Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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2019-06-18 21:44 [p.29404]
Madame la Présidente, pendant que nous réglons ce détail, je vais parler du projet de loi.
C'est un immense plaisir de pouvoir prendre la parole au nom des résidants de ma circonscription, Davenport, afin d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-100, qui vise à mettre en œuvre l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique. Puisque ce sera ma dernière intervention de la 42e législature, je suis ravie de pouvoir m'exprimer sur un sujet aussi important.
Avant de parler de la teneur du projet de loi C-100, j'aimerais parler des choses exceptionnelles que le gouvernement fédéral a réalisées dans les dernières années. Nous avons conclu non pas un, ni deux, mais trois accords commerciaux depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015. Je suis très fière que nous ayons conclu l'accord commercial entre le Canada et l'Europe, le PTPGP, ainsi que l'ACEUM, dont nous débattons maintenant. Ces trois accords donnent au Canada un accès libre de droits de douane à 1,5 milliard de clients dans le monde. C'est absolument fantastique. J'aimerais aussi souligner que le Canada est le seul pays à avoir conclu un accord commercial avec tous les pays du G7.
Je crois que ces deux réalisations sont remarquables. Nous devrions nous féliciter d'avoir pu accomplir tout cela dans les dernières années. Je crois que ce sera vraiment bénéfique pour l'économie canadienne.
Comme les députés le savent, nous sommes une nation commerçante. Nous avons un territoire immense, mais une population modeste. Pour être forte, tant aujourd'hui que demain, notre économie a besoin des accords commerciaux.
Je veux souligner deux autres accords que je suis en particulier parce qu'ils touchent directement des groupes importants de ma circonscription. Le premier a trait aux communautés hispanique et brésilienne.
En mars 2018, le ministre de la Diversification du commerce international a lancé des négociations sur le Mercosur, un bloc commercial qui comprend l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Ces marchés sont vraiment importants pour nous et très importants pour bien des gens de ma circonscription. Je suis ravie que nous nous soyons embarqués dans cette aventure. J'espère connaître l'issue des négociations d'ici la fin de l'année ou le début de l'an prochain.
L'autre accord que je tiens à souligner, car il importe beaucoup à un groupe dont je suis très fière de faire partie, a trait à la communauté turque. Tout récemment, le 8 juin dernier, à l'occasion du sommet du G20, au Japon, la ministre du Commerce de la Turquie, Ruhsar Pekcan, et le ministre de la Diversification du commerce international du Canada ont signé le protocole d'entente du Comité mixte sur l’économie et le commerce. Nous l'avons signé pour favoriser le commerce et les investissements entre nos deux pays. Nous voulons mettre l'accent sur les petites et moyennes entreprises, les opérations commerciales stratégiques et la coopération technique et scientifique. J'en suis ravie. Je préside d'ailleurs actuellement le Groupe d'amitié Canada-Turquie, alors je sais que les deux pays sont emballés par l'initiative, car le protocole d'entente nous sera mutuellement profitable.
Dans ma circonscription, Davenport, située dans la zone ouest du centre-ville, les gens appuient beaucoup les accords commerciaux, entre autres parce que plus de 52 % d'entre eux sont nés à l'étranger. Ils voient dans l'augmentation des échanges commerciaux entre pays non seulement quelque chose de profitable pour le Canada dans son ensemble, mais aussi une façon pour bien des gens des diasporas de resserrer les liens avec leur ancienne patrie ou celle de leurs parents ou de leurs grands-parents. Cela m'émeut tout particulièrement. Les gens sont très favorables aux accords commerciaux et ils sont absolument ravis de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Je vais fournir quelques faits et chiffres. Je pense que les députés auront déjà entendu ce que je vais dire bien des fois, mais il est important pour moi de les répéter.
La zone de libre-échange nord-américaine constitue la plus vaste région économique au monde, représentant un marché régional de 22 billions de dollars américains et de plus de 480 millions de consommateurs. La nouvelle version de l'accord préserve l'accès du Canada aux marchés des États-Unis et du Mexique, solidifiant ainsi nos relations commerciales les plus importantes.
