Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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2019-06-12 16:19 [p.29049]
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales des peuples algonquin et anishinabe.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui à l'appui du projet de loi du gouvernement visant à améliorer les règles régissant l'évaluation des grands projets. Le projet de loi C-69 mettrait en place de meilleures règles qui rétabliraient la confiance, protégeraient l'environnement, favoriseraient la réconciliation et feraient en sorte que les bons projets puissent se concrétiser rapidement.
Je tiens à remercier les sénateurs et les députés du Parlement de leur examen attentif de ce projet de loi, en particulier les sénateurs qui ont travaillé de manière productive pour renforcer et améliorer ce projet de loi.
Je tiens à remercier tout particulièrement le sénateur Grant Mitchell pour son travail sans relâche à titre de parrain du projet de loi tout au long du processus au Sénat.
Depuis janvier 2016, des milliers de Canadiens nous ont fait part de leurs points de vue. Il s’agit d’une mesure législative extrêmement importante, et j’apprécie l'engagement sincère de tous.
Des centaines de grands projets d'exploitation des ressources naturelles, d’une valeur estimée à 500 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, pourraient être réalisés un peu partout au Canada, ce qui créerait des emplois dans tout le pays. Nous devons absolument partir sur des bases solides.
Ces meilleures règles sont conçues pour protéger notre environnement, tout en rétablissant la confiance du public dans le processus et en renforçant la confiance des investisseurs. Ces règles rendront également les secteurs canadiens de l'énergie et des ressources plus compétitifs. Elles s'appuieront sur la forte croissance économique du Canada et une création d'emplois historique.
Nous tenons la promesse que nous avons faite aux Canadiens en 2015 de remédier aux problèmes du système d’évaluation environnementale.
En 2012, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a réduit à leur plus simple expression les règles applicables aux grands projets. Il a ignoré la science, bafoué les droits des Autochtones et éliminé la protection environnementale. Ces changements ont miné la confiance du public dans le processus décisionnel et ont finalement mené à la polarisation et à la paralysie que nous connaissons aujourd’hui. Nous nous sommes également retrouvés devant les tribunaux.
Lorsque de bons projets ne peuvent être réalisés parce qu'ils sont contestés devant les tribunaux, force est de constater que le système fonctionne mal.
Avec les amendements que nous proposons à la Chambre d'accepter, notre projet de loi visant à améliorer les règles d’examen des grands projets changera tout cela. Nous mettrons en place de meilleures règles pour les grands projets tels que les mines, les oléoducs et les projets hydroélectriques, afin de protéger l'environnement, d’améliorer la confiance des investisseurs, de renforcer l'économie et de créer de bons emplois pour la classe moyenne.
Depuis notre arrivée au gouvernement, nous avons travaillé dur pour regagner la confiance du public tout en remédiant à l'incertitude dans le milieu des affaires. L'adoption de meilleures règles est au cœur d'une confiance renouvelée dans la façon dont les grands projets se décident. Les modifications que nous proposons viendront renforcer ces efforts.
Notre projet de loi pour de meilleures règles tient compte des commentaires du public, respecte les droits des Autochtones, accroît la transparence et assure un processus décisionnel fondé sur des faits et des données scientifiques robustes ainsi que sur les connaissances traditionnelles autochtones.
Le nouveau processus d’évaluation des impacts permettra d'évaluer les impacts potentiels d'un projet non seulement sur l'environnement, mais aussi sur la santé, la société et l'économie canadiennes à long terme, de même que sur les Autochtones.
Nous allons aussi tenir compte de l'intégration des projets dans nos obligations environnementales et notre plan national sur le climat. Nous allons mener des évaluations régionales proactives pour cerner les grands enjeux et les effets cumulatifs du développement. Nous prendrons une décision en tenant compte de l'utilisation, par les entreprises, des meilleures technologies et pratiques afin de réduire l'impact environnemental du projet.
L'examen des projets sera mené de façon plus efficace et plus prévisible, selon un échéancier plus court qui permettra une prise de décisions plus rapide.
Grâce à une plus grande coordination avec les autres ordres de gouvernement, nous allons éliminer la paperasserie inutile et ainsi éviter le dédoublement des efforts et les retards.
Un projet, un examen, voilà ce qu'est notre but.
Avant de présenter ce projet de loi, nous avons passé 14 mois à consulter les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les entreprises, les groupes environnementaux et les Canadiens de partout au pays. Les Canadiens nous ont dit très clairement qu’ils voulaient un régime réglementaire moderne qui protège l’environnement, qui soutient la réconciliation avec les peuples autochtones, qui attire les investissements et qui garantit la mise en œuvre rapide de bons projets afin de créer des emplois et d’ouvrir des débouchés pour la classe moyenne. Les investisseurs et les représentants des entreprises nous ont demandé d’établir un processus clair, prévisible et rapide.
