Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (QC)
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2019-06-18 20:48 [p.29354]
Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir fait en sorte que l'on m'écoute. L'accord que nous sommes en train d'étudier est très important.
Nous avons travaillé fort pour conclure une bonne entente qui sera bénéfique à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes. Par exemple, les dispositions qui protègent les droits des femmes et des minorités et les droits des Autochtones sont les plus fortes de tous les accords commerciaux conclus par le Canada. Cela comprend les obligations en matière de travail relatives à l'élimination de la discrimination fondée sur le genre en matière d'emploi. De plus, le nouvel ALENA est le premier accord commercial international qui reconnaît l'identité de genre et l'orientation sexuelle comme motif de discrimination dans un chapitre sur le travail.
Par ailleurs, dès le début des négociations, nous avons insisté sur la nécessité de protéger les emplois de la classe moyenne et de favoriser la croissance économique. Les PME représentent la très grande majorité des entreprises au Canada et elles emploient plus de 10,5 millions de Canadiens, ce qui équivaut à environ 90 % de la main-d'œuvre du secteur privé. Le nouvel accord appuiera ces entreprises canadiennes, puisqu'il leur offrira un accès aux marchés américain et mexicain et qu'il favorisera la collaboration entre les parties afin d'accroître les possibilités de commerce et d'investissement.
J'ai eu la chance et le privilège, durant la 42e législature, de siéger pendant deux ans et demi au Comité permanent du commerce international. Parmi les accords que nous avons conclus, il y a l'AECG et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Or l'accord avec les États-Unis et le Mexique est quelque chose de très important. Le Comité et les parlementaires ont travaillé très fort pour faire avancer ce dossier primordial pour le Canada. L'ACEUM comprend un chapitre sur les PME conçu pour complémenter les autres engagements pris dans l'ensemble de l'accord. L'ACEUM comprend des exigences visant à rendre accessibles des renseignements liés à l'accord qui sont expressément adaptés pour les PME, y compris de l'information sur l'entrepreneuriat, les programmes d'études pour les jeunes et les groupes sous-représentés ainsi que de l'information sur les obligations prévues dans l'accord qui sont particulièrement liées aux PME.
L'ACEUM donne aussi l'occasion aux PME de collaborer à l'étude de toute question susceptible de les toucher dans l'avenir. Dans ma circonscription, Rivière-des-Mille-Îles, qui comprend Deux-Montagnes, Saint-Eustache, Boisbriand et Rosemère, ce sont principalement les PME qui emploient les gens. Dans le nouvel accord, on établit un comité chargé d'étudier les questions liées aux PME et un dialogue annuel trilatéral des PME qui permet la participation de représentants d'employés du secteur privé, d'organisations non gouvernementales et d'autres experts pour discuter des questions de l'accord qui ont un rapport direct avec les PME. Il permettra ainsi aux PME canadiennes de se faire entendre et facilitera les discussions sur les questions qui sont importantes pour elles.
Dans le cadre de notre engagement à adopter une approche inclusive en matière de commerce, le Canada a rigoureusement tenu compte des intérêts des peuples autochtones tout au long des négociations. Le gouvernement du Canada est déterminé à faire avancer le processus de réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une nouvelle relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et la collaboration. Compte tenu des efforts en cours déployés par le Canada pour renouveler cette relation, l'un des objectifs du Canada est de mieux faire valoir les intérêts commerciaux des peuples autochtones. À cette fin, le gouvernement du Canada a entrepris une vaste consultation avec les chefs et les représentants autochtones ainsi qu'avec les entreprises et les experts, afin de mieux comprendre leurs intérêts commerciaux et de solliciter leurs avis sur les priorités relatives aux négociations.
Pour la première fois dans le cadre d'un accord de libre-échange canadien, l'ACEUM intègre une exception générale qui confirme clairement que le gouvernement peut adopter ou maintenir les mesures qu'il juge nécessaires pour s'acquitter de ses obligations juridiques à l'égard des peuples autochtones. Cette exemption témoigne de l'engagement des trois pays à veiller à ce que les obligations de l'accord n'interfèrent pas avec les obligations juridiques d'un pays envers les peuples autochtones.
