Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (BC)
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2019-06-14 12:34 [p.29179]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à propos du message du Sénat concernant le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence. Une fois qu'il aura été adopté, ce projet de loi abrogera les modifications mises en oeuvre par le dernier gouvernement conservateur, qui avait vidé de sa substance la Loi sur les pêches en 2012, et il rétablira les mesures de protection perdues.
J'aimerais remercier le Sénat de son travail sur ce projet de loi, ainsi que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, dont l'excellent travail fait suite à celui du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, qui a présenté ce projet de loi alors qu'il était au ministère des Pêches. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de North Okanagan—Shuswap.
Le message était très clair. En tant que député fraîchement élu, je voyais la tâche de trouver des solutions durables comme particulièrement difficile. Après avoir consulté de nombreuses personnes, je me suis arrêté sur ce qui me semblait être le bon point de départ, la Loi sur les pêches, car les gens avec qui je travaille m'avaient dit qu'elle avait été vidée de sa substance au fil des ans et que les mesures de protection du poisson et de son habitat n'étaient plus ce qu'elles avaient déjà été.
Depuis deux ans et demi, je travaille avec des groupes comme l'Alouette River Management Society, la Kanaka Education and Environmental Partnership Society, les Premières Nations Katzie et Kwantlen, les gardiens des cours d'eau, les villes de Pitt Meadows et de Maple Ridge, et avec des individus, comme Julie Porter, Ken Stewart, Jack Emberly, Greta, Cheryl, Lina, Sophie, Ross, Doug et j'en passe.
Ces gens ne sont pas partisans ou politisés. Ils ont à coeur l'intérêt de leur collectivité. Ils m'ont aidé à mieux comprendre l'importance des modifications et je les en remercie. Ensemble, pendant deux ans, nous avons discuté de dispositions clés de la Loi sur les pêches qu'il y a lieu d'améliorer. J'ai soumis mon rapport au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, avec des recommandations pour renforcer la Loi sur les pêches et rétablir certaines protections. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
J'aimerais parler des modifications visées par la motion. Nous allons accepter la majorité des amendements proposés par le Sénat, y compris ceux que le gouvernement a proposés par l'intermédiaire du sénateur Harder, et nous allons rejeter respectueusement trois amendements.
Le premier amendement que nous rejetons est celui de la sénatrice Poirier, qui modifierait la définition du terme « habitat ». Cet amendement réduirait la portée des dispositions visant les poissons et leur habitat en supprimant « eaux où vit le poisson » de la définition du terme « habitat ». En limitant la portée de la définition, cet amendement va à l'encontre de l'objet du projet de loi, qui est d'accroître les mesures de protection.
Nous proposons aussi de modifier un amendement du sénateur Christmas, afin que le libellé utilisé à l'égard de l'article 35 et des droits des Autochtones issus de traités soit uniforme par rapport au libellé employé dans le reste du projet de loi. Le ministre a reçu l'appui du sénateur Christmas à l'égard de cet amendement.
Les autres amendements que nous rejetons sont les amendements du sénateur Wells concernant les réserves d’habitats et les paiements tenant lieu de compensation. Ces amendements ont d'abord été proposés par la Fédération canadienne de la faune, qui a depuis rédigé une lettre appuyant le retrait des amendements, parce qu'il faudrait tenir de vastes consultations et qu'il est encore trop tôt pour adopter de telles modifications.
La motion à l'étude tient compte de tous les amendements proposés par le Sénat, et j'espère que tous les députés se joindront à nous pour adopter le projet de loi.
Le projet de loi C-68 comprend de nombreuses mesures importantes qui ont l'appui des Canadiens partout au pays. J'aimerais parler des dispositions du projet de loi C-68 concernant les stocks de poissons. Elles visent à renforcer le cadre de gestion des pêches canadiennes et à favoriser le rétablissement des stocks.
Les dispositions sur les stocks de poissons incluraient des engagements juridiquement contraignants visant deux objectifs: premièrement, mettre en œuvre des mesures pour maintenir les principaux stocks de poissons du Canada au moins au niveau nécessaire pour favoriser leur durabilité; deuxièmement, élaborer et mettre en place un plan de rétablissement pour les principaux stocks de poissons s’ils viennent à s’épuiser. Le maintien de niveaux de stocks sains et le rétablissement des stocks épuisés sont essentiels pour assurer la viabilité économique à long terme des collectivités de pêcheurs et la santé des océans.
C'est pourquoi, dans l'énoncé économique de l'automne dernier, le gouvernement du Canada a annoncé une enveloppe de 107,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter du présent exercice, et de 17,6 millions de dollars par année par la suite pour appuyer la mise en oeuvre des dispositions sur les stocks de poissons.
