Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (ON)
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2019-06-18 22:12 [p.29366]
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-100. Je vais partager, avec plaisir, mon temps de parole avec la députée de Windsor—Tecumseh, une circonscription de notre région. Je sais qu'on a donné à l'accord le titre d'accord Canada—États-Unis—Mexique dans certaines discussions avec le gouvernement. Toutefois, il s'agit en réalité de l'accord États-Unis—Mexique—Canada et c'est ainsi qu'il faut le nommer, car c'est un accord rempli de concessions.
J'étais à Washington lorsque la décision a été prise. Je rencontrais des avocats spécialisés en droit commercial dans le cadre de mes fonctions à l'Association parlementaire Canada—États-Unis. Les avocats spécialisés en droit commercial qui ont parcouru les documents dès le premier jour savent que le Canada a fait des concessions dans cet accord. C'est ce qui explique qu'on mette les noms de pays dans cet ordre: États-Unis—Mexique—Canada. Le gouvernement s'est fait damer le pion par le Mexique, qui s'est montré plus rusé lors des négociations et, surtout, au moment de conclure l'accord rempli de concessions qui nous est maintenant soumis.
Nous sommes pris avec plusieurs dispositions dans cet accord. Parallèlement à cela, certains démocrates cherchent actuellement à apporter des améliorations à l'accord à Washington, surtout au chapitre du travail et de l'environnement, des améliorations qui amélioreront notre compétitivité non seulement ici, mais aussi dans le bloc commercial. Le gouvernement actuel mine ces efforts en accélérant l'adoption de ce projet de loi d'une manière qui nuit même constamment à la présidente démocrate de la Chambre, Nancy Pelosi, à la membre du Congrès Dingell du Michigan et à d'autres qui réclament des améliorations dans certains domaines.
Je dirais que, peu importe ce que nous faisons pour remédier à la situation maintenant, nous devrions nous concentrer sur la meilleure décision à prendre pour notre avenir. Il serait intelligent et judicieux de permettre à tout le moins aux démocrates d'améliorer nos capacités. À vrai dire, cela permettrait de limiter les dégâts dans cet accord.
Je vais parler d'un certain nombre de choses, mais j'aimerais souligner que c'est d'abord le premier ministre qui a pris l'initiative et qui a indiqué qu'il voulait un nouvel accord. Nous sommes saisis de cet accord parce que le premier ministre l'a négocié. Comme il a entamé le processus, on se serait attendu à ce qu'il veuille obtenir quelque chose de mieux. Or, comme nous l'avons appris, le bois d'œuvre ne faisait même pas partie de l'équation. L'un des points les plus litigieux de notre relation commerciale avec les États-Unis, c'est-à-dire le différend sur le bois d'œuvre, a été exclu des négociations sur l'accord commercial dès le départ.
Pendant les négociations, on nous a imposé des droits de douane sur l'acier, ce qui a des répercussions sur l'industrie canadienne de l'automobile et sur d'autres fabricants. Jusqu'à présent, le gouvernement a perçu un milliard de dollars auprès des producteurs d'acier du pays, mais il n'a pas reversé cet argent aux entreprises. D'ailleurs, le gouvernement libéral n'a pas redonné grand-chose depuis qu'il a promis un échange équitable, dollar pour dollar. L'industrie a plus de difficulté à soutenir la concurrence. En fait, certains y ont renoncé parce qu'ils savaient qu'ils ne pourraient pas supporter un tel niveau d'endettement. Le gouvernement leur a pris de l'argent qu'il ne leur a jamais rendu. Le montant s'élève à plus d'un milliard de dollars.
À l'époque où nous cherchions à conclure un nouvel accord et explorions différents angles, le bois d'oeuvre était exclu des négociations. Par ailleurs, des enjeux qui touchent les professions et les compétences, déjà présents dans l'ancien accord, n'ont toujours pas été réglés. Si l'accord proposé n'est pas adopté immédiatement, nous reviendrons à l'ALENA et à un meilleur accord. C'est ce qui se produira. De toute évidence, si ce dossier ne se règle pas immédiatement, rien ne changera. Les choses continueront et nous n'aurons pas à faire les concessions prévues en matière de produits laitiers, de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Voilà ce qui se produira.
Pour ce qui est des enjeux concernant l'acier, rappelons que ce problème n'a commencé que lorsque le premier ministre actuel a fait des tentatives de négociations. Il a donc été l'artisan du problème. Deuxièmement, il y a tellement d'échappatoires possibles que tout pourrait se fragiliser dès le début. C'est essentiellement une victoire à la Pyrrhus. Soyons clairs: si Trump voulait se retirer de l'ALENA actuel, il faudrait suivre un processus auquel participeraient le Congrès et le Sénat, et des dispositions juridiques nous ramèneraient à l'accord de libre-échange. Si cela allait encore plus loin, nous retournerions à l'entente de l'Organisation mondiale du commerce.
