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PCC (ON)
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2019-06-18 23:37 [p.29376]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Nanaimo—Ladysmith. C'est la première fois que j'ai l'occasion de répondre à une question de sa part.
Je partage ses inquiétudes quant à la perte de la protection des données relatives aux produits biologiques. J'ai vu les répercussions de ces médicaments, qui relèvent de la médecine personnalisée. Je pense qu'il s'agit d'une des nombreuses pertes que nous avons encaissées.
Les dispositions investisseur-État figurent aussi au nombre de ces pertes, comme la chef de son parti le sait. Cependant, il est intéressant de constater que les libéraux ne semblent pas reconnaître que les sociétés étrangères qui font des affaires au Canada peuvent déjà utiliser notre appareil judiciaire, qui est le plus juste au monde — enfin, lorsqu'il ne fait pas l'objet d'ingérence de la part du gouvernement, comme on l'a vu dans l'affaire SNC-Lavalin. Il est nécessaire d'avoir cette certitude dans d'autres pays. Pour ce qui est de l'APIE Canada-Chine, on a accordé aux exportateurs canadiens le droit d'intenter des poursuites en Chine.
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