Voilà exactement ce que le projet de loi et les amendements retenus permettront de faire.
En janvier 2016, nous avons présenté les principes provisoires qui allaient guider l’examen gouvernemental des grands projets jusqu’à l’entrée en vigueur de meilleures règles. Nous savions que nous ne pouvions pas continuer à approuver les projets en appliquant les règles boiteuses du gouvernement Harper, mais nous ne pouvions pas non plus mettre le développement économique du pays en veilleuse pendant les deux ans qu’il nous faudrait pour établir de nouvelles règles.
Ces principes provisoires constituaient la première étape de la réalisation de l’un des engagements prioritaires de notre plateforme, celui de revoir et de corriger le processus d’évaluation environnementale défaillant du Canada et de rétablir la confiance du public quant à la manière dont sont prises les décisions relatives aux grands projets d’exploitation des ressources.
Ces principes provisoires indiquaient clairement que les décisions reposeraient sur des données scientifiques solides, sur des faits et sur les connaissances traditionnelles autochtones. Ils soulignaient que nous écouterions les points de vue des Canadiens et des localités qu'allaient toucher les projets proposés, que les peuples autochtones seraient consultés adéquatement et avec respect, que les décisions tiendraient compte des répercussions climatiques causées par les projets proposés et que l'on ne ramènerait aucun projet déjà à l’étude à son point de départ.
Depuis que nous formons ce gouvernement, nous travaillons très fort pour rétablir la confiance de la population tout en offrant une certitude aux entreprises.
Aujourd’hui, nous saisissons la Chambre d'un projet de loi qui transforme ces principes provisoires en meilleures règles.
Ce projet de loi a fait l’objet de plusieurs mois de consultations et d’examens menés par des experts. Des gens de partout au pays ont donné leur avis. Ils représentaient notamment l’industrie, le milieu universitaire, les environnementalistes ainsi que nos partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux. Nous avons tenu des centaines de réunions, reçu des centaines de mémoires et examiné des milliers de commentaires de particuliers.
Des groupes d’experts et des comités parlementaires ont mené des études, entendu des témoins et examiné les commentaires du public. Les sénateurs eux-mêmes ont entrepris une rare initiative en parcourant le pays pour entendre une diversité de points de vue sur la façon d’améliorer le système défaillant dont nous avions hérité.
Ce projet de loi a attiré l’attention du public dans tout le pays. En septembre dernier, quelqu’un a engagé un pilote qui a sillonné le ciel au-dessus de mon bureau; à son avion était accrochée une banderole réclamant le retrait du projet de loi C-69. Puis en avril, des étudiants ont organisé à Québec une manifestation de soutien au projet de loi pendant laquelle ils ont brandi des affiches ornées de cœurs.
Certains affirment que ce projet de loi va trop loin, d’autres qu’il ne va pas assez loin. Le gouvernement a pour tâche d’écouter avec attention tous les commentaires et de trouver un terrain d’entente raisonnable afin qu’ensemble, nous puissions aller de l’avant.
Pendant que nous tâchions d’élaborer de meilleures règles, l’opposition a mené une campagne concertée de désinformation. Les députés de l’opposition conservatrice ont utilisé ce projet de loi pour attiser les conflits et dresser les régions les unes contre les autres, comme si nous ne formions pas un seul pays, le Canada, et que nous ne voulions pas tous le meilleur avenir possible pour nos enfants et nos petits-enfants.
À la Chambre et au Sénat, les conservateurs veulent remplacer les évaluations environnementales par un processus d’approbation des pipelines. Ils veulent remplacer les discussions publiques légitimes par des décisions unilatérales. Ils ne veulent pas d’un meilleur processus d’examen, ils veulent confier les décisions aux lobbyistes du secteur pétrolier, faire fi des changements climatiques et rendre facultative la prise en compte des droits constitutionnels des peuples autochtones. Leur objectif est d’affaiblir les règles, et nous savons tous où cela nous mènera.
L’opposition voudrait à tout prix favoriser le développement économique et faire passer les intérêts des lobbyistes du secteur pétrolier avant ceux des Canadiens. C’est exactement la raison pour laquelle nous avons besoin de meilleures règles, conçues pour mesurer les répercussions des grands projets sur les Canadiens, sur l'environnement, sur le climat, sur les collectivités, sur l'économie, sur les droits des peuples autochtones et sur la réputation que s’est bâtie le Canada de pays où de bons projets peuvent aller de l’avant en temps opportun et de façon transparente tout en protégeant l’environnement et en bâtissant un avenir meilleur pour tous les Canadiens.
