Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (AB)
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2019-06-19 19:43 [p.29474]
Monsieur le Président, aujourd'hui à la Chambre, nous discutons du projet de loi C-75. Cette mesure législative est censée renforcer le système de justice, mieux protéger les Canadiens, réduire les délais et moderniser le système de justice pénale.
Elle le fait notamment en facilitant l'administration de la justice par les provinces. Or, en réalité, le projet de loi n'est qu'un autre exemple de la fâcheuse habitude qu'a le gouvernement actuel de faire le contraire de ce qu'il dit. Cela fait partie de ce que l'on qualifie d'hypocrisie libérale, ou de ce que des personnes appellent parfois la logique libérale.
Ultimement, le projet de loi causera énormément de tort à la société canadienne et à notre système de justice dans son ensemble. Malgré ce que disent les députés d'en face, qui sont en train de me chahuter, les libéraux ont décidé de ne pas consulter comme il se doit les intervenants. Ils ont tenté de faire adopter le projet de loi à toute vapeur, sans l'examiner attentivement, sans en discuter plus longuement malgré les demandes, et certainement sans en débattre adéquatement à la Chambre.
C'est pourquoi les Canadiens se retrouvent avec une mesure législative comportant plusieurs lacunes très graves. La reclassification de certaines infractions en infractions mixtes est l'une de ces lacunes. Mettons de côté pour un instant le fait que cela réduirait les peines infligées pour des crimes très graves; j'y reviendrai plus tard. Un autre problème de la reclassification est que beaucoup de crimes qui étaient du ressort de la Cour fédérale seront désormais du ressort de cours provinciales.
L'Association du Barreau canadien a dit, au sujet de la reclassification en infractions mixtes, que « ces modifications se traduiraient probablement par un plus grand nombre d’affaires entendues en cour provinciale, ce qui pourrait entraîner des délais supplémentaires ». Autrement dit, il y a déjà un arriéré dans notre système de justice, et l'Association du Barreau canadien estime que le projet de loi C-75 l'aggraverait davantage, ce qui pose problème, car les accusés doivent subir leur procès. Puisque ces causes doivent être entendues, le fait de retarder davantage les procédures serait une injustice envers les victimes.
Il faut dire également que la plus grande responsabilité du gouvernement est de veiller à la sécurité et au bien-être des citoyens, de défendre les plus vulnérables et de créer des lois qui accordent la priorité aux droits des victimes. C'est pourquoi il est extrêmement alarmant de voir que le premier ministre cherche davantage à se plier aux exigences des criminels qu'à défendre les victimes.
Le projet de loi C-75 allège les sanctions pour certains crimes odieux, comme la participation aux activités d'un groupe terroriste, la traite des femmes et des filles, la violence commise à l'endroit d'un membre du clergé, le meurtre d'un enfant de moins d'un an, l'enlèvement d'un enfant, le mariage forcé, l'encouragement au génocide ou la participation au crime organisé.
Les députés d'en face n'aiment pas m'entendre dire ces choses. Ce sont des vérités qui les gênent de sorte que leur chahut se fait de plus en plus bruyant, mais la vérité doit sortir. Ces actes haineux et impensables feraient l'objet d'une peine plus légère aux termes du projet de loi C-75.
Les conservateurs croient qu'il faut accorder la priorité à la sécurité des Canadiens. Ils croient que ce devrait être la priorité absolue de tout gouvernement. Nous continuerons de parler au nom des victimes et nous continuerons de les défendre jusqu'à ce qu'elles deviennent la priorité numéro un dans notre système de justice. Il est très important pour moi d'intervenir à propos de cette mesure législative parce que les droits des victimes et les droits des collectivités doivent avoir la préséance sur tous les autres.
Nous avons un premier ministre qui est beaucoup plus intéressé à suivre son programme personnel que d'agir dans l'intérêt des Canadiens. On le constate non seulement avec le projet de loi C-75, mais aussi avec d'autres mesures législatives et d'autres décisions prises par ce gouvernement.
Le projet de loi C-71, qui concerne les armes à feu, a été adopté à toute vapeur ce printemps par le gouvernement. Il constitue une attaque contre les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Il a été adopté à toute vitesse sans que le gouvernement ne se donne la peine de consulter les agents d'application de la loi et les juristes. Il a été adopté à toute vitesse sans que les libéraux ne prennent le temps de consulter et d'écouter les Canadiens.
Lorsque ceux qui sont au pouvoir font la sourde oreille à la population qu'ils représentent, leur arrogance les empêche de penser logiquement et de faire preuve de bon sens. C'est exactement ce qui est arrivé au gouvernement actuel.
La situation est des plus paradoxales: pendant que les libéraux permettent à des criminels qui ont commis des crimes affreux, comme des mariages forcés, de la traite des personnes, des activités terroristes et des génocides, de s'en tirer à bon compte, ils tiennent à diaboliser les gens qui chassent ou qui pratiquent le tir sportif. C'est complètement ridicule. Sur quelle planète une telle approche est-elle logique?
