Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (ON)
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2019-06-11 12:14 [p.28939]
Monsieur le Président, les rumeurs selon lesquelles les libéraux feraient adopter rapidement le projet de loi sur le nouvel ALENA après la visite de Mike Pence se sont concrétisées.
Depuis 2015, nous avons entendu le gouvernement parler à maintes reprises de son programme commercial prétendument progressiste. Voici la question que les Canadiens devraient se poser à propos du nouvel ALENA: si les libéraux souhaitent vraiment améliorer l’accord, pourquoi minent-ils les efforts déployés actuellement aux États-Unis à cette fin?
À l’heure actuelle, le Congrès et les syndicats aux États-Unis travaillent d’arrache-pied pour améliorer les principaux éléments progressistes de l’accord. Dans quatre lettres distinctes envoyées à l’ambassadeur Lighthizer, ils ont réclamé le renforcement des dispositions relatives à la main-d’œuvre et à l’environnement. Ils réclament aussi énergiquement des modifications des protections de la propriété intellectuelle prévues dans le nouvel ALENA qui favorisent les grandes sociétés pharmaceutiques et qui maintiendront les coûts des médicaments sur ordonnance à un niveau élevé dans les trois pays. Aucun parti progressiste ne devrait préconiser l’augmentation du coût des médicaments et, pour cette seule raison, nous devrions souscrire à leurs efforts.
Je dois dire qu’il était très intéressant d’entendre la ministre prononcer plus tôt son discours à la Chambre. Elle n’a même pas souligné que les Canadiens allaient devoir payer plus cher leurs médicaments. Je peux certainement comprendre pourquoi elle ne veut pas vanter cet aspect, mais les libéraux doivent être honnêtes envers les Canadiens à ce sujet. Ils augmentent le coût des médicaments pour toute une gamme de produits biologiques sur lesquels de nombreux Canadiens comptent pour leur santé, et c’est fondamentalement inacceptable.
Cette renégociation est une occasion unique de réparer les torts causés par l’ALENA original, qui a coûté des centaines de milliers d’emplois aux Canadiens. Pour les néo-démocrates, pour que le commerce soit vraiment progressiste, nous devons collaborer avec nos partenaires afin d’améliorer la vie des Canadiens. Il semble plutôt que le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères ont choisi de faire adopter ce projet de loi à la hâte à la fin de la législature pour courber l’échine devant le président Trump. Il n'y a pas lieu de s'étonner que M. Trump tienne à ce que le nouvel accord soit signé pour faire pression sur les démocrates au Congrès afin qu’ils renoncent à leurs demandes progressistes, mais la véritable surprise, ici au Canada, c’est que le gouvernement qui se prétend progressiste et qui affirme valoriser l’environnement, des conditions de travail équitables et des médicaments abordables se soumet maintenant aux pressions des États-Unis. Les Canadiens ne sont pas fiers de voir leur gouvernement ne pas essayer d’obtenir des améliorations qui aideraient les Canadiens.
Nous savons tous que les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. Je viens d’une région du Sud-Ouest de l’Ontario. Ma circonscription est située à la frontière avec les États-Unis. Nous avons le plus important poste frontalier sur le pont Ambassador, qui deviendra bientôt le nouveau pont Gordie-Howe. Nous avons un tunnel, une voie ferrée et un traversier qui traversent aussi la frontière. Nous avons toutes les sortes de traversées possibles. Un volume très élevé de marchandises traverse cette frontière chaque jour et, bien entendu, nous saisissons l’importance du commerce dans notre région. Cependant, nous avons aussi la responsabilité de veiller à ce que les accords commerciaux soient négociés dans l'intérêt des Canadiens. Il n’y a aucune raison de précipiter cette ratification au Canada.
La ministre a aussi dit tout à l’heure que nous agissons de concert avec nos partenaires, mais c’est faux. Les États-Unis n’ont même pas encore déposé de projet de loi au Congrès. La présidente de la Chambre, Mme Pelosi, elle-même a dit qu’elle ne le fera pas tant qu’il n’y aura pas d’accord avec l’ambassadeur Lighthizer. Par conséquent, il est complètement et entièrement faux de dire que nous agissons de concert. Les États-Unis ne bougent pas du tout dans ce processus. Bien sûr, cela s’inscrit dans le processus de son autorité de promotion du commerce. C’est vrai, mais il est faux de dire que les États-Unis progressent vers la ratification.