Le Sénat a proposé 229 amendements au projet de loi. Nous en acceptons 62 et en modifions 37, pour un total de 99.
Cela laisse 130 amendements que nous ne pouvons pas accepter, comme ceux qui rendraient la consultation publique facultative, supprimeraient toute considération de l'impact d'un projet sur le changement climatique, mettraient en péril l'État de droit et rendraient plus difficile l'attrait des investissements pour le Canada.
Voici un peu d’histoire parlementaire pour mes collègues. En 1940, lorsque la Bibliothèque du Parlement a commencé à indexer constamment l’information, 67 a été le nombre le plus élevé d’amendements du Sénat jamais adoptés par la Chambre; c’était en 1946 et il s’agissait du projet de loi no 195, Loi sur le contrôle de l'acquisition et de l'aliénation de devises étrangères et sur celui des opérations concernant les devises étrangères ou les non-résidents. Autrement dit, le projet de loi à l’étude passera à l’histoire.
Je pense qu’il est juste de dire que le processus a été long et prudent et que nous avons travaillé avec diligence pour établir de meilleures règles. Nous remercions le Sénat d’avoir apporté diverses améliorations réfléchies au projet de loi. Nous acceptons des amendements qui maintiennent l’intégrité du projet de loi et le renforcent.
Par exemple, nous acceptons des amendements qui augmentent l’indépendance de l'agence et réduisent au minimum les possibilités d’ingérence politique. Au lieu de laisser au ministre le pouvoir discrétionnaire de fixer les délais ou de décider qui fera partie d’une commission, ce pouvoir sera transféré à l’agence.
Nous appuyons également un amendement visant à préciser que le ministre ne peut pas donner de directives au chef de l’agence. Nous sommes également en faveur d’une plus grande clarté quant à la façon dont l’agence d’évaluation d’impact examinera les facteurs environnementaux, économiques et sociaux et ceux liés à la santé afin de s’assurer que l’accent est mis sur les questions les plus importantes.
Nous veillerons à ce que les grands projets ayant les plus grandes répercussions potentielles soient ceux qui feront l’objet d’une évaluation d’impact fédérale. Nous appuyons l’amélioration des évaluations régionales et la façon dont nous travaillons avec les provinces pour en arriver à une seule évaluation par projet.
Ces modifications permettraient de protéger l'environnement et de placer le développement durable au cœur de notre démarche visant à garantir la croissance économique et la création de bons emplois pour la classe moyenne. Elles réduiraient le risque d’ingérence politique découlant des changements apportés par le gouvernement Harper, et elles donneraient aux entreprises et aux investisseurs la certitude dont ils ont besoin grâce à un processus plus rapide, à des échéanciers clairs et à des décisions transparentes. Ensemble, ces modifications contribueraient à rétablir la confiance du public, à respecter les droits des peuples autochtones et à protéger l'environnement, tout en renforçant l'économie et en attirant des investissements au Canada.
Nous rejetterons les modifications qui affaiblissent la loi, notamment celles visant à limiter l’accès des Canadiens aux tribunaux, à augmenter l’ingérence politique dans la prise de décision, à limiter la participation des Canadiens au processus, à rendre facultatif l’examen de la façon dont un projet affecterait la capacité du Canada de respecter ses engagements environnementaux, comme la lutte contre les changements climatiques, et à aider les futurs gouvernements à ignorer notre obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones, une approche qui nous mènerait exactement là où nous sommes aujourd’hui, c’est-à-dire devant les tribunaux.
Les changements que nous n’acceptons pas nous ramèneraient en arrière, augmenteraient la polarisation et rendraient plus difficile la construction de bons projets.
Les conservateurs veulent conserver le même système, celui qui a donné lieu à tellement de problèmes, notamment dans le dossier de l’expansion du réseau de pipeline Trans Mountain. C’est un système qui a affaibli les protections environnementales, dans lequel les peuples autochtones n’ont pas été dûment consultés et qui a limité le débat public. Les Canadiens savent que l’environnement et l’économie vont de pair, mais ces amendements favoriseraient le développement économique à tout prix. Nous ne pouvons pas les accepter, parce qu’ils sont, bien honnêtement, inacceptables pour nous et pour les Canadiens.
L'approche de Stephen Harper met en danger l'environnement et l'économie. Il n'a pas réussi à protéger l'environnement. Il a détruit la confiance du public. Il a paralysé de grands projets. C'est le système qui a créé tous les problèmes et la polarisation actuelle.
Entre-temps, l'actuel chef de l'opposition a dit aux lobbyistes du secteur pétrolier qu'il tuerait ce projet de loi pour de meilleures règles s'il est élu. C'est la recette du risque économique, de la multiplication des conflits et des dommages environnementaux. C'est la même recette qu'a essayée Stephen Harper. Cela n'a pas fonctionné à l'époque et cela ne fonctionnera pas aujourd'hui non plus.
