Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (ON)
Madame la Présidente, la question la plus importante, en ce moment précis, est de savoir quel est le rôle exact du Parlement et le rôle des débats à la Chambre des communes. J’ai l’impression que la leader du gouvernement à la Chambre est en train d’essayer de nous convaincre que, parce que le texte a été rendu public et déposé à la Chambre des communes, les députés n’ont aucun rôle à jouer et qu’il est inutile d’avoir un débat ici même. C’est scandaleux.
Les échanges commerciaux représentent 80 % du PIB du Canada, et 70 % de ces échanges se font avec les États-Unis. L’accord commercial dont nous sommes saisis est le plus important que nous ayons jamais signé avec ce pays. Ce n’est pas un accord de libre-échange, c’est un accord d’encadrement du commerce qui compromet notre souveraineté. Ce projet de loi donne au premier ministre toute latitude pour faire comme bon lui semble, au détriment du rôle et des responsabilités de la Chambre des communes.
Le gouvernement est majoritaire. Les députés n’ont pas toujours la possibilité de renverser un gouvernement, mais ils doivent avoir la possibilité de discuter des projets de loi dont ils sont saisis. En limitant nos droits, les libéraux sapent le rôle du Parlement et le contenu de ce projet de loi.
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