Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (BC)
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2019-06-17 13:17 [p.29211]
Monsieur le Président, au cours de ce qui est probablement la dernière semaine de séance de la 42e législature, je suis heureux de pouvoir souligner la nécessité et les avantages du projet de loi C-48, aussi appelé Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Je me permets d’abord de rappeler aux députés que le projet de loi C-48 vise à remplir une promesse électorale faite en 2015, qui a par la suite été incluse dans la lettre de mandat du ministre et dans le discours du Trône.
Le projet de loi C-48 assurerait un niveau sans précédent de protection environnementale à la côte nord de la Colombie-Britannique et à la forêt pluviale de Great Bear voisine, l’un des endroits les mieux préservés et les plus sauvages au Canada et dans le monde. La forêt pluviale de Great Bear représente environ le quart de la forêt pluviale en zone tempérée restante dans le monde. C’est un écosystème extraordinairement riche et productif, qui est souvent décrit comme l’un des poumons du monde en raison de sa production élevée d’oxygène. La forêt est en grande partie intacte en raison des mesures spéciales prises par les gouvernements fédéral et provincial depuis de nombreuses années et des efforts incessants des populations locales, y compris les communautés autochtones, pour protéger cet écosystème extrêmement précieux.
Le projet de loi C-48 viendrait compléter ces efforts, ainsi que l’accord de longue date et très respecté sur la zone d’exclusion volontaire des pétroliers entre le Canada et les États-Unis, qui permet de maintenir les pétroliers de l’Alaska, comme l’Exxon Valdez, loin de nos côtes. Le projet de loi C-48 officialiserait une politique fédérale qui remonte au moins aux années 1970 et qui interdit la circulation de grands pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique. D'ailleurs, lors de mon premier voyage à Haidi Gwaii, à titre de secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans d'alors, je me suis procuré trois affiches qui avaient servi à recueillir des fonds pour faire campagne en faveur de l’interdiction initiale des pétroliers dans les années 1970. Il y en a d’ailleurs une qui est accrochée au mur dans mon bureau de circonscription, à Burnaby.
Les habitants de la région font souvent état de leurs préoccupations concernant leur environnement et leur mode de vie. Une étude de 2012 portant sur l’exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers en Colombie-Britannique estime à plus de 30 milliards de dollars les retombées annuelles totales des activités maritimes dans les territoires traditionnels des Premières Nations côtières. Cette politique fait qu’il n’y a pas de circulation de pétroliers près de cette côte, contrairement à d’autres régions du Canada. Cela signifie que l’officialisation du moratoire ne perturbera pas les emplois et l’activité économique actuels dans la région. En fait, cela devrait permettre de protéger les industries existantes, y compris celles des pêches, de l’aquaculture et de l’écotourisme.
Grâce au projet de loi C-48 le transport d'hydrocarbures non persistants demeurera autorisé. Les localités situées le long de la côte nord de la Colombie-Britannique continueront ainsi de pouvoir profiter de débouchés économiques, y compris le projet d’infrastructure de 40 milliards de dollars récemment annoncé à Kitimat. Le projet de loi C-48 ne touchera pas les quelque 10 000 emplois liés à ce projet. Fait très important, le projet de loi C-48 contribuera à préserver le mode de vie culturel et spirituel des Premières Nations côtières. Il s’inscrit donc dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada en matière de réconciliation avec les peuples autochtones. Comme nous le savons, le gouvernement et le premier ministre considèrent que c’est une priorité absolue.
Les députés se rappelleront que le projet de loi C-48 a été débattu et étudié à la Chambre en 2017 et en 2018. Ils l'ont en fin de compte adopté en mai 2018, par 204 voix contre 85, avec l’appui du Parti libéral du Canada, du NPD, du Parti vert et du groupe parlementaire du Parti québécois. Seuls les conservateurs ont voté contre.
J’aimerais prendre un moment pour remercier le député de Skeena—Bulkley Valley, dont la circonscription chevauche largement la zone de moratoire proposée et qui préconise depuis longtemps l’adoption d’une mesure législative pour officialiser l’interdiction des pétroliers. De concert avec notre collègue de Vancouver Quadra, il a présenté des projets de loi d’initiative parlementaire au cours de législatures précédentes afin de proposer l’interdiction des pétroliers, mais par un mécanisme différent. Il a travaillé avec le gouvernement pour obtenir l’appui du Sénat à l’égard de cet important projet de loi, et sa collaboration est grandement appréciée.