Ces nouveaux fonds contribueront à accélérer la mise en œuvre de ces dispositions pour les principaux stocks de poissons au Canada. Comme beaucoup de députés le savent, un certain nombre d'importants stocks de poissons dans les eaux canadiennes ont connu un déclin marqué au cours des dernières décennies, ou plus récemment, pour certains d'entre eux. Ce nouvel investissement permettra au ministère des Pêches et des Océans de mettre en place ces outils législatifs musclés pour l'ensemble des stocks importants.
Étant donné que le système canadien de gestion des pêches repose sur des données scientifiques solides, les activités scientifiques recevront la part du lion de l'enveloppe prévue. Nous ferons des investissements ciblés pour accroître le nombre d'études scientifiques en mer, ce qui nous permettra d'améliorer les évaluations de l'état de nos stocks de poissons dans un éventail de grands stocks et de zones marines, en plus d'en augmenter la fréquence.
De plus, nous allons embaucher d'autres scientifiques pour mener ces nouvelles études en mer, pour analyser les données qui y seront recueillies et pour rédiger des avis scientifiques à l'intention de nos gestionnaires des pêches, et ce, au moyen de notre processus d'examen par les pairs de calibre mondial. Ainsi, nous détecterons plus efficacement les changements dans la santé des stocks de poissons et fournirons des avis scientifiques plus solides afin de gérer ces stocks de façon à atteindre les objectifs de durabilité. Nous serons également en mesure de mieux comprendre les menaces envers les stocks de poissons épuisés, ce qui nous permettra d'adopter une approche ciblée dans nos efforts de rétablissement.
Ces fonds permettront à des groupes externes, y compris des groupes autochtones, des universitaires, des représentants de l'industrie et des organisations non gouvernementales, de participer à des collectes de données sur les pêches et à l'évaluation scientifique des principaux stocks de poissons du Canada. Des fonds supplémentaires seront prévus pour l'établissement de nouveaux partenariats et la consolidation de partenariats existants, ainsi que pour contribuer au développement des capacités scientifiques et techniques des groupes externes.
Ce financement nous permettra aussi d'effectuer des investissements en vue d'accroître la capacité des gestionnaires des pêches à mettre en place des mesures de gestion préventive et des plans de rétablissement afin de respecter les dispositions concernant les stocks de poissons, en collaboration avec des intervenants et des groupes autochtones. Il renforcera également notre capacité de mener des analyses socioéconomiques afin de mieux comprendre les possibles répercussions des mesures de gestion proposées, ainsi que les coûts et les avantages des diverses options de gestion qui visent à rétablir les stocks de poissons.
Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement s'est engagé à assujettir la majorité des 181 principaux stocks de poissons aux dispositions relatives à ces stocks. Les Canadiens nous ont dit qu'assurer la viabilité des pêches est une priorité, et nous partageons leur avis. Il est essentiel d'assujettir le plus rapidement possible les principaux stocks aux dispositions concernant les stocks de poissons, car ces dispositions prévoient des mesures pour les protéger.
En outre, nous élaborons un règlement pour énoncer le contenu requis des plans de rétablissement afin que ces derniers soient tous complets et cohérents. En vertu du règlement proposé, un plan de rétablissement doit être élaboré et mis en oeuvre dans les deux ans suivant l'épuisement du stock.
Le gouvernement estime que nous avons la responsabilité collective de gérer les pêches du Canada et l'habitat du poisson de manière pratique, raisonnable et viable. Les dispositions concernant les stocks de poisson ainsi que les autres modifications proposées à la Loi sur les pêches rétablissent des protections qui avaient été supprimées à l'égard du poisson et de l'habitat du poisson et instaurent des mesures de protection modernes tout en favorisant une croissance économique durable, la création d'emplois et l'exploitation des ressources.
Ces outils législatifs renforcés pour aider à maintenir des stocks de poisson sains et le financement à l'appui de leur mise en œuvre assureront un avenir plus prometteur au secteur des fruits de mer du Canada, qui emploie plus de 76 000 personnes et qui a généré une valeur au débarquement de 3,4 milliards de dollars en 2017.
Il ne fait aucun doute que le projet de loi mettra en œuvre des modifications que les Canadiens attendent depuis longtemps. Ces modifications rétabliront les protections supprimées et feront en sorte que nos pêches soient viables pour les générations à venir. Le Sénat a apporté de nombreux amendements et, bien que nous ne puissions pas tous les appuyer, j'estime que nous présentons une motion raisonnable que les députés pourront appuyer, je l'espère.
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