Nous sommes fiers d'avoir mis les peuples autochtones au cœur de la renégociation de l'ALENA. Comme l'a dit Perry Bellegarde, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, les dispositions du nouvel ALENA qui portent sur les peuples autochtones en font l'accord international le plus inclusif pour les peuples autochtones à ce jour. Elles protégeront les droits inhérents ancestraux issus des traités des Premières Nations.
Par ailleurs, nous sommes fiers d'avoir inclus un chapitre sur l'environnement au sein de l'Accord qui remplace la lettre d'accompagnement de l'ALENA original.
Pour les peuples autochtones, le chapitre sur l'environnement reconnaît le rôle important des peuples autochtones dans la conservation à long terme de l'environnement, la gestion durable des pêches et des forêts et la conservation de la biodiversité. Les dispositions relatives à l'environnement prennent aussi en compte les droits des peuples autochtones qui sont protégés par la Constitution en matière d'exploitation des ressources naturelles.
Enfin, pour la première fois dans un accord de libre-échange du Canada, le préambule reconnaît l'importance d'un engagement accru des peuples autochtones en matière de commerce et d'investissement. En plus des résultats obtenus pour les PME, les peuples autochtones et, bien sûr, l'exemption culturelle, le Canada a fait de l'égalité entre les genres et du renforcement socioéconomique des femmes une priorité majeure.
Par exemple, le chapitre sur la main-d'œuvre vise à uniformiser les règles du jeu en matière de normes de travail et de conditions de travail en Amérique du Nord, et il contient des engagements visant à garantir que les lois et politiques nationales protègent les principes et les droits fondamentaux au travail. Cela comprend des dispositions ayant trait à la non-discrimination en milieu de travail, y compris la discrimination fondée sur le genre. Cela comprend aussi des dispositions qui favorisent l'adoption de programmes et de politiques qui s'attaquent aux obstacles à la pleine participation des femmes au marché du travail. L'Accord favorise les activités de coopération qui traitent des questions liées au genre dans le domaine du travail, notamment l'équité entre les genres.
Le chapitre sur l'investissement inclut une disposition particulière qui réaffirme l'importance d'encourager les entreprises à respecter les normes et les responsabilités sociales des entreprises, y compris celles qui s'appliquent à l'égalité des genres.
Enfin, le chapitre sur les PME encourage les parties à collaborer à des activités qui améliorent les possibilités commerciales pour les petites et moyennes entreprises appartenant à des femmes et à promouvoir leur participation au commerce international. Mises ensemble, les dispositions sur l'égalité de l'Accord portent précisément sur l'égalité.
Il faut que je parle de l'exemption culturelle. Je me souviens d'un voyage à Washington du Comité permanent du commerce international. Quand j'ai mentionné que, au Canada, nous étions plus de 8 millions de personnes à parler le français, ils ne savaient pas de quoi je parlais. L'exemption culturelle est donc quelque chose de très important. Cela concerne l'industrie culturelle et permet au Canada de conserver sa capacité d'adopter et de maintenir des programmes et des politiques qui appuient les industries culturelles en plein essor. Pour ce qui est des chiffres, cela représente 75 000 emplois au Québec. En même temps, la culture représente 2,7 % du PIB et 3,6 % de tous les emplois au Canada. C'était très important de réussir à obtenir cela, et j'en suis très fière.
Je conclurai en soulignant une fois de plus que nous avons travaillé d'arrache-pied afin de veiller à ce que le nouvel accord soit avantageux pour les Canadiens et les Canadiennes, non seulement pour les travailleurs de la classe moyenne et les PME, mais aussi pour les groupes qui sont traditionnellement sous-représentés, comme les femmes et les peuples autochtones.
Je le répète, l'exemption culturelle était très importante, et c'est avec fierté que je peux dire que les objectifs ont été réalisés. Nous avons accompli des progrès importants pour rehausser les normes et les bénéfices pour l'ensemble des Canadiens.
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