Comme le savent les grandes entreprises du secteur des ressources, au XXIe siècle, nous devons protéger l’environnement tout en stimulant l’économie. Les Canadiens n’en attendent pas moins. Ce n’est pas seulement la voie d’un avenir durable, c’est la voie intelligente.
Comme je l’ai déjà dit, des centaines de grands projets d’exploitation des ressources, dont la valeur est estimée à 500 milliards de dollars, sont prévus à l’échelle du Canada. Nous voulons voir de bons projets aller de l’avant. Ce sont des projets qui font croître notre économie et qui représentent des dizaines de milliers de bons emplois pour la classe moyenne.
Le gouvernement est déterminé à bâtir une économie forte. Un million d’emplois ont été créés depuis notre arrivée au pouvoir, et le chômage n’a jamais été plus bas dans toute notre histoire. L’an dernier, l’investissement direct étranger du Canada a crû de 60 %.
L’opposition officielle minimise le succès économique du Canada, attise la peur et l’incertitude, ce qui, je le rappelle aux députés, a des conséquences réelles sur l’investissement dans les entreprises canadiennes. Entretemps, le gouvernement s’efforce d’attirer et de promouvoir l’investissement au Canada. Nous savons que ces meilleures règles donneront aux investisseurs la certitude dont ils ont besoin et entraîneront la création de plus de bons emplois pour les Canadiens.
En 2019, nous ne pouvons pas avoir un plan pour l’économie sans en avoir un pour l’environnement. Il est essentiel d’être concurrentiel et d’attirer des investissements dans le monde d’aujourd’hui.
L’investissement au Canada est en progression, et des emplois sont créés au Canada, en partie parce que les entreprises veulent investir dans des pays tournés vers l’avenir, des pays pour qui la durabilité est à prendre au sérieux. Les clients s’y attendent. Nos partenaires commerciaux s’y attendent. Les Canadiens s’y attendent.
Ensemble, les amendements que nous acceptons produiront de meilleures règles pour les grands projets au Canada, des règles qui sont claires, justes et prévisibles, qui sont assorties de délais législatifs plus courts et qui sont axées sur la durabilité. Grâce à ces règles, le Canada demeurera un endroit où il fait bon vivre, travailler et investir.
Voter pour le projet de loi qui améliore les règles, c’est voter en faveur d’une solide protection environnementale, d’un processus décisionnel transparent fondé sur des données scientifiques et des données probantes, d’examens prévisibles effectués en temps opportun qui créent de la certitude pour les entreprises et les investisseurs, de la reconnaissance et du respect des droits et des connaissances des peuples autochtones et de l’avancement de la réconciliation, d’une réduction des formalités administratives et d’une meilleure coordination avec les provinces, d’un organisme unique qui fournira des évaluations convergentes et efficientes, et d’un ensemble complet de mesures qui protégeront notre environnement, soutiendront de bons emplois pour la classe moyenne et attireront de nouveaux investissements au Canada.
Grâce à de meilleures règles, nous rétablirons la confiance des Canadiens dans la façon dont se prennent les décisions relatives aux grands projets. Nous rétablirons la confiance des investisseurs envers le Canada en tant que pays où il fait bon faire des affaires. Nous rétablirons notre réputation en tant que pays qui sait que nous pouvons lutter contre les changements climatiques, protéger l’environnement et respecter les droits des Autochtones, tout en faisant croître l’économie et créant de bons emplois.
Nous avons beaucoup de chance de vivre au Canada. Il y a tellement de possibilités qui s’offrent à nous. Le moment est venu pour nous d’aller vers les investisseurs du monde entier et de leur dire: « Le Canada est l’endroit où investir. Nos règles sont équitables, prévisibles et assorties d’échéanciers prescrits par la loi. »
Grâce à ces règles améliorées, cela sera possible. À vrai dire, tout politicien ou toute entreprise qui prétend le contraire compromet nos possibilités d’attirer les investissements, ce qui est ni dans l’intérêt du Canada, ni dans celui des Canadiens.
Nous sommes extrêmement chanceux de vivre au Canada. Le moment est venu pour nous tous de tendre la main aux investisseurs du monde entier et de leur dire que le Canada est l'endroit où investir. Comme le savent des grandes entreprises du secteur des ressources, au XXIe siècle, nous pouvons protéger l'environnement et faire croître l'économie en même temps si nous travaillons ensemble à cette fin.
Je vous demande de vous rallier à moi et de voter pour ce projet de loi. Nous le devons aux Canadiens. Nous le devons à notre économie. Nous le devons à notre environnement ainsi qu’à nos enfants et à nos petits-enfants.
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