Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (ON)
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2019-06-11 11:44 [p.28892]
Madame la Présidente, comme la députée du NPD, je conseillerais également au gouvernement d’avancer prudemment. Nous voyons déjà que les démocrates ne veulent donner aucune victoire à M. Trump. Par conséquent, nous ne voyons guère de coopération de la part des États-Unis. Si nous précipitons la ratification, nous allons au-devant de problèmes. Je me ferai donc l’écho de la députée du NPD et je dirai qu’en raison de l’incertitude qui règne aux États-Unis, nous devons nous montrer prudents par rapport à la ratification.
Le projet de loi du gouvernement vise à mettre en œuvre l’Accord Canada-États-Unis. Le gouvernement l’appelle par son acronyme, l’ACEUM. Le projet de loi réaffirme des dispositions clés de l’ALENA, mais il impose aussi de nouvelles conditions à la stratégie économique et commerciale canadienne.
Le Mexique et, surtout, les États-Unis sont des partenaires commerciaux naturels du Canada. Un accord-cadre qui régit le commerce et d’autres questions commerciales entre les trois pays est essentiel.
J’aimerais dire d’emblée que les conservateurs appuieront l'adoption rapide du projet de loi de mise en œuvre de l’ACEUM. Cela dit, il importe aussi de souligner que l’Accord et les circonstances entourant son adoption ne sont pas sans présenter des failles importantes.
Au début des négociations, le premier ministre a défendu un ordre du jour comprenant des questions qui n’intéressaient pas du tout les Américains, et cela a failli faire tout échouer. Ce n’est pas sans rappeler ce qu’il a fait quelques mois avant les négociations du Partenariat transpacifique en adoptant un comportement imprévisible. Au lieu de chercher un terrain d’entente sur des priorités et des intérêts mutuels, le gouvernement a insisté sur des questions sans lien avec le commerce, ce qui a semblé irriter les Américains.
À cause de ce type de tactique de négociation, les Américains ont négocié l’essentiel des dispositions relatives à l’acier avec les Mexicains, puis ils ont invité le Canada à la dernière minute pour traiter quelques-unes des questions restantes qui n’avaient pas été réglées. Nous avions une occasion de négocier avec notre principal partenaire commercial, mais nous parlions de sujets dont les Américains ne voulaient pas parler. Résultat, ils ont décidé que, comme nous ne voulions pas parler du commerce et de l’ALENA, ils parleraient au Mexique. Nous devrions réfléchir aux conséquences de tout cela. Nous n’étions même pas à la table de négociation quand l’Accord est entré en vigueur. Cela en dit long sur la façon dont le gouvernement a géré ce processus.
Comme je l’ai déjà dit, il est évident que les conservateurs soutiendront le projet de loi. Nous avons consulté les parties intéressées. J’ai eu l’occasion, comme certains de mes collègues, de parler avec des intervenants dans tout le pays. Ils ont dit avoir besoin de certitude et d’un accord. Cela ne fait aucun doute. Cependant, la crainte est que le gouvernement libéral parle d’un excellent accord, mais qu’il se révèle ne pas l’être du tout par la suite. Ce que les parties intéressées nous ont dit, c’est qu’un accord vaut mieux que pas d’accord. C’est pourquoi les conservateurs soutiendront le projet de loi.
Le gouvernement n’a pas défendu nos propres intérêts. Pensons-y. Il a parlé des intérêts qui étaient importants pour le Parti libéral et sa formation politique. Les libéraux ont mis l’accent sur des questions sans rapport avec le commerce au lieu de se soucier des intérêts nationaux des Canadiens.
Prenons la construction automobile, l’agriculture et le bois d’œuvre. Au bout de quatre ans, nous n’avons toujours pas d’accord sur le bois d’œuvre. Je ne sais même pas s’il en a été question. Malgré nos nombreux intérêts, qui comprennent la construction automobile, l’agriculture, le bois d’œuvre et les médicaments sur ordonnance, le premier ministre défend ses propres intérêts politiques. Les Canadiens devraient trouver cela très préoccupant.
De plus, pendant les négociations, les Américains ont décidé d’imposer des droits de douane catastrophiques sur l’acier et l’aluminium, et cela a duré près d’un an. Ils demandaient depuis des mois aux libéraux de colmater les brèches qui permettaient le dumping d’acier aux États-Unis en provenance du Canada.