Ce projet de loi a été renvoyé au Sénat le 9 mai 2018 et il y a été étudié et débattu jusqu’à la semaine dernière, soit plus d’un an après qu’il eut été adopté avec un amendement et renvoyé au Sénat. Je suis reconnaissant du travail réalisé par l'autre Chambre, surtout à l’étape du rapport et à celle de la troisième lecture. Si mes collègues n’ont pas eu l’occasion de lire ou d’écouter certains de ces débats, je les invite à le faire. Ils seront impressionnés par la qualité et le sérieux du débat, qui a en fin de compte mené à l’amendement dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Le Sénat propose de modifier le projet de loi C-48 de diverses façons, principalement en exigeant un examen en deux étapes. Il y aura d’abord une évaluation régionale dirigée par la ministre de l’Environnement en vertu des pouvoirs qui seraient établis après l’entrée en vigueur du projet de loi C-69.
La ministre de l’Environnement sera tenue d’inviter les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan, ainsi que les communautés autochtones de la région visée par le moratoire, à conclure une entente ou un arrangement en vue de la création conjointe d’un comité chargé d’effectuer l’évaluation régionale et de déterminer les modalités de cette évaluation. Cet organisme aura jusqu’à quatre ans après l’entrée en vigueur pour terminer le rapport.
Cela aboutira ensuite à la deuxième étape, celle de l’examen parlementaire, qui aura lieu cinq ans après l’entrée en vigueur, qui tiendra compte des éléments probants recueillis dans le cadre de l’évaluation régionale et qui donnera lieu à d’autres études et audiences avant la présentation d’un rapport au Parlement.
Je me permets de commencer par dire que nous reconnaissons qu’il s’agit d’un amendement de fond réfléchi et créatif. Nous reconnaissons également que l’amendement du Sénat, y compris le volet de l’évaluation régionale, constitue une tentative louable et bien intentionnée de trouver un compromis entre les partisans et les opposants du moratoire, ainsi que de dépolitiser ce qui est devenu un débat très acrimonieux sur ce projet de loi, en exigeant une étude plus technique et fondée sur des données probantes.
Pour ce qui est de la réponse du gouvernement, nous appuyons la demande du Sénat concernant la tenue d'un examen parlementaire du projet de loi C-48 après cinq ans. Au cours du débat à l'étape du rapport, au Sénat, le sénateur Sinclair a fait la remarque suivante:
J’ai, moi aussi, des préoccupations en ce qui concerne le projet de loi. Il semble prévoir une interdiction complète de la circulation des pétroliers dans cette région pour une raison qui pourrait être applicable maintenant, mais qui, selon moi, pourrait bien ne plus l’être plus tard.
Il a ajouté:
En ce qui concerne les façons d’améliorer le projet de loi, je voudrais soumettre une idée au Sénat. Je suis d’avis qu’il faudrait permettre aux communautés de changer d’avis. Si elles s’entendent toutes pour lever l’interdiction, le projet de loi devrait le leur permettre.
Un examen parlementaire après cinq ans permettrait d'avoir une telle discussion. Les comités pourraient examiner les données scientifiques et les innovations, tenir des réunions ailleurs qu'à Ottawa et donner l'occasion à toutes les parties intéressées, soit les communautés autochtones, les provinces et d'autres intervenants, d'exprimer leurs opinions.
Toutefois, pour plusieurs raisons, nous rejetons respectueusement la recommandation du Sénat d'entreprendre une évaluation régionale. Premièrement, nous estimons que ce n'est pas nécessaire, étant donné l'exigence d'effectuer un examen parlementaire, comme je viens de le mentionner. Deuxièmement, pour ce qui est des consultations, il y a une certaine lassitude, surtout dans les collectivités du Nord de la Colombie-Britannique et chez les Premières Nations côtières, après des années d'examens et d'études.
Voici une liste non exhaustive de ces études: l'étude du projet de loi C-48 par le comité sénatorial des transports en 2019, les consultations de Transports Canada auprès des collectivités et des principaux intéressés en 2016 et 2017 avant la présentation du projet de loi C-48, l'examen du projet d'oléoduc Northern Gateway d'Enbridge mené par la commission d'examen conjoint en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale entre 2010 et 2012; le « Rapport du Comité d'examen public relativement au moratoire du gouvernement du Canada visant les activités pétrolières et gazières extracôtières dans la région de la Reine-Charlotte, en Colombie-Britannique », préparé en 2004 pour le ministère des Ressources naturelles du Canada; l'examen scientifique mené en 2002 par la Colombie-Britannique du moratoire sur les activités pétrolières et gazières au large de la province; le rapport de 1986 de la Commission d'évaluation environnementale du projet d'exploration au large de la côte Ouest nommée par le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Colombie-Britannique; la commission d'enquête sur les ports pétroliers de la côte Ouest en 1977; et, le dernier, mais non le moindre, le Comité spécial de la pollution environnementale de la Chambre des communes, en 1970-1971. La simple lecture de cette liste de rapports m'a pratiquement épuisé; alors on s'imagine ce que c'est que de les lire.
