Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (ON)
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2019-06-11 12:41 [p.28943]
Monsieur le Président, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle à elles seules sont très vastes, et j’ai parlé du droit d’auteur. Je ne crois pas avoir parlé de souveraineté, mais nous pouvons en parler, ainsi que du fait que nous devons maintenant obtenir la permission des États-Unis, non seulement sur des accords commerciaux, mais sur des questions de réglementation.
Le chapitre 11 a été une longue et chaude lutte, et les néo-démocrates y ont participé, de même que les syndicats et la société civile. Je trouve intéressant que les libéraux se soient maintenant ralliés à cette idée, alors que nous savons que c’est une demande des États-Unis. Ils continuent de le réclamer pour l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et d’autres accords commerciaux. Ils semblent penser que c’est une bonne chose dans ces autres accords, mais pas dans celui-ci, parce que les États-Unis tenaient à ce que cette disposition soit supprimée.
Je félicite vraiment toutes les personnes sur le terrain, de tout ce qu’elles ont fait pour réussir éliminer ces dispositions, mais il reste encore de nombreuses façons pour les États-Unis, en matière réglementaire, de venir dans notre espace et d’essayer de dicter ce que nous faisons et ce que nous réglementons. L’idée que nous avons, en quelque sorte, éliminé cette pression des entreprises n’est pas tout à fait vraie. Nous devons rester vigilants pour éviter que d’autres pays et d’autres entreprises puissent nous dicter ce que nous pouvons légiférer.
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