Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (BC)
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2019-06-14 10:30 [p.29154]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-68, qui vise à modifier la Loi sur les pêches. Je partagerai mon temps de parole avec mon bon collègue et ami d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
La semaine a été positive pour nos océans. Lundi, le projet de loi S-203 a été adopté. Ce projet de loi permettra de mettre fin à la captivité des cétacés. On a également annoncé l'intention d'interdire les plastiques à usage unique, bien qu'il nous manque encore des détails à ce sujet. Ce fut une semaine progressiste.
Nous en sommes maintenant au projet de loi C-68, qui représente une occasion de remédier à l'affaiblissement de la Loi sur les pêches par le gouvernement conservateur. Je suis heureux que la Chambre ait l'occasion d'en faire encore plus pour s'assurer que les milieux aquatiques sont protégés. Je crois que cela devrait être notre priorité en tant que parlementaires.
Le projet de loi rétablirait les mesures de protection de tous les poissons au Canada, mesures qui avaient été supprimées par les conservateurs il y a six ans. Nous aurions aimé que cela se fasse plus tôt, mais nous sommes heureux que cela se fasse maintenant et nous accueillons favorablement les amendements apportés à ce projet de loi.
Les stocks de poisson diminuent dans de nombreuses régions du Canada, particulièrement sur la côte Ouest. Cette situation est en grande partie attribuable aux répercussions négatives de l'activité humaine sur l'habitat du poisson et sur la santé des cours d'eau en général. Le projet de loi C-68 rétablirait les protections juridiques nécessaires pour conserver l'habitat du poisson et le milieu aquatique d'une manière conforme au mandat du ministre de rétablir les mesures de protection qui avaient été éliminées et d'introduire des mesures de protection modernes dans la Loi sur les pêches.
Pour ce qui est des détails, le projet de loi C-68 obligerait d'abord et avant tout le ministre à tenir compte de l'incidence, sur les droits des peuples autochtones du Canada, de toutes les décisions prises aux termes de la Loi sur les pêches, et à autoriser la conclusion d'accords avec les organismes de gouvernance autochtones. Dans le travail qui est fait dans ce dossier, il est très important de tenir compte des mesures de protection et des droits des communautés autochtones.
Le saumon du Pacifique constitue une source alimentaire de base dans la culture et l'économie des peuples autochtones et des gens qui habitent dans des localités côtières. Le gouvernement a pris des mesures pour faciliter la prise en compte des droits et des traditions des peuples autochtones afin de soutenir la viabilité de leur économie et de leur culture. Je suis très fier de la détermination et de la persévérance dont font preuve les communautés autochtones du Canada en matière d'intendance, particulièrement sur la côte Ouest et dans ma circonscription. Leur contribution et leur connaissance de la région sont absolument essentielles pour atteindre les objectifs visés.
J'aimerais faire part à la Chambre de quelques observations.
La présidente du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, Judith Sayers, a déclaré que si le projet de loi C-68 ne répond pas à toutes les attentes des Nuu-chah-nulth, il concrétise néanmoins la promesse des libéraux de remédier aux dommages que le gouvernement précédent a causés à la loi. Elle a indiqué que le rétablissement de l'habitat était crucial pour assurer la durabilité des activités de pêches de sa nation et lui permettre de continuer à exercer ses droits. Elle a également ajouté que l'inclusion du savoir autochtone constitue un point de départ à la reconnaissance des lois et des systèmes de transmission des connaissances des Premières Nations. Elle a toutefois souligné la nécessité de la cogestion et, partant, l'importance de s'employer à atteindre cet objectif.
Eric Angel, gestionnaire des pêches d'Uu-a-thluk, le programme de gestion des pêches du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, dit:
Les modifications à la Loi sur les pêches proposées dans le projet de loi C-68 seraient les plus importantes modifications apportées aux lois fédérales régissant les pêches en 100 ans. Les Nuu-chah-nulth attendent impatiemment leur entrée en vigueur. Le rétablissement des protections de l'habitat supprimées de la Loi sur les pêches sous le gouvernement Harper est absolument essentiel. Sur la côte Ouest, la destruction de l'habitat du saumon crée une situation de crise. Nous avons désespérément besoin de ce projet de loi pour forcer le gouvernement à mieux prendre soin de l'habitat du poisson. Le projet de loi contient également des pas modestes, mais importants vers la reconnaissance des lois et des connaissances traditionnelles des Premières Nations.
Il est important d'aller de l'avant avec ce projet de loi. Nous savons que l'eau est sacrée. En tant que parlementaires, nous commençons à mieux comprendre cela. Nous avons le devoir d'améliorer l'écologie, en particulier les habitats qui entourent les collectivités côtières autochtones, de même que de respecter les droits importants de ces dernières et de faire en sorte que leur savoir traditionnel et leur leadership soient respectés sur leurs terres ancestrales. Les Autochtones montrent la voie en ce qui a trait aux questions liées à l'eau. Le projet de loi aurait une incidence positive directe dans ma circonscription et dans de nombreuses collectivités autochtones.
En outre, le projet de loi C-68 moderniserait les mesures de protection du poisson et de l'habitat du poisson dans les zones d'importance écologique, établirait des normes, des codes de conduite ainsi qu'un registre public, en plus de prévoir la mise en place de réserves d'habitats par les promoteurs de projets. Ce projet de loi autoriserait le ministre à constituer des comités consultatifs et à fixer des frais, notamment pour la fourniture de procédés réglementaires. Il conférerait également au ministre le pouvoir de prendre des règlements en vue de la conservation et de la protection de la biodiversité marine.
