Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (ON)
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2019-06-18 22:42 [p.29411]
Monsieur le Président, la question de mon collègue me permet de donner quelques exemples importants de ce qui arrive lorsqu'on ne fait pas preuve de diligence et que l'on adopte un accord à la va-vite. Nous ne pouvons pas expliquer correctement ce que sont les règles sur la teneur en main-d'oeuvre et comment elles seront appliquées.
À l'heure actuelle, il y a une disposition au sujet de la teneur en main-d'oeuvre qui exige un salaire horaire moyen de 16 dollars américains. Comment cela se traduit-il pour les postes de cadres mieux rémunérés? Personne n'explique comment ils seront exclus. Ce n'est donc pas satisfaisant.
Que dire d'une citation de personnes qui appuient notre position? « Les Canadiens ne resteront pas sans rien faire à regarder des politiciens qui n'en ont que pour leur base électorale affaiblir nos règles relativement à Internet. Ce genre de politiques numériques n'a pas sa place dans les accords commerciaux. Le Canada est en pleine consultation nationale sur la Loi sur le droit d'auteur du Canada, qui vient d'être bafouée par cet accord [...] Les réformes du droit d'auteur dans cet accord sont peut-être avantageuses pour les titulaires institutionnels de droits américains, mais le gouvernement canadien n'est pas à leur service. C'est un mauvais accord pour le Canada. »
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