Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (BC)
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2019-06-14 12:49 [p.29181]
Monsieur le Président, nous voulons tous des stocks de poissons en santé, des pêcheries prospères et une économie florissante et, selon moi, toutes ces choses sont possibles en même temps. Nous pouvons y parvenir au moyen de la technologie, de l'ingéniosité et des investissements canadiens. Nous pouvons y arriver tout en reconstituant les stocks de poissons.
Des organismes de conservation nationaux, comme Canards Illimités, la Fédération canadienne de la faune, des clubs de pêche sportive et des organismes gardiens des cours d'eau, sont disposés à créer des habitats pour les poissons et à améliorer ceux qui existent déjà. Le recours proactif à la technologie, à l'ingéniosité et aux investissements canadiens, qui permettraient réellement de préserver et d'améliorer l'habitat du poisson avant la réalisation de projets, assurerait la prospérité des pêches et de l'économie. Tout cela serait possible grâce aux amendements du Sénat, qui visent à permettre l'établissement de réserves d'habitats par des tiers.
Avant même que le Sénat n'ait voté sur le renvoi des amendements au projet de loi C-68 à la Chambre des communes, le ministre des Pêches a essentiellement émis une directive au Comité permanent des pêches et des océans l'obligeant à réaliser une étude sur l'établissement de réserves d'habitats par des tiers. C'est incroyable. Selon moi, il s'agit d'une directive parce que même si les comités parlementaires sont censés être libres d'établir leur propre ordre du jour, ce comité compte une majorité de députés libéraux qui n'oseraient jamais rejeter une demande de leur propre ministre.
Ainsi, le 10 juin, en réponse à la directive venant du ministre des Pêches, le comité a entamé son étude sur l'établissement de réserves d'habitats par des tiers. L'étude a commencé et a pris fin la même journée. Elle a duré deux heures en tout. Cette étude lamentable n'exigeait pas qu'un rapport soit présenté au ministre ou à la Chambre des communes. Elle n'a servi à rien d'autre que de permettre au gouvernement de dire qu'il a mené des consultations, et elle fait partie des nombreuses fausses consultations menées par le gouvernement au cours des trois dernières années et demie.
Cependant, cette étude n'a pratiquement rien donné, à part qu'elle nous a permis d'entendre des témoins ce jour-là. Ils ont parlé de la création de réserves d'habitats de poisson par des tiers et du fait qu'il serait utile de l'inscrire dans le projet de loi. Ils ont aussi dit que les problèmes concernant cette mesure pourraient être réglés au moyen de règlements et de décrets. Il n'est pas nécessaire que les règlements soient tous en place pour que le projet de loi C-68 soit amendé et adopté. Nous avons aussi entendu le témoignage de nombreuses personnes qui ont dit que la création de réserves d'habitats par des tiers pourrait produire des avantages nets pour les habitats. Peut-on imaginer que des organismes de conservation et des clubs de pêcheurs locaux puissent travailler de manière proactive pour améliorer l'habitat du poisson?
Tout ministre des Pêches devrait avoir comme rêve et comme objectif d'accroître et d'améliorer l'habitat du poisson. Toutefois, comme nous l'avons vu à maintes reprises au cours des trois dernières années et demie, les ministres des Pêches du gouvernement libéral ne font pas ce qui s'impose et concluent plutôt des ententes avec leurs amis et leurs parents, ce qui provoque des scandales. Ils ne parviennent pas à reconstituer les stocks de poissons et à financer ces opérations.
Au cours de cette courte réunion tenue le 10 juin, qui a permis au gouvernement de dire qu'il avait tenu une consultation, on nous a dit que, lorsque le Sénat a étudié le projet de loi C-68, les seuls témoins à s'être opposés à l'idée de la création de réserves d'habitats par des tiers ont été le ministre et les fonctionnaires de Pêches et Océans Canada, qui, sans aucun doute, avaient reçu des directives du ministre des Pêches.
Pourquoi tous les autres témoins ont-ils appuyé l'établissement de réserves d'habitats par des tiers, mais pas le ministère? Pourquoi un ministre ne voudrait-il pas voir des gains nets pour l'habitat du poisson? Pourquoi un ministre ignorerait-il et rejetterait-il des témoignages, des idées et des propositions qui pourraient être bénéfiques pour le poisson et l'économie?