Nous aurions une longue route à parcourir avant qu'une série de choses mine la compétitivité actuelle du pays.
On a soutenu qu'il fallait conclure une entente avec les États-Unis pour avoir plus de certitude. Or, l'accord n'a pas eu cet effet. En fait, certains processus de mise en œuvre qui sont en place imposeront plus de conditions au Cabinet s'il veut changer les règlements dans l'avenir. Il serait possible de changer ces règlements unilatéralement, sans que le Parlement ou l'autre Chambre soit consulté. Encore une fois, ce serait une approche qui entraînerait encore plus d'incertitude. Elle ne créerait pas le climat que nous souhaitons. Le président crée de l'incertitude parce que c'est ce qu'il veut. Il cherche à causer de l'instabilité afin que des entreprises déménagent aux États-Unis. Cet accord n'atteindrait pas les objectifs fixés.
Il importe de noter que la Chambre des représentants des États-Unis a déployé des efforts dans ce dossier. On a voulu apporter plus de précisions, notamment au chapitre de l'environnement et de la main-d’œuvre.
Je viens de la région de Windsor-Detroit. Trente-cinq pour cent des échanges commerciaux de ma circonscription se font avec les États-Unis tous les jours. Ces activités représentent environ 1 milliard de dollars. Trente-cinq pour cent des échanges quotidiens avec les États-Unis ont lieu le long d'un tronçon de deux kilomètres à la frontière. Nous réclamons un nouveau passage frontalier depuis un bon moment et nous allons enfin l'obtenir.
Fait intéressant, nous voyons la mise en oeuvre des retombées locales, ce que les néo-démocrates ont proposé dès le départ. Le NPD est le seul parti qui a toujours lutté pour que le passage frontalier appartienne à l'État, tandis que les conservateurs ont souvent regardé du côté du Detroit River Tunnel Partnership, une entité privée du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario, un désastre total.
Les libéraux se sont retirés de la démarche à diverses reprises en avançant des raisons et des positions proposées par d'anciens gens et représentants des transports comme Joe Volpe, entre autres. Les néo-démocrates ont toujours continué d'essayer de faire construire un nouveau passage frontalier. Nous sommes fiers d'être ceux qui continuent de promouvoir des mesures de soutien locales qui vont améliorer les choses pour la collectivité.
En ce qui concerne l'industrie automobile, comme je l'ai dit tantôt, le Pacte de l'automobile a été éliminé à cause de l'accord de libre-échange de Brian Mulroney. Les conservateurs de l'époque avaient laissé la porte ouverte aux constructeurs automobiles japonais et autres pour qu'ils puissent présenter des contestations devant l'OMC. C'est ainsi qu'une industrie automobile en excellente santé n'est plus aujourd'hui, sous les libéraux, que l'ombre d'elle-même.
Les libéraux se vantent souvent d'avoir investi 6 milliards de dollars au cours de leurs quatre années au pouvoir. À elle seule, Detroit a obtenu 12 à 14 milliards de dollars en investissements, la plus grande partie dans le secteur de l'innovation, notamment dans l'électrification et l'automatisation. Nous avons un accès potentiel à ces marchés, mais le gouvernement n'a pas travaillé à ce plan.
Les normes de travail et environnementales que les démocrates réussissent à négocier en ce moment visent à exiger des indicateurs. Les indicateurs permettent de s'assurer que les salaires mexicains ne seront pas utilisés pour nuire. Cela ne fait l'objet d'aucune mesure d'exécution. L'environnement non plus.
Les représentants syndicaux mexicains sont venus à Ottawa faire valoir ces mesures d'exécution également. C'est important. Ils savent que s'il y a exécution, cela améliorera les conditions pour eux et leur famille.
Il est important de souligner que, si cet accord n'est pas mis en œuvre dans sa forme actuelle, nos relations commerciales demeurent constantes et stables selon notre position actuelle. Nous n'obtenons pas de concessions au chapitre du travail, ni de l'environnement, ni de la propriété numérique, ni de la propriété intellectuelle, ni de la gestion de l'offre. Nous n'obtenons pas de concessions à l'égard d'un tas de choses dans cet accord. Voilà pourquoi nous croyons qu'il faut donner aux démocrates une chance de corriger une partie de ces mesures d'exécution, de sorte que nous puissions obtenir ces avantages. Ce serait mieux à long terme.
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