Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PV (BC)
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2019-06-19 17:25 [p.29417]
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur l'ALENA.
Nombre des habitants de Nanaimo—Ladysmith savent que je suis vraiment passionné par les questions relatives au commerce et préoccupé par les accords internationaux sur le commerce et les investissements.
Tout d'abord, je tiens à dire que le Parti vert du Canada appuie le commerce. Nous pensons qu'il s'agit d'un élément essentiel de notre économie. Toutefois, nous voulons que les accords commerciaux respectent les réglementations environnementales, les normes du travail, les normes en matière de santé et de sécurité et comprennent des mesures visant à protéger les consommateurs. Il faudrait accentuer ces aspects dans les accords commerciaux, comme le fait l'Union européenne. Les pays qui entrent dans l'Union européenne doivent renforcer leurs normes et réglementations pour satisfaire aux normes très strictes de l'Union. Selon nous, ce genre d'approche en matière de commerce international est important.
Il y a une quinzaine d'années, m'intéressant beaucoup aux enjeux locaux, j'ai travaillé sur des films relatifs à la question de l'eau localement. Quelqu'un m'a demandé si j'avais entendu parler du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, ou PSP. Ce n'était pas le cas. Je suis donc allé à Ottawa pour participer au sommet des peuples et en apprendre plus sur le PSP.
Je me suis rendu à Montebello pour documenter les manifestations qui s’y déroulaient et j’ai filmé trois policiers masqués qui se faisaient passer pour des extrémistes et qui attaquaient leur propre escouade anti-émeute. Dans la mêlée, ils ont été démasqués; de plus, leurs bottes étaient identiques à celles des policiers de l’escouade anti-émeute. Cela m’a amené à me demander pourquoi la police avait recours à de telles manœuvres de provocation. J’ai notamment des images d'eux en train de frapper des pierres contre des boucliers. Je me demandais pourquoi ils s’adonnaient à la provocation lors d’une manifestation pacifique. Il s’est avéré par la suite qu’il s’agissait bel et bien de policiers.
Je me suis intéressé au Partenariat pour la sécurité et la prospérité, et j’ai entrepris des recherches. Ce que j’ai constaté, c’est que ce processus a permis une intégration profonde du Canada, des États-Unis et du Mexique au sein d’une forteresse nord-américaine après les attentats du 11 septembre. L’intégration de nos normes réglementaires a aussi fait partie du processus. J’ai cherché à savoir qui négociait ces normes réglementaires au nom du Canada. Il y avait 20 sociétés pour chacun des trois pays, à savoir le Mexique, les États-Unis et le Canada. De grandes sociétés canadiennes, dont Home Depot Canada, Walmart Canada, Chevron Canada et Ford du Canada, ont représenté le Canada lors de ce processus de négociation.
J'ai commencé à examiner les accords commerciaux de plus près et je me suis rendu compte que la société civile n'y avait pas vraiment participé. Il s'agit en fait d'accords à caractère purement commercial. Par conséquent, je me réjouis vraiment de voir que dans l'élaboration de cette nouvelle version de l'ALENA, le gouvernement a invité des syndicats et des organisations environnementales à participer au processus de négociation. J'estime qu'il s'agit d'un progrès. C'est ainsi qu'il faut procéder dans les négociations sur des accords concernant le commerce et l'investissement à l'échelle internationale. On ne peut se contenter de pourparlers secrets auxquels participent uniquement les entreprises et les bureaucrates. Les consommateurs, les travailleurs et les environnementalistes doivent être représentés à la table de négociation pour que le processus soit équitable et qu'on tienne compte de tous les aspects du commerce et respecte les règlements et les normes.
En travaillant sur ce film, j'ai également appris beaucoup sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Le chapitre 11 de l'ALENA est le premier exemple d'adhésion à ce processus de la part d'un pays industrialisé. Les Européens avaient utilisé cette formule auprès de leurs anciennes colonies pour assurer la mainmise des entreprises sur certaines activités, notamment l'extraction des minerais. Cependant, lorsque j'ai pris connaissance du chapitre 11, j'ai découvert qu'il y a eu des poursuites comme celle intentée par Ethyl Corporation, qui a obtenu 5 millions de dollars lorsque le Canada a interdit l'utilisation du MMT, un additif neurotoxique qui est ajouté à l'essence. Ethyl Corporation a soutenu que cette interdiction constituait une pratique commerciale déloyale. On trouve également des dispositions contestables dans les chapitres sur l'investissement, notamment l'expropriation indirecte. Nous connaissons tous la notion d'expropriation, mais il est également question de traitement national et de statut de nation la plus favorisée. Voilà des principes que les entreprises utilisent pour contester nos lois et nos politiques. Par conséquent, j'étais ravi de voir qu'on a retiré du nouvel ALENA les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État.
On n'a qu'à penser à l'affaire Bilcon, entre autres. Cette société étrangère a contesté le processus d'évaluation environnementale du Canada et obtenu 7 millions de dollars sans faire quoi que ce soit. C'est absurde. Les sociétés minières utilisent ce procédé pour obliger les pays en développement à accepter des projets d'exploitation minière.
Il faut aussi faire quelque chose dans le dossier du bois d'œuvre. C'est une question importante dans ma circonscription.
Je m'inquiète aussi de la prolongation de la durée des brevets sur des produits biologiques, qui passera de 8 à 10 ans, et des conséquences de cette mesure sur le prix des médicaments. De nombreuses personnes, surtout des aînés, en sont réduites à se demander s'ils payeront le loyer, l'épicerie ou leurs médicaments.
L'article 22, qui concerne les sociétés d'État, prévoit une exemption pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Cela m'inquiète aussi.
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