Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (AB)
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2019-06-11 23:58 [p.29023]
Monsieur le Président, c'est un privilège d'intervenir à propos de ce projet de loi.
Les députés ont peut-être déjà vu un otage faire une déclaration par vidéoconférence. Nous l'écoutons parler et nous savons, puisque nous le connaissons, qu'il ne ferait jamais cette déclaration normalement, ce qui est intéressant. C'est un peu ce qui se produit ici.
Une même déclaration a été lue et relue ce soir. Des gens ont dit appuyer le projet de loi. Ils ont dit que les habitants des Territoires du Nord-Ouest appuient tous une partie du projet de loi mais pas une autre. Au final toutefois, cette mesure a leur appui, puisque les points positifs l'emportent sur les points négatifs.
L'un des éléments du projet de loi qui détonne sur le reste, c'est qu'il permettrait à Ottawa d'imposer un moratoire au Nord. Effectivement, le gouvernement fédéral a imposé un moratoire sans mener aucune consultation dans le Nord. Dans ce scénario, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest joue, en quelque sorte, le rôle de l'otage qui déclare vouloir, ou ne pas vouloir, le projet de loi. Les libéraux se sont démenés pour obtenir des déclarations en faveur du projet de loi en sachant très bien qu'il contenait une pilule empoisonnée dont les gens ne voulaient pas.
Les libéraux sont entièrement pour l'idée de consulter lorsque cela peut servir à ralentir quelque chose ou à empêcher l'exploitation des ressources. Cependant, s'ils souhaitent bloquer quelque chose unilatéralement, ils n'ont pas besoin de consulter. Par exemple, dans le cas où il s'agit d'alourdir la réglementation ou d'empêcher la construction d'un pipeline, ils ont besoin de consulter davantage. À l'inverse, s'ils souhaitent agir unilatéralement pour obtenir un résultat du même genre, par exemple au moyen d'un moratoire sur les forages, il ne leur apparaît aucunement nécessaire de consulter.
Il me semble que le projet de loi est parfaitement conforme à la politique hostile du gouvernement libéral à l'égard de l'exploitation des ressources énergétiques. Dès qu'il s'agit de construire un pipeline, ils consultent sans fin, mais s'il faut imposer un moratoire sur les forages ou encore interdire la circulation des pétroliers ou le transport du pétrole, ils ne consultent pas du tout et se contentent d'imposer leur loi du haut de leur chaire.
La politique hostile à l'exploitation des ressources énergétiques du gouvernement est très évidente dans le projet de loi C-88. Je trouve que c'est tout à fait malhonnête de la part du député de Yukon de dire que le projet de loi favorisera l'exploitation des ressources dans le territoire. Ce n'est pas du tout l'effet qu'aura le projet de loi. Le député a raison de dire que le projet de loi fournit des garanties relativement à la réglementation. C'est effectivement le cas. Les entreprises auront la garantie que l'exploitation des ressources en mer dans le Nord ne sera pas autorisée.
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