions et de négociations avec le gouvernement conservateur de l'époque. Il y a huit éléments relatifs à la réglementation, et ils se trouvent tous dans la loi sur le transfert des responsabilités. Je signale que l'application de cette dernière est suspendue en raison du manque de progrès à l'égard du présent projet de loi. Nous devons les concrétiser. Ces mesures s'appliqueraient à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Je les énumère rapidement: les études régionales...
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