Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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BQ (QC)
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2019-06-18 21:32 [p.29402]
Madame la Présidente, le Bloc québécois n'est pas opposé à la mise en œuvre du nouvel ALENA, désormais appelé ACEUM. Nous avions posé deux conditions pour accepter de considérer le projet de loi. Nous l'avons dit et répété, et je l'avais même écrit dans les médias américains. Nous voulions d'abord que la question des tarifs sur l'acier et l'aluminium soit réglée; c'est fait. Cependant, il y avait aussi la question de la gestion de l'offre, qui n'est pas réglée.
Par ailleurs, le gouvernement veut adopter la mise en œuvre de l'accord à toute vapeur, et nous nous y opposons. Comme je l'ai dit dans ma question précédente, pour le Partenariat transpacifique, plus de 400 témoins ont été invités à comparaître en comité. Toutefois, à ce jour, aucun témoin n'a été invité pour parler de l'ACEUM, le nouvel ALENA. Nous nous opposons donc à sa mise en œuvre, puisqu'il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs.
À Washington, le Congrès vient à peine d'être saisi du nouvel accord. C'est lui qui a l'autorité de conclure les traités internationaux. Le texte que le premier ministre a signé en novembre pourrait être modifié. Nous savons qu'il y a des désaccords entre les démocrates, qui contrôlent la Chambre des représentants, et les républicains, qui contrôlent le Sénat américain. Les démocrates pourraient fort bien exiger des changements à l'accord pour l'appuyer. À l'heure actuelle, le Congrès n'a même pas encore rédigé les projets de loi de mise en œuvre de l'accord, alors que nous en débattons. Cela n'a aucun sens. Mettre en œuvre un accord qui n'est pas définitif, cela s'appelle faire un show de boucane préélectoral, ni plus ni moins.
Le feu n'est pas pris dans la cabane. L'ALENA continue de s'appliquer et continuera de s'appliquer après la dissolution de la Chambre. Il n'y a rien qui presse. Je comprends que le gouvernement veut pouvoir inscrire quelques réalisations à son bilan, mais faire les choses n'importe comment n'est pas la façon de faire. Pour bien faire les choses, il faut attendre. De plus, cet accord a des implications bien réelles et on n'a même pas pris la peine d'écouter celles et ceux qu'il va affecter. C'est un problème majeur.
Comme tous les accords, celui-ci fait des gagnants et des perdants. Les perdants, il faudra les indemniser, les accompagner et les aider. Cela doit être fait en même temps que la ratification, et non après celle-ci, dans la semaine des quatre jeudis. On a vu dans le passé que toutes les promesses faites avant les ratifications sont vite oubliées. On peut penser aux travailleurs du secteur de la construction navale. On leur a dit qu'ils seraient indemnisés, et le lendemain, on avait oublié. On peut aussi penser aux travailleurs des industries des vêtements, des meubles, de l'agriculture et de l'automobile. Il n'y a rien pour les soutenir.
Nous savons tous que cet accord a été conclu sur le dos des producteurs agricoles assujettis à la gestion de l'offre, de nos régions et de notre modèle agricole. Il n'y a rien pour les aider à y faire face, sauf de vagues promesses. Il n'y avait rien non plus dans l'avis de motion de voies et moyens déposé il y a quelques semaines.
Après quatre ans, nous savons ce que valent les promesses de ce gouvernement. Cela fait deux ans que l'AECG et le Partenariat transpacifique ont été conclus, et nos agriculteurs n'ont pas vu l'ombre d'un chèque, et ils n'en verront pas la couleur avant les élections. Malgré ses belles promesses, le gouvernement n'a rien fait. Il devrait avoir honte. Par son inaction, l'engagement énoncé dans le budget s'est transformé en promesse électorale. On a été échaudé, et la confiance n'y est plus.
En ce qui a trait à l'ACEUM, il faut que les programmes soient déjà en place au moment de l'entrée en vigueur. Nos agriculteurs se sont fait avoir deux fois, mais ils ne se feront pas avoir trois fois.