Je suis ravie que cet accord intensifie les échanges commerciaux entre les trois pays. Je me réjouis aussi du fait qu'il renforce les relations entre le Canada et les États-Unis et entre le Canada et le Mexique. L'accès préférentiel du Canada à ces marchés est essentiel à la prospérité à long terme des travailleurs canadiens, qui comptent sur le commerce international pour gagner leur vie.
Nous avons eu des réserves après la signature de l'accord initial, qui, je crois, a eu lieu le 30 novembre 2018. Ces réserves étaient attribuables au fait que les États-Unis avaient imposé des droits de douane sur l'acier et l'aluminium.
Je suis très heureuse de dire que, après des mois de travail et d'efforts assidus de la part du gouvernement, plus particulièrement de la ministre des Affaires étrangères, du ministre des Finances et du premier ministre, la situation au Canada a beaucoup changé. Malgré les appels des conservateurs à abandonner nos mesures de représailles, nous avons tenu tête et réussi à obtenir la levée de tous les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Nous sommes restés fidèles à nos principes, et il n'y a plus de droits de douane sur l'acier et l'aluminium, ce dont je suis absolument ravie.
Pour ce qui est de ses avantages, le nouvel accord préserve le chapitre 19 de l'ALENA, qui prévoit l'établissement d'un groupe binational pour régler tout différend commercial entre nos pays. Le chapitre 19 offre au Canada le recours à un processus indépendant et impartial pour contester l’imposition de droits antidumping ou compensateurs de la part des États-Unis ou du Mexique. C'est particulièrement important pour l'industrie canadienne du bois d'œuvre, qui a exporté aux États-Unis des produits d'une valeur de plusieurs milliards de dollars en 2017.
La liberté de commerce transfrontalier constitue un autre avantage. Nous savons tous ce que c'est que de faire la queue pour traverser la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le nouvel ALENA comporte de nouvelles mesures d'administration des douanes et de facilitation des échanges qui feront en sorte qu'il sera plus facile pour les entreprises de transporter des marchandises d'un pays à l'autre. Ces mesures élimineront également les formalités administratives et offriront aux entreprises un portail unique qui leur permettra de présenter leurs documents par voie électronique. Puis, bien sûr, on a amélioré la transparence de la réglementation et la prévisibilité, ce qui procurera aux exportateurs une assurance supplémentaire que leur marchandise parviendra aux nouveaux marchés.
Un autre avantage de l'accord, c'est qu'il comporte un nouveau chapitre sur les petites et moyennes entreprises. J'estime que ce chapitre favorisera une plus grande coopération entre les trois pays à l'égard des petites entreprises. Il multipliera également les occasions d'échanges commerciaux et d'investissement. Les PME sont l'épine dorsale de l'économie canadienne, et je pense que leurs propriétaires sont ravis de cette addition.
Nous avons beaucoup parlé aujourd'hui des éléments progressistes de l'accord. Je veux en mentionner quelques-uns en particulier. Le premier concerne le chapitre de l'accord sur la main d'œuvre. Son principal objectif est d'harmoniser les normes et les conditions de travail dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Il comprend également des engagements pour que les lois nationales assurent la protection des principes et des droits fondamentaux en matière de travail.
Le chapitre prévoit aussi des protections historiques contre la discrimination fondée sur le genre qui donnent accès au règlement des différends, et il y a aussi des dispositions concernant expressément l'orientation sexuelle, le harcèlement sexuel, l'identité de genre, les responsabilités liées à la prestation de soins et la discrimination salariale. L'égalité des genres et l'autonomisation économique des femmes sont des priorités importantes du gouvernement. Ce sont aussi des priorités importantes pour favoriser le développement économique et faire en sorte que le commerce international profite à tous.
