Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)
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2019-06-13 12:12 [p.29087]
Madame la Présidente, nous allons continuer d’en discuter. Nous proposons que ce projet de loi soit envoyé en comité. Les députés pourront alors convoquer des témoins et examiner le projet de loi de façon plus approfondie qu’à la Chambre, où seuls les députés élus peuvent prendre la parole. Je suis sûre que le député voudra défendre les intérêts des électeurs de sa circonscription et qu’il reconnaît qu’il y a beaucoup d’informations à recueillir. C’est précisément pour cette raison que nous avons créé une table de discussion, avec des spécialistes et des représentants de divers secteurs et de diverses allégeances, afin d’appuyer le gouvernement et de reprendre une approche semblable à celle d'Équipe Canada. C’est pour cela que nous avons réussi à faire avancer cet excellent projet de loi.
Le député est tout nouveau dans cette enceinte, et je lui souhaite la bienvenue, mais la disposition sur le règlement des différends entre les investisseurs et l’État coûtait au Canada des centaines de millions de dollars, c’est dire combien il était important de la supprimer.
Le député devrait se réjouir qu’il y ait un chapitre sur l’environnement en ce qui concerne le mécanisme de règlement des différends commerciaux prévu dans ce projet de loi, ce qui est une première, et j’espère qu’il reconnaît combien il est important que le Canada soit une nation commerçante.
Le texte de l’accord est public depuis novembre 2018, et le texte du projet de loi, depuis le 29 mai. Tout le monde a eu l’occasion d’en prendre connaissance, que ce soit à la Chambre ou ailleurs. Ces textes peuvent être consultés par tous les Canadiens. Il est temps de passer à l’étape de l’examen en comité.
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