Je ne peux que supposer que c'est parce que le ministre des Pêches, à l'instar de ses prédécesseurs libéraux, est déconnecté des pêches canadiennes et du mode de vie des Canadiens.
Je tiens aussi à souligner les consultations bidon et malhonnêtes que l'ancien ministre des Pêches, le député de Beauséjour, a tenues lors de son mandat. Je tiens tout de même à offrir mes meilleurs vœux de santé à l'ancien ministre des Pêches.
Lorsqu'il était ministre, le Comité permanent des pêches et des océans a mené une étude sur les changements à apporter à la Loi sur les pêches. Tandis que cette étude était prévue au programme, on a publié trois communiqués de presse contradictoires sur le processus de consultation, et ce, sous la gouverne de l'ancien ministre.
Le premier, publié le 16 octobre 2016, indiquait que tous les mémoires reçus au cours des consultations seraient remis au Comité pour son étude. Le deuxième, publié le 16 novembre 2016, indiquait aussi que les commentaires entendus seraient transmis au Comité pour son étude. Toutefois, ces commentaires ne se sont pas rendus au Comité à temps.
Les groupes autochtones et les membres du Comité ont demandé à maintes reprises que l'étude soit prolongée afin que l'on puisse tenir compte des mémoires qui avaient été commandés aux frais des contribuables, mais les libéraux ont refusé.
Au final, on a dépensé plus de 2 millions de dollars pour que des groupes autochtones fassent une contribution à l'étude et soumettent leur mémoire au comité. Parce que les libéraux tenaient à clore leur étude dans les délais initiaux, on a fini par perdre plus de 1,2 million de dollars. Le Comité n'a pas reçu les mémoires que cette somme avait achetés à temps pour en tenir compte dans son étude. Les groupes et organismes de conservation auraient pu beaucoup accomplir pour l'habitat du poisson avec 1,2 million de dollars.
Je le sais, car je viens du milieu de la conservation. C'est dans le cadre de mes activités dans divers clubs de pêche et de chasse que j'ai pour la première fois mis les pattes dans un cours d'eau pour y créer des habitats de frai. Nos clubs auraient pu tant accomplir avec les 1,2 million de dollars que le gouvernement libéral a gaspillés lorsqu'il n'a pas pu s'arranger pour que le comité obtienne l'information demandée à temps.
Et maintenant, voilà qu'on est à court de temps. Le gouvernement a imposé l'attribution de temps pour limiter le débat sur les amendements du Sénat alors que la Chambre vient tout juste d'en être saisie. Cela fait trois ans et demi que le gouvernement peaufine son projet de loi, mais on est encore loin du but.
Le Sénat a proposé des dizaines d'amendements au projet de loi C-68 — des amendements qui auraient pu changer les choses pour les cours d'eau, créer plus d'habitats pour le poisson, favoriser l'augmentation des stocks de poissons, élargir les perspectives pour les pêcheurs et créer une économie forte et dynamique —, mais le gouvernement libéral en a rejeté la plupart.
Il est très décevant que l'on coupe court au débat. Dix minutes, c'est moins que la moitié du temps que j'aurais voulu. J'aurais aimé intervenir pendant 20 minutes.
J'ai mentionné qu'on avait refusé d'accorder des prolongations à l'étude du comité des pêches et qu'on avait reçu des mémoires après la date limite du rapport. Nous avons entendu de nombreux témoins affirmer qu'il n'existe pas d'éléments prouvant que les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 avaient altéré l'habitat du poisson.
L'une des premières choses que j'ai faites durant l'actuelle législature a été de faire inscrire au Feuilleton une question qui demandait des informations prouvant que les modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches avaient nui à l'habitat du poisson ou avaient causé leur perte. Plus de trois ans plus tard, pas un seul élément de preuve n'a été présenté. Le ministre des Pêches et l'actuel gouvernement essaient de tromper, si je puis dire, les Canadiens et la Chambre. Pour cette raison, j'ai perdu le respect que j'avais pour eux.
Je remercie la Chambre de m'avoir donné l'occasion de discuter les amendements. Je répondrai volontiers aux questions.
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