Le gouvernement libéral pourrait et devrait s’unir aux néo-démocrates pour appuyer ce qui se passe au Congrès et les efforts importants que ce dernier déploie. Si une tentative est en cours pour améliorer cet accord afin de protéger les emplois, les travailleurs, l’environnement et le coût des médicaments, pourquoi le gouvernement libéral ne l’appuierait-il pas? Cela me semble vraiment bizarre.
Sous Brian Mulroney, les conservateurs ont été les premiers architectes de l’ALENA. À l’époque, ils n’ont pas tenu compte des signaux d’alarme à propos des pertes d’emploi et des répercussions. La députée de London—Fanshawe siégeait à l’époque à l’assemblée législative de la province. Elle m’a dit que tous les points qui avaient été soulevés à l’époque, tous les enjeux qui avaient été évoqués avant la signature, sont exactement ce qui s’est passé au cours des 25 dernières années: le nombre incroyable de pertes d’emploi, la disparition complète de l’industrie textile au Canada, la perte de 50 % du marché pour nos vignerons et notre secteur viticole. Nous avons subi des pertes d’emploi généralisées à la grandeur du pays et, pour une quelconque raison, il semble n’y avoir aucune reconnaissance de ce constat à la Chambre.
Les libéraux ne devraient pas se précipiter autant pour commettre la même erreur. Ils devraient écouter. Toute tentative d’améliorer les dispositions relatives à la main-d’œuvre, en particulier, devrait être soutenue et défendue.
Le NPD a soulevé à maintes reprises d’importantes préoccupations à propos des répercussions que cet accord aurait sur les Canadiens. Le nouvel ALENA sacrifie nos fermes laitières, officialise le coût accru des médicaments pour les personnes malades et vulnérables et ne donne aucune garantie que les emplois des travailleurs seront protégés.
Notre priorité absolue est de protéger les emplois au Canada. Si les libéraux font adopter ce nouvel ALENA à toute vapeur, ils enverront le signal aux travailleurs canadiens qu’ils préfèrent déposer un trophée dans leur vitrine commerciale plutôt qu’améliorer la vie des travailleurs qui sont profondément touchés par le commerce.
Des millions de personnes qui travaillent chaque jour pour assurer une vie décente à leur famille et à leur collectivité sont au cœur de l’ALENA. Je suis l’une de ces personnes. Avant d’être élue, j’étais travailleuse de l’automobile en Ontario. J’ai perdu mon emploi. J’ai été mise à pied pendant trois ans, parce que les investissements n’allaient plus que dans un sens après la signature de l’ALENA. Ils allaient vers le sud en quête de salaires moins élevés.
Il y a 23 ans, quand les conservateurs du gouvernement Mulroney ont négocié l’ALENA, ils ont tout fait pour convaincre les travailleurs canadiens que c’était plus qu’un accord commercial. Ils ont essayé de faire croire que cet accord trilatéral apporterait la prospérité à tous sur le continent. Ils affirmaient qu'il aurait un rôle égalisateur. Ils employaient une analogie qui m’agaçait. Ils disaient que l’ALENA était comme une marée montante qui permettrait à tous les bateaux de flotter. Les yachts sont les seuls pour qui cela ait fonctionné et bon nombre des autres embarcations ont sombré.
Les travailleurs ont étudié l’ALENA en profondeur à l’époque et ont commencé à émettre des mises en garde pour dire que cela ne fonctionnerait pas. Les syndicats et la société civile ont protesté contre les accords additionnels boiteux qui, estimaient-ils à juste titre, ne feraient rien pour remédier aux inégalités, à moins de les améliorer immédiatement.
Les conservateurs se sont entêtés et nous voyons aujourd’hui, en 2019, les répercussions de cet accord pour toutes les collectivités de notre pays.
Les gouvernements se sont succédé et aucun n'a tenté de répondre à l'alarmante conclusion que les promesses de l'ALENA de 1994 n'avaient pas mené à une augmentation du niveau de vie de l'ensemble de la population. Les seuls qui en ont tiré avantage sont ceux qui détenaient déjà le pouvoir et l’influence.
Où en sommes-nous aujourd’hui? Les inégalités de revenu et de richesse au Canada atteignent un seuil critique. Quelque 46 % des Canadiens sont à 200 $ près d'éprouver des difficultés financières. Il est totalement absurde de dire que l’ALENA n’est pour rien dans cette instabilité économique.
