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FCC (SK)
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2019-06-11 13:13 [p.28906]
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la ministre des Affaires étrangères. L’un des meilleurs éléments du nouvel ALENA est l’élimination des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettaient aux sociétés étrangères de contester directement nos lois, nos règlements et nos politiques démocratiques devant des tribunaux internationaux secrets et non devant les tribunaux habituels. Par conséquent, je me demande si le gouvernement cherchera à retirer les dispositions investisseur-État des autres accords de libre-échange que le Canada a signés.
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