Soulignons qu’un bon nombre des examens que j’ai mentionnés nous viennent d’organismes de réglementation et de fonctionnaires, et non de politiciens. Ces experts ont examiné en détail les preuves scientifiques d’une manière plus technique que les comités parlementaires ne le font habituellement. Cependant, aucun de ces examens n’a résolu les désaccords politiques fondamentaux qui planent sur cette question. En fin de compte, on n’en finira jamais de débattre plusieurs des facteurs scientifiques qui mettent en doute la sécurité et la sagesse de transporter du pétrole brut par pétrolier au large de cette côte. Rien ne nous permet de croire qu’une autre étude longue et coûteuse menée immédiatement après l’entrée en vigueur du projet de loi C-48 résoudrait ces divergences d’opinions.
Précisons que cet amendement propose de lancer un nouvel examen 180 jours seulement après l’entrée en vigueur du projet de loi C-48. À un moment donné, il faut prendre une décision en fonction des meilleures données probantes disponibles et en faisant appel au jugement des parlementaires sur ce qui est juste et raisonnable, tout en tenant compte de l’approche globale du gouvernement du Canada sur les enjeux énergétiques et environnementaux ainsi que sur la réconciliation avec les Premières Nations.
En outre, à notre avis, il serait sage d’attendre que les passions se calment. Les Premières Nations côtières demandent un projet de loi similaire depuis presque 50 ans. Nous nous devons de leur offrir une solution et un peu de tranquillité d’esprit.
Enfin, l’approche proposée jetterait le doute sur la compatibilité qu’aurait le pouvoir que le projet de loi C-48 confère au ministre de l’Environnement avec celui que lui accorde le projet de loi C-69.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement propose d’accepter l’amendement du Sénat, mais sous une forme modifiée. Nous acceptons l’ajout d’un examen parlementaire dans cinq ans, mais nous sommes respectueusement en désaccord avec l’exigence de tenir une évaluation régionale. Il nous semble que nous présentons à nos collègues du Sénat un compromis équitable qui leur permettra de réaliser une bonne partie, sinon la totalité, de ce qu’ils désirent, c’est-à-dire la possibilité de réévaluer la loi après un certain nombre d’années.
Pour en revenir au projet de loi C-48, le débat a jusqu’à maintenant surtout porté sur la justification d’une mesure législative qui interdirait aux pétroliers de naviguer au large de la côte nord de la Colombie-Britannique et pas ailleurs au pays. Les détracteurs de ce projet de loi soutiennent qu’il s’agit là d’une décision arbitraire et injustifiée, mais à mon avis, ce n’est pas vrai du tout.
Comme l’a expliqué le ministre des Transports au Comité sénatorial des transports, de nombreux facteurs expliquent le caractère unique de la côte nord de la Colombie-Britannique et la nécessité de prendre des mesures spéciales pour la protéger.
La caractéristique la plus exceptionnelle et la plus évidente de cette côte sauvage du Nord de la Colombie-Britannique est son importance écologique. Cette côte longe l'une des dernières forêts pluviales tempérées du monde et, de surcroît, l’une des rares à être encore à peu près intactes. Ces forêts sont exceptionnellement luxuriantes et soutiennent une biodiversité incroyablement riche. Les environnements marins, côtiers et terrestres de cette partie de la Colombie-Britannique sont étroitement interreliés.
Le comité sénatorial des transports a entendu des experts qui ont confirmé la nature inhabituellement vierge de cet écosystème ainsi que sa vulnérabilité aux effets potentiels d’un déversement important de pétrole. La forêt pluviale de Great Bear est un joyau canadien qui doit être protégé précieusement pour les générations futures. Nous devons nous acquitter de cette responsabilité non seulement pour nous-mêmes, mais pour le monde entier. Le principe de précaution, dont j’ai souvent parlé dans le cadre de mes précédentes responsabilités dans le domaine des pêches et des océans, est tout à fait justifié dans ce cas.
Un deuxième facteur distinctif est la politique de longue date, aux paliers tant fédéral que provincial, consistant à accorder des protections spéciales à cette partie du pays. En gros, le projet de loi C-48 ne ferait qu’officialiser une politique déjà bien établie qui interdit aux pétroliers de circuler le long de cette côte. Ce projet de loi ne nuirait donc ni aux entreprises ni aux emplois existants, ce qui serait passablement différent si nous proposions un moratoire au large de la côte de Terre-Neuve ou de la Nouvelle-Écosse ou sur le Saint-Laurent, par exemple.