Ce nouvel accord comprend également des mesures très fortes en matière d'environnement. Je crois que c'est une priorité pour tous les Canadiens présentement, surtout depuis que nous avons officiellement déclaré l'état d'urgence climatique nationale. L'environnement sera au cœur des efforts du gouvernement canadien et de tous les gouvernements dans le monde. Le nouveau chapitre exhaustif sur l'environnement comprend des dispositions ambitieuses assorties d'obligations pour les pays de maintenir des mesures de protection élevées et d'assurer une saine gouvernance en matière d'environnement.
Comme j'ai 11 minutes, je vais continuer à parler des avantages du nouvel ALENA. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler longtemps de cette question et je vais continuer à parler des avantages en matière d'environnement.
Pour ce qui est des avantages qui s'ajoutent, le nouvel ALENA, ou Accord Canada—États-Unis—Mexique, comprend de nouveaux engagements à relever les défis environnementaux qui frappent la planète, comme le commerce illicite d'espèces sauvages, la pêche illégale, l'épuisement des stocks de poissons, les espèces en péril, la conservation de la biodiversité, les substances appauvrissant la couche d'ozone et la pollution marine. Ces nouvelles dispositions ravissent les Canadiens, car ils se préoccupent de l'environnement.
J'aime toujours découvrir ce que des tiers pensent de l'Accord. Je parlerai donc des avantages qu'il comporte selon certains des principaux intervenants. Je passerai ensuite aux avantages qu'il apportera à l'industrie de la culture, une autre facette incontournable de ma circonscription, Davenport.
Le Conseil canadien des affaires a dit ceci:
Nous félicitons le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. Grâce [au nouvel ALENA] le Canada continuera de bénéficier d'un accès préférentiel aux États-Unis et au Mexique, qui occupent respectivement les premier et troisième rangs parmi ses partenaires commerciaux. De plus, des éléments de l'ancien Accord de libre-échange nord-américain qui étaient maintenant dépassés ont été modernisés.
J'ai aussi une excellente citation d'un ancien premier ministre du Canada, Brian Mulroney, négociateur en chef du premier ALENA. Il a dit que l'ALENA avait donné les résultats attendus, que c'était un bon accord. Il appuie donc cet effort de tout cœur.
Comme il a été question des dispositions sur le travail, voici une excellente citation du président du Congrès du travail canadien, Hassan Yussuff. Il affirme que le nouvel accord « comprend les bonnes dispositions sur le travail, y compris des dispositions protégeant les travailleuses et les travailleurs contre la discrimination fondée sur le sexe ».
Bref, comme les députés peuvent le constater, le nouvel ALENA bénéficie d'un solide appui, comme ont font foi les excellents commentaires de divers groupes.
J'aimerais maintenant prendre quelques minutes pour parler des répercussions positives de cet accord mis à jour sur les industries culturelles canadiennes. Comme les députés le savent peut-être, Davenport abrite l'une des plus grandes communautés d'artistes, de créateurs et de travailleurs des industries culturelles au pays. Par conséquent, chaque fois que je prends connaissance de nouvelles ententes ou d'annonces, je cherche toujours à voir comment elles profiteront aux artistes non seulement de ma circonscription, mais aussi de partout ailleurs au pays. Les avantages sont effectivement nombreux.
L'Accord Canada—États-Unis-Mexique contribuera à renforcer l'identité culturelle propre du Canada, y compris la langue française et les médias canadiens indépendants. L'Accord préservera l'exception culturelle canadienne qui était exigée par le pays, en particulier dans le monde numérique. Il protégera nos industries culturelles et plus de 650 000 emplois au Canada. L'exception culturelle est essentielle à la préservation de l'identité et à la mise en valeur continue de notre culture francophone dynamique, qui est unique en Amérique du Nord.
Je tiens à souligner que ma circonscription, Davenport, qui est située dans l'ouest du centre-ville, abrite une merveilleuse communauté francophone en pleine croissance. J'en suis très fière. Ma circonscription compte aussi une excellente station de radio, CHOQ-FM, qui diffuse des émissions formidables et qui fait la promotion de la langue française et de la culture francophone non seulement à Toronto, mais aussi ailleurs.