Comme je l'ai dit, j’ai travaillé dans le secteur de l’automobile dans le Sud-Ouest de l’Ontario. J'ai vu quotidiennement les effets de l’ALENA. Quand j’ai commencé à travailler, il y a 23 ans, chez Ford, il y avait six usines à Windsor qui employaient 6 700 personnes. Aujourd’hui, il y en a deux qui emploient 1 500 personnes. Il y a un lien direct entre ces pertes d’emplois et l’ALENA.
Toutes les négociations de conventions collectives après l’ALENA étaient un rappel que nos emplois pouvaient partir au Mexique en un rien de temps. C’était toujours la menace et elle plane au-dessus de la tête des travailleurs du secteur manufacturier canadien à chaque négociation depuis la signature de l’ALENA.
Nous l’avons vu l’an dernier à la section locale 88 de CAMI Automotive, à Ingersoll, où les travailleurs faisaient du piquetage. Ils étaient en grève parce qu’on les menaçait de délocaliser leurs emplois au Mexique. Sans surprise, pas un libéral ne s’est montré sur ce piquet de grève. Ces personnes vivaient la réalité de l’ALENA et de ce qui arrive aux travailleurs.
Je ne dis pas que les travailleurs mexicains et américains sont mieux lotis. Au Mexique, les gens sont constamment contraints d’accepter des conditions de travail dangereuses et des salaires qui restent faibles. On leur dit que s’ils en demandent plus ou s'ils veulent mieux, il ne sera pas possible d'obtenir la délocalisation du travail qui se fait au Canada et aux États-Unis. Les conditions de travail au Mexique ne répondent pas aux normes internationales et aux engagements internationaux pris par le pays et les règlements ne sont pas appliqués. Le salaire minimal touché au Mexique est de 142 dollars canadiens par mois, ce qui ne correspond même pas au salaire de subsistance mensuel minimum local, qui est de 177 dollars canadiens.
Comment les travailleurs canadiens peuvent-ils soutenir la concurrence de salaires injustes, extrêmement faibles, versés à des travailleurs maltraités? Il est honteux que des entreprises canadiennes et internationales aillent au Mexique pour profiter des travailleurs mexicains.
Le nouvel ALENA prévoit un salaire moyen de 16 $, mais beaucoup dans le mouvement syndical sont inquiets. Quand on parle de salaire moyen, il inclut toute l’usine, y compris les salaires des cadres supérieurs et de la direction. Les salaires des travailleurs mexicains n’augmenteront pas du tout parce que c’est ce que sera le salaire moyen. Si tant est que les grandes sociétés prétendent même essayer d’arriver à cette moyenne parce que, soyons francs, les droits sont si faibles que rien ne les incite à appliquer cette disposition.
Une fois de plus, nous faisons un pari sur le dos des travailleurs, alors que nous avons déjà perdu des centaines de milliers d’emplois. Il se joue un chantage transnational entre nos pays et ce sont les travailleurs qui en font les frais, parce que nous sommes tous reliés. Les travailleurs cherchent toujours à améliorer les conditions de vie des autres.
Le chapitre sur la promotion de l’égalité des sexes a disparu. Quand l’accord a été signé, il comprenait des dispositions pour améliorer les conditions de travail des femmes, notamment par rapport au harcèlement en milieu de travail, à l’équité salariale et aux questions relatives à l’égalité, mais pour une raison quelconque, ces dispositions n’ont pas survécu au tri et ont disparu. Comment les libéraux expliquent-ils cette perte? Où est passé le chapitre promis sur le genre? Je dirai honnêtement que les néo-démocrates ne croient pas qu’il suffit d’un chapitre pour tout régler. Il faut une analyse comparative entre les sexes détaillée et une étude sur la sexospécificité des répercussions de cet accord et de tout accord commercial que nous signons, mais nous attendons encore que le gouvernement libéral en produise une, et rien ne nous dit qu’il le fera. Une fois de plus, les femmes ont été totalement exclues de la négociation de cet accord, et la ministre ne nous a pas expliqué pourquoi aujourd’hui.
La ministre a bien parlé des peuples autochtones. On avait promis un chapitre qui servirait à promouvoir les droits des Autochtones, mais l’Accord Canada—États-Unis—Mexique n’en comporte pas non plus. Encore une fois, les libéraux signent un accord commercial qui ne respecte pas l’article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui prévoit que les États parties doivent obtenir le consentement libre et éclairé des peuples autochtones. Les néo-démocrates estiment que les peuples autochtones ne devraient pas être relégués à un chapitre. Ils devraient être assis à la table des négociations et être considérés comme partenaires à part entière de tout accord commercial. La ministre a fait référence à beaucoup de partenaires provinciaux avec qui elle a travaillé, mais elle n’a pas mentionné de partenaires autochtones, tout simplement parce qu’ils n’étaient pas invités à la table sur un pied d’égalité.
