Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PV (BC)
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2019-06-11 12:40 [p.28943]
Monsieur le Président, je partage certainement bon nombre des préoccupations de la députée d’Essex à propos de cette nouvelle version, l’ALENA 2.0, l’Accord Canada—États-Unis—Mexique ou l’Accord États-Unis—Mexique—Canada, selon la position de chacun et le pays où l'on se trouve.
J’ai des préoccupations et je suis aussi déchirée. Cet accord représente sans doute une grande amélioration, parce qu’il nous débarrasse enfin des dispositions du chapitre 11 sur les différends entre investisseurs et États. C’est sans doute une amélioration de se débarrasser de la proportionnalité des exportations dans le secteur de l'énergie. Cette disposition limitait vraiment la marge de manœuvre du Canada en matière de sécurité énergétique.
Il est lamentable de voir l’Accord s’attaquer à la gestion de l’offre, comme la députée l’a souligné, et il est certainement inquiétant qu’il protège davantage les grandes sociétés pharmaceutiques en matière de brevets.
Pour déterminer ce que nous devons en faire en tant que législateurs, comment peut-on oublier l’importance d’éliminer le droit des sociétés américaines d’intenter des poursuites contre le Canada? Invariablement, elles gagnent et nous perdons.
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