Nous sommes maintenant saisis d’un projet de loi qui ne prévoit aucune mesure de protection. Les Américains nous ont demandé d'agir il y a quatre ans, mais comme les libéraux ont décidé que ce n’était pas important, nous nous sommes retrouvés avec des droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Pendant des années, notre secteur manufacturier a été en proie à l’incertitude. Les emplois partaient aux États-Unis et d’autres choses encore. C’est seulement maintenant que les libéraux réagissent. C’est presque comme s’ils avaient créé la crise pour pouvoir montrer qu’ils la réglaient. Voilà ce que les Canadiens devraient vraiment comprendre.
Les entreprises et les producteurs canadiens ne se sont pas encore remis de cette période très difficile. L’imposition de ces droits de douane très évitables sur l’acier et l’aluminium canadiens a miné notre compétitivité et eu des conséquences pour des milliers de travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement. Les libéraux ont annoncé un programme d’aide de 2 milliards de dollars pour le secteur de l’acier et de l’aluminium, mais les travailleurs n’en ont pratiquement rien vu.
J’ai parlé avec un certain nombre de propriétaires d’entreprise l’autre jour. Avant que les droits de douane sur l’acier et l’aluminium soient levés, m’ont-ils dit, le gouvernement faisait beaucoup d’efforts pour qu’ils déposent des demandes et il était prêt à travailler avec eux. Puis, tout à coup, silence radio.
Toutes ces entreprises vont-elles devoir payer les pots cassés en n’ayant ni l’argent ni l’accès, ou le gouvernement va-t-il s’exécuter? C’est facile d’annoncer et de réannoncer des programmes. C’est beaucoup plus difficile de s’assurer que l’argent sort. C’est un gros problème. En réalité, ces droits de douane auraient pu être évités. Rien ne justifiait de tels droits de douane sur l’acier et l’aluminium, ni tout ce qu’a dû endurer notre secteur manufacturier au cours des deux ou trois dernières années.
Une fois de plus, les libéraux parlent de tout l’argent qui a été recueilli, presque 2 milliards de dollars, je crois. Or, très peu d’entreprises ont reçu de l’argent. C’est un aspect auquel nous avons consacré beaucoup de temps au comité. L’une après l’autre, les entreprises disaient que le processus de demande était ardu et qu’il était difficile de déterminer comment faire fonctionner cela. Elles ont aussi déclaré qu’elles ne recevaient pas d’argent. Une fois de plus, l’annonce parlait d’argent, mais on a la preuve que les entreprises n’ont pas reçu l’aide dont elles avaient besoin.
Tout ceci aurait pu être évité si le gouvernement avait agi quand les Américains lui ont demandé d’éliminer l’échappatoire permettant le dumping d’acier bon marché inondant le marché américain par l’intermédiaire du Canada.
Les libéraux sont allés de crise en crise pour le commerce et les droits de douane. Ils ont constamment été déphasés par rapport aux travailleurs et aux fabricants canadiens. Les négociations du gouvernement en vue de l’Accord États-Unis—Mexique—Canada n’ont réalisé aucun progrès non plus face à la politique d’achat aux États-Unis pour les marchés publics.
Voilà une autre chose dont nous n’avons pas parlé: la politique d’achat aux États-Unis. Elle est inquiétante pour nos fabricants canadiens. Vont-ils pouvoir accéder à certaines de ces transactions? C’est un coup dur pour les entreprises canadiennes et les emplois dans tout le pays.
Les libéraux ont aussi fait des concessions touchant le secteur agricole soumis à la gestion de l’offre, ce que la ministre des Affaires étrangères estimait être crucial pour les intérêts nationaux. Les Américains n’ont pas bougé quand il s’est agi de leur utilisation des subventions agricoles. En fait, les subventions ont augmenté au cours des derniers mois.
Le gouvernement et le premier ministre ont aussi fait des concessions importantes sur le plan de la propriété intellectuelle, qui auront pour résultat que les médicaments d’origine biologique coûteront plus cher aux provinces.