Il a été question aujourd'hui de toute cette incertitude au sujet de ce qui se passe aux États-Unis, mais c’est pourquoi le Congrès travaille fort pour améliorer cet accord. J’ai mentionné que j’ai rencontré Nancy Pelosi et plusieurs autres démocrates la semaine dernière. Je lui ai dit que les néo-démocrates canadiens appuient leurs efforts et le travail important que le Congrès et les syndicats tentent d'accomplir aux États-Unis. Il est tout à fait impossible que les libéraux, qui ont produit quelques-uns de leurs objectifs après qu'on les ait forcés au comité du commerce, aient laissé tomber complètement ces éléments.
Nous avons une occasion de régler véritablement les problèmes dans cet accord, mais il semble que les libéraux ne veulent pas le faire et ils ne peuvent pas nous dire pourquoi. Pourquoi est-ce que nous, au Canada, exerçons des pressions sur eux, faisant ainsi le sale boulot de Donald Trump? À dire franchement, c’est aberrant. Il y a cette crainte que, d’une façon quelconque, nous allons ouvrir une boîte de Pandorre, que cela devrait nous faire peur, que c’est beaucoup trop effrayant et que nous ne pourrons pas vraiment améliorer l’accord, parce que nous avons peur de ce qu’ils pourraient faire. C’est absolument ridicule. C’est aux États-Unis que cela se passe. C’est ce qu’ils cherchent. C’est déjà arrivé. En 2007, quatre accords commerciaux ont été ouverts en même temps d’une façon très ciblée, et ils ont réussi à apporter des améliorations. Pourquoi est-ce que nous n’appuierions pas cela? Pourquoi les libéraux font-ils peur au public canadien, tentant de faire croire aux gens qu’une amélioration est impossible?
Je veux parler de la production laitière et de la gestion de l’offre. Beaucoup de personnes savent que dans le nouvel ALENA, le Canada a une fois de plus sacrifié les entreprises laitières familiales pour apaiser les États-Unis. Ces derniers gagneront un accès supplémentaire de 3,59 % à notre marché de production laitière. En ajoutant les concessions accordées dans le cadre du PTPGP et de l’AECG, cela représente une perte de part de marché de 10 %. Je me demande dans quel autre groupe ou secteur les libéraux et les conservateurs oseraient sacrifier 10 % de part de marché. C’est aberrant. Pour une raison obscure, les producteurs laitiers sont devenus les victimes préférées.
Et ce n’est pas le pire pour les producteurs laitiers qui, soit dit en passant, ne sont pas les gens riches que certains députés voudraient nous faire croire. Il s'agit de familles qui travaillent dur dans ma collectivité, à Essex, et dans tout le pays. Ce sont des gens comme Mark Stannard et Vicky Morrison. J’ai visité leur ferme et je sais quelle fierté ils mettent dans la production de lait de qualité exceptionnelle pour nos collectivités.
Nous savons tous que les producteurs laitiers américains utilisent l’hormone de croissance bovine qui augmente la production de lait. Au fait, c’est Monsanto qui a créé l’hormone de croissance bovine. Il n’y a aucune étude sur l’effet de cette hormone sur la santé humaine. Nous vivons dans une ville frontalière, et les gens que je connais préfèrent de loin voir la petite vache bleue leur indiquant que c’est du lait canadien plutôt que de se demander d’où vient le lait et ce qu’il contient. Ils préfèrent payer les prix de notre lait, qui sont tout à fait comparables à ceux dans le monde, pour savoir qu’ils obtiennent un lait de qualité qui est sûr pour leur famille.
Une autre disposition de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique accorde aux États-Unis le droit de surveiller l’administration du système laitier canadien. Bien que les libéraux aiment bien dire qu’ils ont protégé le système et qu’ils ne le démantèlent pas, nous devons maintenant obtenir la permission des États-Unis pour faire quoi que ce soit. C’est une question de souveraineté, et les producteurs laitiers l’invoquent à juste titre, se demandant pourquoi les libéraux ont agi ainsi. Nous avons été forcés d’abandonner notre tarification de la classe 7 pour le lait. L’accord permet aussi aux États-Unis de limiter et de surveiller nos exportations, pas seulement aux États-Unis, mais ailleurs dans le monde. Nous avons cédé bien plus qu’un simple pourcentage de part de marché, et les producteurs laitiers ne sont certainement pas heureux de la situation.