Nous sommes heureux que le projet de loi contienne des dispositions permettant de mieux contrôler ce que les entreprises font aux habitats. Ces dispositions autoriseraient le ministre à empêcher les entreprises d'installer des tapis faisant obstruction au frai des saumons, protégeant ainsi le stock de saumon des eaux côtières.
Le NPD se réjouit que, après tant d'années d'efforts infructueux, le projet de loi interdirait l'importation et l'exportation de nageoires de requin. Nous avons travaillé extrêmement fort pour que cette pratique devienne chose du passé.
Je veux remercier mon collègue et ami, le député de Port Moody—Coquitlam, du travail inlassable qu'il a fait, dans le cadre des projets de loi C-68 et S-238, pour que cette interdiction se concrétise. Je souhaite également remercier les membres du comité des pêches et des océans, qui ont pris le temps d'examiner attentivement la question.
La réalité demeure que les populations de requins, tant au Canada qu'à l'étranger, sont grandement menacées. Beaucoup de simples citoyens, ainsi que des experts en conservation, sont venus à mon bureau pour dire à quel point il est important pour eux que nous empêchions le massacre inutile de ces populations. Au cours des dernières législatures, nous avons passé suffisamment de temps à étudier la question. Il est impérieux que nous agissions maintenant.
Dans la même veine, ce projet de loi viendra consacrer l'interdiction de la capture et du maintien en captivité des cétacés, comme je l'ai dit plus tôt. Je suis très reconnaissant à la Chambre d'avoir appuyé le projet de loi S-203 lundi. Cela montre que la Chambre est un acteur dans l'évolution des moeurs en matière de conservation marine et de droits des animaux. Je suis heureux que ce projet de loi nous donne l'occasion de le réaffirmer.
Le projet de loi C-68 renforcera les pouvoirs d’application de la loi et établira un régime d’accords sur les mesures de rechange, qui comprend 284 millions de dollars sur cinq ans pour l'application de la protection des habitats où se trouvent des poissons. Le projet de loi confère au ministre le pouvoir d'interdire ou de limiter la pêche pour une période de 45 jours en vue de parer à une menace à la gestion et la surveillance judicieuses des pêches afin d'assurer la conservation et la protection du poisson.
Le projet de loi C-68 fait plus que restaurer les protections et les habitats qui avaient été retirés de la Loi sur les pêches en 2012. Il fait en sorte que tous les poissons soient inclus dans la définition de « pêcheries » et inscrit le rétablissement des stocks dans la Loi sur les pêches.
Cela dit, le dernier train d'amendements proposés par le Sénat va un peu à l'encontre du travail que la Chambre tente d'accomplir. L'élément le plus important qui me vient à l'esprit est celui des changements majeurs concernant l'établissement de réserves par des tiers.
La création de réserves d'habitats a été mal faite dans le passé: les Premières Nations, les municipalités et les organismes de conservation voyaient les dommages s'accumuler sur leur territoire et dans leur bassin hydrographique, mais les réserves d'habitats étaient créées sur le territoire ou dans le bassin hydrographique d'une Première Nation avoisinante. C'était donc une déception de voir ces amendements qui proposent l'établissement de réserves d'habitats par des tiers. Il n'y a eu aucune consultation des groupes autochtones, qui s'y opposent en majorité.
Bien que je sois heureux de constater que le gouvernement libéral écoute certaines de ces préoccupations et qu'il ait proposé de rejeter ces amendements, je suis déçu de voir qu'il ne saisit pas l'occasion de changer la donne en matière de protection du débit d'eau, autant en amont qu'en aval.
Au printemps 2018, lorsque le comité des pêches et des océans était saisi du projet de loi C-68, le député de Port Moody—Coquitlam a proposé plusieurs amendements visant à le renforcer. Ces amendements indiquaient explicitement que la quantité, le calendrier et la qualité des débits d'eau avaient une importance capitale pour que le poisson puisse se déplacer et pour qu'il soit protégé de même que son habitat. Lors de l'étude article par article du projet de loi, ces amendements importants ont été adoptés par un vote majoritaire.
Le Sénat n'a pas pris la question des débits d'eau au sérieux. Selon lui, l'ajout d'une protection en amont n'est pas nécessaire, et les entreprises qui nuisent au débit de l'eau n'ont qu'à faire le strict minimum pour conserver les populations de poisson. L'industrie souhaite pourtant qu'une telle protection existe. Nous avons collaboré avec des groupes de conservation dans le but de trouver une solution aux problèmes de débit d'eau, mais le Sénat a préféré s'en remettre à l'avis des lobbyistes, qui ne veulent pas se donner la peine d'être des partenaires proactifs en matière de protection de l'environnement.
De plus, les libéraux sont favorables à l'amendement en dépit de l'avis des experts du Secrétariat canadien de consultation scientifique, qui souligne que la loi ne protège pas les flux environnementaux, ce qui pourrait faire en sorte que les pêches, l'habitat du poisson et les écosystèmes d'eaux douces dont le poisson dépend ne soient pas systématiquement protégés dans l'ensemble du Canada.
J'en aurais certainement beaucoup à ajouter encore à ce sujet, mais je conclus en disant que ce projet de loi est un grand pas en avant. Je dois féliciter le gouvernement d'avoir collaboré avec nous en vue de réparer une grande partie des torts causés par l'ancien gouvernement. Toutefois, si nous voulons nous engager sur la voie de la régénération de la nature, nous devrons adopter beaucoup d'autres mesures.
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