Le gouvernement a aussi mis une restriction sur les accords commerciaux futurs, avec des dispositions sans précédent qui accordent aux Américains un veto indirect sur les partenaires commerciaux du Canada. Pensez-y un instant. C’est une question de souveraineté. Les États-Unis négocient des accords commerciaux avec la Chine, mais ils nous disent, essentiellement, que nous devons obtenir leur permission si nous voulons un accord quelconque avec la Chine. C’est énorme. Cela n’a pas fait l’objet de beaucoup de discussion dans le public, mais a des conséquences à long terme sur notre capacité de faire notre travail, en tant que Canadiens, et de commercialiser nos produits.
Je dois toutefois attribuer au gouvernement le mérite qui lui est dû. Une des réalisations importantes a été de préserver le chapitre 19, les dispositions sur le règlement des différends. La ministre en a parlé. Il faut reconnaître que c’eût été inquiétant de ne pas avoir un tiers indépendant chargé d'étudier certains de nos défis. Par conséquent, j’accorde le mérite aux libéraux sur ce plan, mais c’est à peu près tout pour le moment. Néanmoins, c’était certainement important.
Un accord commercial est jugé par ce que l’on gagne dans les négociations. Dans cet accord, comparativement aux versions précédentes, le Canada a perdu un certain nombre d’éléments clés, et il n’a absolument rien gagné. Pourtant, les libéraux partent en tournée dans le pays comme s’ils étaient des héros. C'est tout à fait illogique. Ils ont perdu du terrain par rapport aux gouvernements précédents. Ce n’est rien de gagné, mais ça aurait pu être bien pire. Cependant, sillonner le pays en disant que c’est une affaire extraordinaire pour les Canadiens est tout à fait faux.
Il était évident depuis le départ que le gouvernement libéral n’était pas prêt à renégocier l’ALENA. Quand les négociations ont commencé, les libéraux ont trébuché sans cesse et, en fin de compte, ils ont été forcés à accepter un accord dans lequel ils ont perdu sur plusieurs fronts.
Comme je l’ai déjà dit, nous appuierons le projet de loi, parce qu’il est essentiel pour que nos entreprises et nos producteurs acquièrent une certaine confiance. C’est ce que nous avons entendu sur le terrain. Ils ont aussi suffisamment souffert sous ce gouvernement. Les libéraux ont mal géré l’économie et le commerce. Ils ont créé beaucoup d’incertitude pour l’avenir.
Il est important aussi de noter que, l’an dernier, l’économie des États-Unis a enregistré une croissance de 3,2 %, et c'était après une suspension des services gouvernementaux pendant le premier trimestre. En 2018, avec un gouvernement arrêté pendant une bonne partie du premier trimestre, la croissance n’ayant été que de 2 % durant ce temps, ils ont quand même réussi une croissance de 3,2 %.
C’est à cela que nous devons nous comparer. Pour le dernier trimestre de 2018, notre croissance a été de 0,3 %. Ce trimestre, elle était de 0,4 %, ce qui n'est même pas le tiers de celle des États-Unis. Leur économie est en plein essor, à l’heure actuelle. De notre côté, tout ce que nous avons pu gagner, avec tout l’argent que nous dépensons et tous les déficits que nous créons, c’est une croissance de 0,4 %. C’est important de comprendre la comparaison.
Pour faire concurrence aux États-Unis et au Mexique, notre milieu d’affaires doit être plus concurrentiel, sinon nous vouons nos entreprises à l’échec face à une concurrence féroce de nos homologues du sud.
Où le Canada se situe-t-il sur le plan de la compétitivité? Le gouvernement a réussi à empirer les choses sur ce plan également.
Commençons par la première erreur importante, la taxe sur le carbone. Parlons-en tout de suite. La taxe sur le carbone n’est pas un plan environnemental; c’est un plan fiscal. Elle ne fera rien pour l’environnement. Les libéraux en sont pleinement conscients et les Canadiens le savent également.
La taxe sur le carbone des libéraux ne vise pas à réduire les émissions, mais bien à soutirer encore plus d'argent aux Canadiens, qui sont surtaxés. Les petites entreprises et leurs employeurs croulent déjà sous les impôts. Les libéraux ont augmenté les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. Ils ont augmenté les taux de l'impôt sur le revenu des particuliers qui sont des entrepreneurs, et les changements qu'ils ont apportés au taux d'imposition des petites entreprises handicaperont des milliers d'entreprises locales.
Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit ceci:
De nombreuses petites entreprises veulent prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, mais la taxe sur le carbone les place dans une situation encore plus difficile. En effet, 71 % des petites entreprises ont indiqué qu'il était plus difficile de faire des investissements pour réduire leurs émissions en raison de la taxe sur le carbone.
Soixante-et-onze pour cent des petites entreprises ont indiqué qu'il était plus difficile de faire des investissements pour réduire leurs émissions en raison de la taxe sur le carbone. Quelle autre preuve faudrait-il fournir au gouvernement que la mesure peu judicieuse qu'est la taxe sur le carbone n'a aucun effet sur l'environnement et nuit à la compétitivité des entreprises canadiennes.
Vendredi dernier, la Presse canadienne rapportait que le remboursement moyen de la taxe sur le carbone que les Canadiens ont reçu en 2018 était nettement inférieur au montant que les libéraux avaient déclaré qu’ils recevraient. Quand ils ont annoncé le programme de remboursement de la taxe sur le carbone, les libéraux prévoyaient verser en moyenne les montants suivants: 248 $ au Nouveau-Brunswick, 307 $ en Ontario, 336 $ au Manitoba et 598 $ en Saskatchewan. Cependant, le remboursement moyen réel est bien moindre, soit 171 $ au Nouveau-Brunswick, 203 $ en Ontario, 231 $ au Manitoba et 422 $ en Saskatchewan.
Tout comme le premier ministre, ces remboursements de la taxe sur le carbone ne sont tout simplement pas tels qu'on le prétendait. Les libéraux continuent de cacher les vrais coûts de la taxe sur le carbone. Ils n’ont toujours pas dit aux Canadiens de combien vont augmenter les nécessités de la vie courante, comme l'épicerie, l’essence et le chauffage.
Si le remboursement est moindre, les Canadiens auront encore moins d’argent dans leurs poches grâce au premier ministre et à sa taxe libérale sur le carbone. La taxe libérale sur le carbone augmentera s’il est réélu en octobre. Environnement Canada prévoit déjà 300 $ par tonne, ce qui est 15 fois plus cher qu’aujourd’hui.
Soyons clairs, un gouvernement conservateur supprimera la taxe sur le carbone, laissera leur argent aux Canadiens, leur donnera la chance d'améliorer leur sort et permettra aux entreprises de rester concurrentielles.
Que fait encore le gouvernement pour rendre le contexte commercial peu concurrentiel au Canada? C’est une bonne question parce que depuis peu le classement du Canada en matière de compétitivité est tombé à son plus bas de tout temps. Il ne fait plus partie des 10 économies les plus compétitives du monde. Nous sommes maintenant au 13e rang. Qu’on y réfléchisse. En des temps où nous livrons concurrence à une des plus grandes économies mondiales, une des plus prospères aussi, celle des États-Unis, qui occupent le troisième rang, non seulement nous ne faisons plus partie des 10 économies le plus compétitives, mais nous avons aussi reculé au 13e rang.
La compétitivité est le moteur de notre économie. Elle nous aide à affronter la concurrence lorsque nous avons des accords et quand nous essayons d’exporter nos produits et services. Cette situation fera en sorte qu'il sera encore plus difficile pour les Canadiens de réussir financièrement dans les années à venir.
Comme je l’ai mentionné, les États-Unis occupent le troisième rang du classement. Nous essayons de faire concurrence à la première économie mondiale et c’est difficile quand on la voit recourir à une réforme fiscale et modifier sa réglementation. Nos choix font qu’il est plus difficile pour le Canada en tant que pays d’affronter la concurrence.
Prenons les autres choses qui se passent en ce moment même, dont certains dossiers — comme celui des pipelines — dont nous avons parlé en lien avec la compétitivité. Nous avons des moratoires sur les pétroliers et des choses comme cela.
Réfléchissons un peu. À une époque où les États-Unis construisent plus de pipelines, nous, nous sommes saisis de projets de loi comme le C-69. J’ai vu dans le journal ce matin que six premiers ministres provinciaux se sont entendus pour déclarer que, si on ne fait rien, cela risque de compromettre l’unité nationale. Quant aux investissements qui ont été détournés de notre pays, ils s’élèvent à près de 100 milliards de dollars dans le secteur de l’énergie.
