Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Kevin Sorenson
PCC (AB)
Monsieur le Président, la législature tire à sa fin, et on dirait que le gouvernement nous avertit chaque jour qu'il invoquera la clôture et qu'il imposera l'attribution de temps pour étouffer le débat.
Ce que le ministre vient tout juste de dire est faux. Voici le processus que nous suivons à la Chambre: les comités examinent les projets de loi en matière de justice, puis nous les débattons à la Chambre avant de les renvoyer au Sénat. Il arrive parfois que le Sénat nous renvoie le projet de loi avec des amendements. D'après ce que nous avons entendu ce soir, le Sénat nous a bel et bien renvoyé le projet de loi avec de nombreux amendements, au moins 13 ou 14. Toutefois, on ne nous permet pas de débattre de ces amendements. Nos électeurs s'attendent à ce que nous fassions preuve de diligence.
Nous avons débattu de ce projet de loi avant aujourd'hui, mais le Sénat nous l'a renvoyé. Maintenant, le gouvernement libéral va invoquer la clôture. Ce n'est pas uniquement une question de recours à la clôture et à l'attribution de temps. Il s'agit aussi d'une autre promesse rompue au sujet des projets de loi omnibus. Le projet de loi C-75 compte 300 pages. Il s'agit donc d'un projet de loi omnibus. Le gouvernement a fait de ce projet de loi un véritable fourre-tout et nous demande maintenant d'arrêter d'en débattre et de nous préparer à nous prononcer.
En se questionnant ainsi, la députée libérale met le doigt sur un problème. Elle dit que les longs délais dans les processus judiciaires figurent parmi les éléments très préoccupants. Le projet de loi ne fait pas que convertir certaines infractions en infractions mixtes, il illustre également l'échec des libéraux de nommer des juges dans l'ensemble du pays pour entendre des affaires. Par conséquent, les libéraux présentent le projet de loi pour faire avancer les choses rapidement, à la manière d'une porte tournante.
C'est ce que propose la mesure législative des libéraux. À l'origine, des infractions comme quitter le Canada pour se joindre à un groupe terroriste étaient visées par ce projet de loi. Essentiellement, cette mesure permet d'imposer des peines moins sévères pour des infractions graves comme le fait d'encourager le génocide, d'utiliser une drogue du viol et de participer à la traite des personnes. Il se peut que certaines de ces infractions ne figurent pas encore sur la liste, mais cette mesure illustre la philosophie libérale en ce qui concerne la réforme de la justice pénale.
Je regrette, mais les mesures que le gouvernement actuel propose nous laissent sceptiques. Par surcroît, nous sommes très sceptiques quant au recours à la clôture qu'invoque le ministre.
Résultat : 1 - 1 de 1