Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (BC)
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2019-06-11 13:46 [p.28953]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Rivière-des-Mille-Îles, avec qui j’ai eu l’occasion de travailler au Comité permanent du commerce international, avant qu’elle devienne whip adjointe. Elle a fait un excellent travail pour les électeurs qu’elle représente et pour les Canadiens.
L’économie canadienne repose sur des échanges commerciaux vigoureux et diversifiés. C’est pourquoi je suis fier de parler des avantages que comporte un accord de libre-échange modernisé entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Le commerce a toujours été au cœur de l’économie canadienne. En tant que membre du Comité permanent du commerce international, j’ai entendu les Canadiens parler de l’importance qu’il revêt pour notre prospérité économique et notre bien-être. Les produits, l’innovation et les compétences que nous exportons sont à la base de notre économie. Ils contribuent à appuyer la croissance des petites entreprises et à créer de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
Au cours des quatre dernières années, nous avons créé plus d’un million d’emplois et nous avons ramené le taux de chômage à son plus bas niveau en plus de 40 ans. L’expansion de nos marchés commerciaux est un élément clé de cet essor et a créé de nouvelles possibilités de croissance pour les entreprises. Quand est venu le temps de renégocier l’ALENA, notre gouvernement a abordé la tâche avec beaucoup de détermination et de vigueur.
Notre accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique couvre la plus grande région économique du monde. Plus de 2,2 milliards de dollars en biens et services sont échangés quotidiennement. Pour la Colombie-Britannique, l’ALENA signifie le maintien de l’accès à des marchés représentant plus de 20 milliards de dollars d’exportations vers les États-Unis chaque année.
Toutefois, l’importance de cette négociation ne se limite pas aux chiffres. Il fallait veiller à ce que les travailleurs canadiens qui comptent sur des emplois bien rémunérés tributaires des exportations soient protégés et à ce que les entreprises canadiennes aient la possibilité de croître et de prospérer, grâce à un accès à 480 millions de consommateurs en Amérique du Nord.
Tout au long de ce processus, le très honorable premier ministre et la ministre des Affaires étrangères ont fait preuve d’un solide leadership en vue de la conclusion d’un accord.
À partir du moment où notre gouvernement a entamé les négociations, nos représentants se sont rendus aux États-Unis plus de 300 fois. Nous avons établi plus de 500 contacts individuels avec des représentants américains, dont plus de 310 membres du Congrès, et nous avons rencontré de nombreux gouverneurs et des chefs d’entreprise. C’est grâce à ce leadership et à ce travail acharné que nous sommes ici aujourd’hui pour discuter du succès des négociations de cet accord de libre-échange.
Il s’agit d’un accord qui préserve la liberté des échanges dans l’ensemble d’un marché nord-américain d’une valeur de 25 billions de dollars, qui a connu une croissance considérable depuis l’adoption de l’ALENA d'origine en 1993. Cela s’accompagne d’une protection contre la menace que posent les droits de douane sur le secteur de l’automobile, qui mettraient en péril des milliers d’emplois bien rémunérés et de familles.
Il y a un certain nombre d’éléments clés dans cet accord qui vont assurer la protection des Canadiens. Tout d’abord, le règlement impartial des différends prévu au chapitre 19 de l’ALENA d'origine est pleinement maintenu. Grâce à ce système, tout désaccord sur le commerce est soumis à un groupe binational indépendant qui décide de la façon dont la question sera réglée.
Deuxièmement, cet accord supprime la disposition de proportionnalité qui n’était pas dans l’intérêt du secteur canadien de l’énergie. Ces changements permettront au secteur pétrolier d’économiser plus de 60 millions de dollars par année en frais et droits administratifs.
Troisièmement, nous avons réussi à faire supprimer le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État qui a permis à des entreprises d’intenter des poursuites contre le gouvernement canadien. Depuis son entrée en vigueur, il a coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques. Ce mécanisme plaçait les droits des grandes sociétés au-dessus de ceux des gouvernements, et nous avons mis un terme à cela.
À titre de député de la Colombie-Britannique, je suis très heureux de constater les retombées régionales qui en découleront pour ma province. Cet accord garantit une stabilité aux travailleurs de l’industrie du bois, du secteur de l’énergie et du secteur de la transformation des aliments, pour ne nommer que ceux-là. En ce qui concerne les produits agricoles visés par le nouvel accord, les exportations canadiennes continueront de bénéficier d’un accès en franchise de droits pour près de 89 % des lignes tarifaires américaines sur l’agriculture et de 91 % des lignes tarifaires mexicaines. C’est un gain important pour la Colombie-Britannique. En 2017 seulement, les producteurs agricoles de la province ont exporté vers les marchés américains des produits d’une valeur de plus de 2,1 milliards de dollars. Les nouveaux gains découlant de cet accord se traduiront par de nouveaux débouchés pour les exportateurs d’une vaste gamme de produits, comme les petits fruits, les produits laitiers et même le sucre.
Le maintien du chapitre 19 est particulièrement important pour l’industrie du bois d’œuvre de ma province, dont les exportations vers les États-Unis ont totalisé plus de 4,3 milliards de dollars en 2017. Cela donne également à la Colombie-Britannique l’assurance que ses 178 000 petites et moyennes entreprises auront plus de facilité à expédier leurs produits vers les États-Unis et le Mexique, en éliminant les formalités administratives et en leur offrant un portail unique qui leur permettra de présenter leurs documents par voie électronique. Le nouveau chapitre sur les PME favorisera la coopération tout en multipliant les possibilités de commerce et d’investissement pour les entreprises.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, tous ces gains ont exigé beaucoup d’efforts et de détermination et, surtout, un solide leadership de la part du premier ministre et de la ministre des Affaires étrangères. Lorsque les États-Unis ont appliqué des droits de douane aux produits canadiens de l’acier et de l’aluminium, nous avons réagi rapidement en imposant à notre tour des droits de douane équivalents. Malgré les appels des conservateurs à abandonner nos mesures de représailles, nous avons tenu tête et réussi à obtenir la levée de tous les droits de douane sur l’acier et l’aluminium.
C’est le NPD qui voulait nous empêcher de signer les lettres d’accompagnement visant à protéger notre industrie de l’automobile des droits de douane. Cet accord viendra en aide à l’industrie automobile de l’Ontario. Malgré les appels des néo-démocrates en faveur du tout ou rien, nous savons que la prospérité économique du Canada est trop importante pour qu’on la sacrifie pour faire des gains politiques.
Grâce à cet accord de libre-échange modernisé et bonifié, notre économie continuera à croître, les travailleurs canadiens pourront continuer à avoir des emplois bien rémunérés et les intérêts de notre pays seront protégés durant de nombreuses années.
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