Dès le début, les libéraux ne voulaient pas débattre du projet de loi C-71. Ils n'avaient pas envie de mener des consultations parce qu'ils auraient alors à écouter les intervenants. De plus, on leur aurait demandé de prendre des mesures en tenant compte des témoignages entendus. Les libéraux ont plutôt décidé de pousser l'adoption du projet de loi C-71, c'est-à-dire la mesure législative sur les armes à feu, à la Chambre. Ils ont dit aux Canadiens que le projet de loi visait à assurer leur sécurité et leur protection, mais c'est très loin de la vérité. Il ne fait rien pour s'attaquer à la violence liée aux gangs, à l'achat et à l'utilisation d'armes à feu illégales ou au crime et à la violence en région rurale. Le projet de loi C-71 cible tout simplement ceux qui respectent déjà la loi tout en récompensant les criminels en leur imposant des peines plus courtes ou en leur permettant de carrément se tirer d'affaire sans être punis.
Il est évident que le gouvernement actuel préfère avant tout induire les Canadiens en erreur. Il n'est pas tant question de la sécurité et du bien-être au pays pour lui. Ce qui lui importe le plus, c'est de sembler faire quelque chose de bien. Si le gouvernement prenait les Canadiens au sérieux et s'il prenait l'honneur qui lui a été accordé au sérieux, il chercherait vraiment à renforcer le système de justice et les frontières du Canada. Il voudrait vraiment investir dans les intervenants de première ligne et faire en sorte que les armes à feu illégales soient retirées des rues pour assurer la sécurité des gens au pays. Or, le gouvernement actuel n'est pas intéressé par une bonne gouvernance. Le gouvernement, sous l'égide de l'actuel premier ministre, accorde plus d'importance à son apparence, à son image.
Le premier ministre a dit aux anciens combattants qu'ils coûtaient trop cher. En même temps, il a remis 10 millions de dollars à un terroriste notoire, Omar Khadr.
Une voix: Quelle honte.
Mme Rachael Harder: C'est honteux. Je suis contente qu'on le reconnaisse.
Le premier ministre ne cesse de vouloir faire passer les criminels avant les victimes. C'est inacceptable. Lorsque les Canadiens élisent un gouvernement, ils s'attendent à ce que ce dernier veille à leur sécurité et à leur bien-être; qu'il s'assure que l'économie du pays fonctionne à plein régime; qu'il veille à ce que les Canadiens puissent rêver à un brillant avenir, un avenir pour lequel ils peuvent travailler et dont ils peuvent se réjouir pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, le projet de loi C-75, qui apporte des changements au système de justice pénale, met le Canada en péril et les victimes en grave danger. Il récompense les criminels.
Le rôle de tout gouvernement est d'assurer la sécurité des citoyens. Il doit favoriser un environnement de prospérité économique dans lequel les gens sont libres d'utiliser leur temps, leurs talents et leur énergie pour créer de la richesse et obtenir les résultats financiers qu'ils souhaitent. Pour cela, il doit protéger les frontières, investir dans les infrastructures essentielles, réduire les impôts, faire preuve de prudence financière et abolir les règlements inutiles. Il doit respecter les droits et les libertés des Canadiens et souligner l'apport de ceux qui travaillent fort au lieu de les transformer en criminels. Je pense à la veuve à la retraite qui vit à côté de chez moi, au propriétaire d'entreprise locale qui me sert du café lorsque j'y vais, aux médecins qui prennent soin de notre santé, aux étudiants qui rêvent d'un avenir brillant et aux anciens combattants qui ont fidèlement servi notre pays. Voilà les visages auxquels le gouvernement devrait penser lorsqu'il prend des décisions qui se répercuteront dans tout le pays.
À l'époque où il était premier ministre, John Diefenbaker a dit aux députés qu'on lui reprochait de trop se soucier des Canadiens moyens, ce à quoi il répondait « Je n’y peux rien. J’en suis un. » C'est toujours ainsi. Comme c'était le cas du très honorable John Diefenbaker, mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et moi-même sommes résolus à défendre les Canadiens ordinaires, ceux qui travaillent fort et qui aspirent à un avenir rayonnant pour eux-mêmes, ainsi que pour leurs enfants et leurs petits-enfants.
Quand une mesure législative comme le projet de loi C-75 vient chambouler le système de justice et qu'on se met à récompenser les criminels qui ont commis certains des crimes les plus abominables qui soient en leur redonnant leur liberté, en réduisant leur peine ou en leur infligeant une simple amende, c'est le Canada au grand complet qui perd de la valeur, car on ne voit pas au bien-être des citoyens canadiens.
Les 338 députés que compte le Parlement n'ont pas été élus pour se contenter de si peu. Je me serais attendue à beaucoup plus de la part du premier ministre et des ministériels en général. Il n'y a pas plus grand honneur que d'être élu député par la population canadienne et d'en être le porte-voix. Je demande donc à la Chambre de se montrer à la hauteur de cet honneur et de rejeter ce projet de loi.
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