Réfléchissons à ce que nous sommes en train de faire. Notre voisin du Sud s'efforce de trouver des moyens d'alléger la réglementation et de réduire les formalités administratives, alors que notre gouvernement arrive à peine à faire progresser son PIB. Comme je l’ai dit, c’était 0,3 % au dernier trimestre et 0,4 % au cours de ce trimestre. Et c’est sans compter les nouveaux règlements qui sont proposés dans le projet de loi dont nous sommes saisis.
Les projets de loi comme le C-69, qui vise à accélérer la réforme réglementaire en ce qui concerne les pipelines, et comme le C-48, qui concerne l’acheminement de nos produits vers les marchés internationaux, contribuent à miner notre compétitivité. Nous devrions faire très attention, car pendant que les États-Unis et les autres pays du monde réduisent et simplifient leur réglementation, nous, nous rendons la nôtre encore plus sévère.
Nous devons revoir les mesures que nous prenons. Le Canada a besoin d’accords commerciaux, et les États-Unis sont un partenaire extrêmement important. Comme je l’ai déjà dit, les parties prenantes nous ont dit qu’il était plus important d’avoir un mauvais accord que de ne pas avoir d’accord du tout. Par conséquent, nous devons non seulement discuter de nos accords commerciaux, mais aussi de la façon dont nous allons accroître notre compétitivité à l'avenir.
Quand je vois un gouvernement qui cumule un déficit de près de 80 milliards de dollars sans vraiment pouvoir le justifier par la croissance du PIB, par exemple, je trouve cela inacceptable. Il y a deux ou trois étés, le gouvernement a décidé d'alourdir le fardeau fiscal des petites entreprises. En quoi cela nous aide-t-il à accroître la compétitivité du Canada?
Quand je vois ce qui se passe dans les autres pays, je me dis que nous avançons dans la mauvaise direction. Nous devrions afficher des résultats bien meilleurs, d’autant plus que l’économie américaine est en pleine effervescence. Oui, nous avons besoin de prendre de nouvelles initiatives, par exemple pour faciliter l’acheminement des produits et des services d’une province à l’autre. Mais surtout, nous devons essayer de simplifier les formalités administratives auxquelles les entreprises sont assujetties.
Je reconnais qu’avec le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, les entrepreneurs sauront à quoi s’en tenir. Mais à plus long terme, il va falloir prendre à bras-le-corps le dossier de la compétitivité. Comment pouvons-nous l’accroître afin d’acheminer plus facilement nos produits et nos services vers les marchés d’exportation? Que pouvons-nous faire pour améliorer les infrastructures commerciales de notre pays ?
Quand notre parti était au pouvoir, nous avons investi dans les infrastructures commerciales, car nous jugions très important de le faire. Le gouvernement actuel n’a pas débloqué beaucoup de crédits pour les infrastructures. On a vaguement parlé d’une banque de l’infrastructure, mais en trois ou quatre ans, il n’y a pas beaucoup d’argent qui en est sorti. On accuse un déficit de près de 80 milliards de dollars, mais on peine à voir ce que ça nous a rapporté.
Bien sûr, le nombre de programmes a augmenté, mais au final, qu’en pensent les Canadiens? Je ne crois pas qu’ils s’en sortent mieux qu’avant. En fait, nous avons lu dans la presse que les Canadiens ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts.
Pour l’avenir, ces accords commerciaux sont importants, mais nous devons continuer de mettre l’accent sur la compétitivité du Canada. Nous devons trouver des façons de réduire les impôts, de réduire la réglementation et de simplifier les processus, afin de pouvoir soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Nous sommes bien placés, étant donné ce qui se passe dans le monde entier, pour attirer les meilleurs talents. J’encourage donc le gouvernement à poursuivre dans cette direction. Mes collègues peuvent être assurés que, lorsque nous serons portés au pouvoir en octobre prochain, nous nous emploierons en priorité à améliorer notre compétitivité face aux États-Unis et aux autres pays du monde.
En conclusion, je dirai que les conservateurs vont appuyer cet accord, même si nous avons des réserves quant à la façon dont il a été négocié. Des crises se sont produites alors qu’elles auraient pu être évitées. Nous ferons de notre mieux pour corriger cela lorsque nous formerons, en octobre prochain, un gouvernement conservateur stable et solide.
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