Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NT)
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2019-06-11 22:07 [p.28967]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir utiliser le reste de mon temps de parole sur le projet de loi C-88, qui viendrait modifier la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Cette mesure législative est très importante pour ma circonscription, les Territoires du Nord-Ouest. La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie est la loi qui définit notre système bien particulier de gestion des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie, qui englobe la majeure partie des Territoires du Nord-Ouest.
Quand je me suis arrêté hier, je parlais des modifications qui avaient été apportées à cette loi en 2014. En plus de corriger les modifications inconsidérées du gouvernement précédent qui avaient amené la fusion des offices, les modifications proposées ici rétabliraient toutes les autres améliorations et la modernisation proposées de la loi qui avaient été empêchées par l'injonction imposée par la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest.
Ces modifications avaient d'abord été proposées par les députés d'en face; je ne comprends donc vraiment pas pourquoi ils sont contre le projet de loi C-88. Ils ne doivent pas vouloir qu'on se débarrasse du superoffice et qu'on confirme l'importance des offices régionaux prévus dans les accords sur les revendications territoriales protégés par la Constitution.
Certaines autres modifications proposées dans le projet de loi C-88 apportent des précisions sur la composition des offices dans les cas où des représentants spéciaux sont ajoutés et prévoient la prolongation du mandat des membres pour terminer des affaires en cours.
De plus, les modifications permettent de mettre en place un régime de contrôle et de délivrance de certificats pour clarifier les attentes à l'égard des promoteurs et des organismes d'application de la loi, à la suite de l'évaluation environnementale. Les modifications concernant la délivrance de certificats permettent de revoir certains éléments d'un projet au lieu de reprendre tout le processus d'évaluation environnementale, pour des changements de nature technique ou environnementale. Les dispositions sur les études régionales, le cas échéant, donneraient simplement la possibilité de fournir au centre de données régional de précieux renseignements supplémentaires qui pourraient contribuer à encadrer les méthodes d'exploitation responsable.
Le projet de loi prévoit aussi un régime de sanctions administratives pécuniaires et un régime de recouvrement des coûts qui s'accordent avec les méthodes modernes de gestion des ressources adoptées dans d'autres régions du pays. Tous les partenaires du Nord, y compris les groupes de l'industrie, participeraient à l'élaboration de ce cadre de réglementation, qui préciserait davantage les attentes, les rôles et les responsabilités.
Comme nous le savons tous, il semble que certains députés d'en face ne veulent pas d'un régime de réglementation rigoureux, inclusif et efficace dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est ce qui a amené le gouvernement conservateur à proposer des modifications malavisées et sélectives à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, en 2014. Les conservateurs voulaient ainsi enlever le pouvoir décisionnel aux résidants de la région et restructurer les offices des terres et des eaux en faisant complètement abstraction des accords sur les revendications territoriales. L'histoire nous a montré que la Cour suprême et les Territoires du Nord-Ouest y voyaient un inconvénient.
Des gouvernements autochtones ont réglé des revendications territoriales. Le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont longuement et durement travaillé pour conclure ces ententes. On ne peut en faire fi par opportunisme, pour réaliser des gains politiques et pour se plier aux exigences de groupes d'intérêt. Comme nous le voyons dans ce cas-ci, et comme nous le verrons au besoin à l'avenir, si une administration publique pense pouvoir simplement mettre de côté une entente concernant une revendication territoriale lorsque cela fait son affaire, elle sera traînée en cour et elle n'aimera pas le résultat.
Le projet de loi C-88 ne vise pas seulement à maintenir les pouvoirs décisionnels dans les mains de ceux qui sont les mieux placés pour prendre les décisions, les Autochtones et les habitants du Nord, il vise également à apporter des améliorations ciblées au régime dans son ensemble. Les modifications qu'il propose font les deux.
Je remercie tous les députés de leur appui soutenu. Espérons que d'autres manifesteront leur appui aujourd'hui. Ces modifications corrigeraient des erreurs du passé et amélioreraient certainement le régime réglementaire dans le Nord.
Certes, je tiens à souligner le travail initial effectué par le gouvernement tlicho pour mener la contestation judiciaire des modifications irréfléchies apportées par les conservateurs en 2014, lesquelles ont empêché la création du superoffice. Grâce à cette victoire, l'injonction de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a suspendu l'entrée en vigueur de ces mauvaises dispositions.
Enfin, je remercie le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur d'avoir présenté le projet de loi. Je lui souhaite bonne chance. Je suis impatient de le revoir et de travailler avec lui.
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