Je veux aborder un autre élément qui concerne les producteurs laitiers. Avec l'ACEUM, Donald Trump aura un droit de regard sur l'exportation des protéines laitières, la classe 7. Cela représente un abandon de souveraineté sans précédent de la part du gouvernement. À l'heure actuelle, nos producteurs peuvent écouler leurs surplus de protéines laitières sur les marchés étrangers. Si l'accord entre en vigueur trop rapidement, il y a de bonnes chances que Washington et le président Donald Trump bloquent carrément toutes nos exportations. C'est inquiétant. Le risque est bien réel. Cela viendrait déstructurer complètement la filière laitière du Québec.
Si on met de l'ordre dans les exportations de protéines avant que l'accord entre en œuvre, il y a des chances que les Américains constatent que c'est réglé et qu'ils laissent cela aller. C'est ce que nous voulons. Les trois derniers accords ont été conclus sur le dos de nos producteurs. Si le gouvernement met cet accord en œuvre de la pire façon possible, il va causer un tort irréparable. À mon avis, nos agriculteurs se sont assez fait taper sur la tête par le gouvernement. Il est temps que cela cesse. Rien que pour cela, cela vaut la peine d'attendre. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Comme je le disais, nous ne nous opposons pas systématiquement à tous les accords de libre-échange. En principe, nous sommes en faveur du libre-échange. Le Québec a besoin de cela. De plus, je voulais dire qu'il n'y a pas que du mauvais dans l'ACEUM, le nouvel ALENA. Si j'étais Canadien, je trouverais probablement que la ministre des Affaires étrangères a fait une bonne entente. Par exemple, elle a mis l'industrie automobile ontarienne à l'abri d'éventuels tarifs. Elle a aussi préservé le marché des banques canadiennes, qui est à l'abri de la concurrence américaine. Ce n'est pas rien, c'est bon pour l'Ontario. Elle a préservé l'accès au marché américain pour le grain de l'Ouest. C'est bon pour les Prairies. C'est une bonne entente pour le Canada.
Elle a aussi recouvré la souveraineté du Canada sur le commerce du pétrole, que Brian Mulroney avait abandonnée en 1988. L'Alberta doit être contente. Pour une fois, on ne me chahute pas trop. Elle a mis fin à l'infâme chapitre 11 sur les investissements et elle a préservé l'exception culturelle. C'est bon. Toutefois, les gains spécifiques au Québec sont moins clairs. Je parlais des producteurs sous la gestion de l'offre. Je pourrais parler du gouvernement du Québec, qui va payer plus cher pour les médicaments biologiques, et de la TVQ qu'il ne pourra plus percevoir sur les colis qui arrivent des États-Unis par Amazon ou autres géants du Web. Les petits commerçants vont s'en trouver désavantagés. Par ailleurs, la période pendant laquelle les auteurs pourront toucher leurs droits va passer de 50 à 70 ans.
Bref, c'est tout cela qu'il faut regarder afin de pouvoir mettre en place les mesures qui permettront aux Québécois de profiter des nouvelles occasions qui se présentent à eux et de pouvoir mettre en place les programmes qui vont compenser ceux que le gouvernement a abandonnés au fil des négociations. Il faut faire tout cela avant de voter la loi. Pas un parti de la Chambre ne mérite un chèque en blanc.
J'espère bien que, après les élections, le Bloc québécois aura la balance du pouvoir. Il est question de cela, selon les analystes politiques. Ainsi, il n'y aura plus de chèques en blanc.
Une voix: Oh, oh!
M. Gabriel Ste-Marie: Madame la Présidente, la députée de Brossard—Saint-Lambert le verra bien. Pour la première fois depuis des années, les Québécois pourront avoir l'assurance que leurs intérêts seront pris en compte. Pour cela, il faut attendre avant de voter le projet de loi de mise en œuvre de l'ALENA. Rien ne presse.
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