Monsieur le Président, la législature tire à sa fin, et on dirait que le gouvernement nous avertit chaque jour qu'il invoquera la clôture et qu'il imposera l'attribution de temps pour étouffer le débat.
Ce que le ministre vient tout juste de dire est faux. Voici le processus que nous suivons à la Chambre: les comités examinent les projets de loi en matière de justice, puis nous les débattons à la Chambre avant de les renvoyer au Sénat. Il arrive parfois que le Sénat nous renvoie le projet de loi avec des amendements. D'après ce que nous avons entendu ce soir, le Sénat nous a bel et bien renvoyé le projet de loi avec de nombreux amendements, au moins 13 ou 14. Toutefois, on ne nous permet pas de débattre de ces amendements. Nos électeurs s'attendent à ce que nous fassions preuve de diligence.
Nous avons débattu de ce projet de loi avant aujourd'hui, mais le Sénat nous l'a renvoyé. Maintenant, le gouvernement libéral va invoquer la clôture. Ce n'est pas uniquement une question de recours à la clôture et à l'attribution de temps. Il s'agit aussi d'une autre promesse rompue au sujet des projets de loi omnibus. Le projet de loi C-75 compte 300 pages. Il s'agit donc d'un projet de loi omnibus. Le gouvernement a fait de ce projet de loi un véritable fourre-tout et nous demande maintenant d'arrêter d'en débattre et de nous préparer à nous prononcer.
En se questionnant ainsi, la députée libérale met le doigt sur un problème. Elle dit que les longs délais dans les processus judiciaires figurent parmi les éléments très préoccupants. Le projet de loi ne fait pas que convertir certaines infractions en infractions mixtes, il illustre également l'échec des libéraux de nommer des juges dans l'ensemble du pays pour entendre des affaires. Par conséquent, les libéraux présentent le projet de loi pour faire avancer les choses rapidement, à la manière d'une porte tournante.
C'est ce que propose la mesure législative des libéraux. À l'origine, des infractions comme quitter le Canada pour se joindre à un groupe terroriste étaient visées par ce projet de loi. Essentiellement, cette mesure permet d'imposer des peines moins sévères pour des infractions graves comme le fait d'encourager le génocide, d'utiliser une drogue du viol et de participer à la traite des personnes. Il se peut que certaines de ces infractions ne figurent pas encore sur la liste, mais cette mesure illustre la philosophie libérale en ce qui concerne la réforme de la justice pénale.
Je regrette, mais les mesures que le gouvernement actuel propose nous laissent sceptiques. Par surcroît, nous sommes très sceptiques quant au recours à la clôture qu'invoque le ministre.
Mr. Speaker, we are in the last few days of Parliament, and it seems like every day the government is saying it is going to invoke closure and bring forward time allocation to shut down debate.
Contrary to what the minister has just said, the process we go through here is this: Our committees look at these justice bills, and then we debate them here and send them to the Senate. Sometimes the Senate will send a bill back to us with amendments. Indeed, the Senate has sent this bill back with a number of amendments, at least 13 or 14, from what we hear tonight. However, we are not given the ability to debate those amendments. Our constituents expect us to do our due diligence.
We debated the bill prior to this, but the Senate has sent it back, and now the Liberal government is going to invoke closure. This is not just about closure and time allocation; it is about another promise of an omnibus bill. Bill C-75 is a 300-page bill that is an omnibus bill. The government has thrown everything in here, and now we are asked to shut down debate and get ready to vote on it.
The question that came from the Liberal side hit the nail on the head. That member said that one of the things we are concerned about is long delays in the courts. This bill is not just hybridizing many offences, but showing the failure of the Liberals to appoint judges throughout this country so these cases can be heard in the court system. Therefore, the Liberals bring this forward to basically push things through quickly, like a revolving door.
This is how the Liberals drew this up. Originally, offences like leaving Canada to join a terrorist group were part of this bill. It is basically allowing them to water down serious offences, such as advocating genocide, using a date rape drug and human trafficking. Yes, some of those may not be in there now, but that is the Liberal philosophy of criminal justice reforms.
I am sorry, but we are skeptical of the kinds of measures the current government brings forward, and we are very skeptical of the closure the minister is invoking.