Un troisième facteur propre à la côte nord de la Colombie-Britannique, c’est la vaste superficie et l’éloignement de ces eaux et les dangers qu’elles posent pour la navigation maritime.
Environnement Canada classe le détroit d’Hécate parmi les quatre plans d’eau les plus dangereux au monde pour la navigation maritime. Des vents de 100 kilomètres à l’heure et des vagues de huit à dix mètres ne sont pas exceptionnels dans le détroit d’Hécate et l’entrée Dixon. Ces phénomènes font en sorte que toute intervention en cas de déversement est forcément plus complexe que dans les zones plus peuplées et plus construites de la partie sud de la côte, ou que sur le Saint-Laurent ou sur la côte Est du pays. Même si le gouvernement accroît considérablement notre capacité d’intervention en cas d’accidents grâce à notre plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, les ressources ne peuvent pas être illimitées. La région du Nord de la Colombie-Britannique continuera de poser des défis particuliers, surtout par gros temps, ce qui est courant dans ces eaux.
Enfin, le projet de loi C-48 est une réponse à une campagne lancée il y a plus de 40 ans par des gens de la région, notamment par des communautés autochtones vivant le long de la côte, visant à officialiser le moratoire interdisant la circulation des pétroliers. S’il est vrai que les communautés autochtones ne partagent pas toutes la même opinion à cet égard, une nette majorité de celles qui sont établies dans la zone visée par le moratoire souhaite l’adoption de cette loi. Plus important encore, ces communautés, qui seraient les plus vulnérables aux répercussions d’un déversement de pétrole, notamment les nations haïda et heiltsuk, n’ont cessé de promouvoir ce projet de loi. Cela fait donc partie de notre engagement global à l’égard de la réconciliation avec les Premières Nations.
Tout en étant sensible aux arguments des groupes autochtones de l’intérieur des terres, qui souhaiteraient probablement profiter des retombées économiques générées par un futur, quoique hautement hypothétique, oléoduc qui se rendrait jusqu’à la côte nord de la province, je ne peux ignorer ce qu’un important déversement pétrolier signifierait sur les plans économique, culturel et spirituel pour les personnes qui en subiraient les répercussions. Elles méritent la tranquillité d’esprit que leur apporterait le projet de loi C-48.
Je signale aussi que les Premières Nations côtières sont appuyées par leurs collectivités voisines comme la ville de Prince Rupert, le village de Queen Charlotte, le district de Kitimat, la ville de Terrace, le bourg de Smithers et le district régional de Skeena-Queen Charlotte, qui ont toutes adopté des résolutions ou écrit des lettres en faveur du moratoire. La province de la Colombie-Britannique appuie elle aussi ce moratoire.
Depuis le peu de temps que je siège à la Chambre, j'ai eu l'occasion de travailler sur le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars mis en place par le gouvernement, les modifications apportées à la Loi sur les océans dans le projet de loi C-55, le rétablissement des mécanismes de protection et l'intégration de mesures de protection modernes dans la Loi sur les pêches par l'entremise du projet de loi C-68, ainsi que le rétablissement des populations de baleines dans le cadre de notre plan d'action de 167 millions de dollars.
Nous avons réussi à faire passer la superficie des zones de protection marine, qui s'élevait à moins de 1 % sous le gouvernement précédent, à plus de 8 %. Parallèlement, nous avons réduit le chômage à un minimum historique, sorti 825 000 Canadiens de la pauvreté et créé plus d'un million d'emplois au pays.
Il incombe à tout gouvernement de travailler fort pour protéger et restaurer l'environnement, tout en stimulant la croissance économique et en créant davantage de débouchés pour les Canadiens. Pour y parvenir, nous devons concilier les contraintes et les demandes concurrentes, et je crois que le projet de loi C-48 nous aiderait à atteindre cet équilibre.
J'aimerais citer un collègue de l'autre endroit, le sénateur Harder, qui a récemment affirmé ceci:
[…] plus tard, j'espère que les gens de la côte raconteront comment leurs grands-parents sont venus à Ottawa pour faire adopter le projet de loi C-48. J'espère que [nous] raconteron[s] comment les gens de [notre] pays ont uni leurs efforts pour sauver l'environnement en cette période difficile.
Il est temps d'adopter le projet de loi. J'espère que les sénateurs se joindront au gouvernement pour qu'il devienne enfin une réalité.
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