J'aimerais maintenant parler d'autres avantages qui ne font pas l'objet d'une exception culturelle, soit les crédits d'impôt fédéraux et provinciaux et les fonds qui appuient les journaux et les magazines canadiens.
L'exception culturelle protège également le système de radiodiffusion du Canada en assurant un investissement soutenu dans le contenu créé et produit par d'autres Canadiens.
J'ai quelques citations de divers chefs de file de l'industrie culturelle qui appuient le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique et qui disent que ce dernier est bon pour l'industrie.
Je vais citer Eric Baptiste, de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui a dit:
La journée d’aujourd’hui est une excellente journée pour les créateurs canadiens. La SOCAN aimerait remercier le gouvernement canadien pour ses efforts visant à défendre les intérêts du secteur culturel canadien et à protéger davantage ses créateurs.
J'ai une très belle citation de l'Association canadienne des producteurs médiatiques:
Tout au long des négociations de l'ALENA, le gouvernement fédéral a toujours accordé la priorité à l'exemption culturelle. En obtenant cette exemption dans le nouvel accord, [le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères] et toute l'équipe de négociation ont défendu le Canada et la souveraineté culturelle. Nous saluons leurs efforts fructueux et félicitons le gouvernement de ce nouvel accord.
J'ai aussi une excellente citation de Margaret McGuffin, de l'Association canadienne des éditeurs de musique, qui a déclaré:
Les éditeurs de musique du Canada et les auteurs-compositeurs ont accueilli favorablement l'accord commercial conclu entre les gouvernements des États-Unis, du Canada et du Mexique.
Enfin, voici une formidable citation de Melanie Rutledge, de l'association Magazines Canada, qui a dit que les quelque 400 membres de Magazines Canada au pays félicitent le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères, la ministre du Patrimoine canadien et tous les autres intervenants du gouvernement du Canada qui ont joué un rôle dans la négociation de cet accord de libre-échange mis à jour. Elle a aussi dit ceci:
Nous sommes particulièrement heureux que l’exemption culturelle s’applique aux secteurs analogique et numérique. Cette inclusion du numérique sera vitale pour les magazines canadiens et les autres industries culturelles pour les années à venir.
Comme on peut le constater, l'entente a recueilli beaucoup d'appuis chez les artistes et au sein de l'industrie culturelle.
Je vais également parler d'autres aspects qui, à mon avis, seront très appréciés. Les Canadiens sont extrêmement fiers de leur système de santé: ils le voient comme un élément de leur identité. L'une des principales choses que nous avons réalisées dans cette entente est le maintien du soutien du système de santé canadien.
Le nouvel accord est une réaffirmation de l'importance des échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Il préserve les principaux éléments de notre relation commerciale en plus d'incorporer de nouvelles dispositions améliorées pour répondre aux enjeux commerciaux du XXIe siècle dans l'intérêt de l'ensemble des provinces et des territoires du Canada.
Je ne m'attendais pas à parler plus de 10 minutes et j'en suis maintenant à 17 minutes. C'est un véritable plaisir de prendre la parole à ce sujet. Il s'agit vraiment d'une entente fondamentale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Comme je l'ai dit, l'économie canadienne dépend en grande partie du commerce international. Pendant une certaine période, les Canadiens se sont demandé si nous allions enfin conclure une nouvelle version de l'accord. Ils peuvent cesser de s'inquiéter.
Nous avons maintenant un accord modernisé. Nous avons tracé la voie pour l'avenir. C'est une base extraordinaire dont nous pouvons nous servir pour continuer à développer les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, et entre le Canada et le Mexique. L'accord sera utile pour établir des liens commerciaux plus étroits et améliorer les économies des trois pays.
Je vais conclure mon discours ici. Au nom des habitants de Davenport, je suis reconnaissante de cette occasion formidable de prendre la parole sur ce projet de loi extrêmement important. J'encourage tous les députés à l'appuyer.
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