J’aimerais parler du coût des médicaments. Là encore, c’est une concession importante que la ministre n’a pas expliquée plus tôt. Elle s’abstient de le faire à tous les coups. Seul un autre pays occidental a des prix plus élevés que le Canada pour les médicaments, et les dispositions sur la propriété intellectuelle que les libéraux ont acceptées dans cet accord, pour apaiser les grandes pharmaceutiques, augmenteront le coût des médicaments pendant deux années de plus. Nous avons prolongé le brevet. Ce sont des médicaments biosimilaires, comme l’insuline ou Humira, qui peuvent traiter la maladie de Crohn ou l’arthrite rhumatoïde.
Grâce au directeur parlementaire du budget, mon collègue le député de Vancouver Kingsway a lancé une étude, et nous savons maintenant que le coût estimé des médicaments dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique s’élève à 169 millions de dollars la première année seulement. Nous rendons les médicaments littéralement plus chers à un moment où notre pays réclame un régime national d’assurance-médicaments parce que les gens ne peuvent pas se payer leurs médicaments. Si nous ne savions pas déjà que les libéraux sont au service des grandes pharmaceutiques par le fait qu’ils n’ont pas institué de régime national d’assurance-médicaments en quatre ans et qu'ils continuent de balancer la carotte devant le nez des Canadiens, nous savons certainement maintenant que c'est le cas dans le nouvel accord. Ils ne veulent même pas en parler ni admettre la réalité.
C'est l'un des domaines auquel le Congrès américain tente de s'attaquer. Là encore, ce sont les gens et les patients dans les trois pays qui en paieront le prix pendant que les profits continueront de grimper en flèche pour les grandes pharmaceutiques. Je sais que certains diraient que nous devons prolonger la durée des brevets pour qu'il se fasse plus de R et D dans notre pays. Nous sommes sous la barre des 4 % pour la R et D. Il n'y a pas d'investissements en R et D au Canada. Les grandes pharmaceutiques nous l'ont déjà promis, lorsqu'elles ont obtenu une prolongation de la durée des brevets, et n'ont pas donné suite à l'accord. Pourquoi continuons-nous à les récompenser pour des comportements qui coûtent cher aux Canadiens, qui, de surcroît, ne peuvent pas prendre les médicaments dont ils ont besoin?
Les nouvelles dispositions sur le droit d'auteur au chapitre 20 en font passer la durée de 50 ans à 70 ans après le décès. C'est une autre disposition héritée du PTP que les libéraux ont joyeusement acceptée. Elles feraient monter le coût de l'éducation de millions de dollars. En fait, lorsque nous avons fait l'étude sur le PTP, les Guides et des bibliothécaires sont venus nous mettre en garde contre cette disposition, disant que non seulement elle allait nous coûter cher, mais qu'elle allait aussi limiter l'accès aux ouvrages dans l'espace public.
Pensons aux endroits où nous travaillons, à ce que nous mangeons et aux médicaments dont nous avons besoin; ce sont toutes des choses qui comptent pour les Canadiens, et ce sont toutes des concessions que les libéraux ont faites dans cet accord.
Les néo-démocrates défendront toujours un commerce équitable qui améliore les conditions de vie des Canadiens. Dans sa forme actuelle, le nouvel ALENA n'est tout simplement pas assez bon pour eux. Nous sommes fortement unis et résolus à ce que les changements qui sont envisagés et le travail qui se fait aux États-Unis se concrétisent. Nous espérons que les libéraux mettront fin à ces sottises et ne forceront pas la Chambre à adopter ce projet de loi, parce qu'il ne se passera rien aux États-Unis jusqu'à ce que cet accord soit conclu, et nous espérons qu'ils se joindront à nous pour conclure un accord réellement progressiste pour les travailleurs et les Canadiens.
Pour être honnête, on ne devrait pas s'attendre à ce que les travailleurs paient le prix de mauvaises négociations. Si les libéraux forçaient l'adoption de ce projet de loi, ils gâcheraient notre meilleure occasion de rendre le commerce plus équitable pour les Canadiens.
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