Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)
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2019-06-19 20:55 [p.29479]
Monsieur le Président, je suis heureux de me lever à la Chambre aujourd'hui.
J'appuie le projet de loi C-100.
Il n’y a pas si longtemps, nos travailleurs et nos entreprises se trouvaient dans une situation d’insécurité économique. Le président américain avait exigé la renégociation de l’ALENA, cet accord qui définit notre économie nord-américaine commune depuis 25 ans. Face à ce défi, notre gouvernement s’est montré à la hauteur. Nous avons abordé le problème de front et je suis très heureux de dire que nous avons réussi.
Nous en sommes maintenant à un point où nous avons assuré notre accès au marché américain ainsi que la stabilité économique des Canadiens. Nous avons effectué des projections quant aux relations économiques que le Canada, le Mexique et les États-Unis ont établies ensemble. On ne saurait surestimer l’importance de cette relation économique pour les Canadiens.
En 2017, les échanges commerciaux entre nos trois pays ont dépassé le billion de dollars, ce qui représente plus de trois fois la valeur observée en 1994, année de la création de l’ALENA. La zone de libre-échange nord-américaine constitue la plus vaste région économique au monde, représentant un marché régional de 22 billions de dollars américains et de plus de 480 millions de consommateurs. De plus, grâce à l’Accord économique et commercial global et à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, nous disposons maintenant d’un accès privilégié à un marché total de 1,5 milliard de consommateurs. Non seulement nos renégociations nous ont assuré l’accès à ce marché, mais le nouvel ALENA renforcera les liens économiques déjà solides qui nous unissent et élargira les débouchés économiques.
Nous avons réussi à rétablir la prévisibilité et la stabilité dans les relations économiques qui lient le Canada aux États-Unis et au Mexique. Cet accord trilatéral moderne nous permet de tourner la page et de nous concentrer sur ce qui fait le succès de nos relations économiques: la stabilité, l'intégration économique et des règles profitables pour nos entreprises et nos travailleurs.
Au début des négociations, le Canada s'était fixé trois principaux objectifs: préserver les dispositions importantes de l’ALENA et l’accès aux marchés américain et mexicain; moderniser et améliorer l'accord, dans la mesure du possible; et rendre l’accès aux marchés des États-Unis et du Mexique encore plus sûr et stable pour les entreprises canadiennes.
Nous avons atteint ces trois objectifs.
D'abord et avant tout, le nouvel accord préserve l'accès du Canada aux marchés des États-Unis et du Mexique, solidifiant ainsi nos relations commerciales les plus importantes. L'accès préférentiel du Canada à ces marchés est essentiel au maintien de la prospérité des travailleurs canadiens dont les revenus dépendent du commerce.
Comme les États-Unis et le Mexique sont deux des principaux partenaires commerciaux du Canada, c'était une priorité pour le gouvernement de s'assurer que la modernisation de l'ALENA n'entraîne aucune perturbation de la chaîne d'approvisionnement intégrée de l'Amérique du Nord. Nous savons à quel point c'est essentiel pour les entreprises et les exportateurs canadiens.
De 2015 à 2017, la moyenne annuelle de la valeur des marchandises canadiennes exportées aux États-Unis, le principal marché d'exportation du Canada, s'élevait à plus de 355 milliards de dollars. Au cours de la même période, le Canada a exporté en moyenne chaque année pour 12,4 milliards de dollars de marchandises vers le Mexique, cinquième marché d'exportation en importance du Canada.
L'Accord Canada—États-Unis—Mexique garantit l'accès préférentiel continu du Canada à ces principaux marchés d'exportation et protège l'accès du Canada à ces marchés. Par conséquent, l'accès en franchise de droits sera maintenu pour tous les produits non agricoles visés par l'ALENA. En ce qui concerne les produits agricoles visés par le nouvel accord, les exportations canadiennes continueront de bénéficier d'un accès en franchise de droits pour près de 89 % des lignes tarifaires américaines sur l'agriculture et de 91 % des lignes tarifaires mexicaines.
C'est très important pour les exportateurs et les agriculteurs canadiens.
Le maintien de ces dispositions tarifaires procure aux Canadiens un avantage sur les pays qui n'ont pas conclu d'accord commercial préférentiel avec les États-Unis et le Mexique. Il garantit également la prévisibilité et un accès sûr et continu, pour les exportateurs canadiens, au marché du principal partenaire commercial du Canada.
D'autres éléments clés de l'ALENA sont également préservés, notamment le chapitre 19 et la procédure de règlement des différends d'État à État, l'exception culturelle et l'admission temporaire des gens d'affaires. Le nouvel accord crée aussi de nouvelles possibilités pour les Canadiens. Il offre de nouvelles possibilités d'accès au marché américain et améliore l'accès aux marchés existants.
Il contient de nouvelles mesures d'administration des douanes et de facilitation des échanges commerciaux qui réduiront les formalités administratives et faciliteront le transport transfrontalier des marchandises pour les entreprises, notamment en éliminant la paperasse et en offrant aux entreprises un portail unique qui leur permettra de présenter leurs documents les plus importants par voie électronique. Cela rendra les passages frontaliers plus rapides et efficaces et aidera les entreprises à s'adapter à l'évolution rapide de l'industrie au XXIe siècle.
L'accord comprend un nouveau chapitre distinct sur les règles d'origine et les procédures d'origine pour les textiles et les vêtements qui appuiera le secteur canadien du textile et du vêtement.
Le nouvel ALENA améliore la transparence et la prévisibilité de la réglementation, ce qui donnera aux exportateurs une assurance supplémentaire que leurs marchandises seront acheminées aux marchés et qu'elles ne seront pas retardées par des mesures injustifiées ou nébuleuses à la frontière.
Le nouvel ALENA garantit aussi que les exportations canadiennes de produits agricoles et d'aliments transformés peuvent compter sur des mesures sanitaires qui sont axées sur les risques et qui augmentent la prévisibilité de l'accès aux marchés, de sorte qu'elles arrivent sur le marché dans un délai raisonnable.
De plus, la lettre d'accompagnement sur l'article 232 concernant les automobiles et les pièces d'automobile offre une sécurité et une stabilité supplémentaires aux fabricants d'automobiles et de pièces d'automobiles canadiens qui exportent leurs produits aux États-Unis et elle reconfirmera l'attrait du Canada comme endroit de prédilection pour les investisseurs du secteur de l'automobile et des pièces d'automobile.
J'aimerais maintenant parler un peu du secteur de l'automobile.
Le nouvel ALENA comprend des changements importants. Par exemple, l'accord initial exigeait que les fabricants d'automobiles utilisent au moins 62,5 % de pièces provenant de l'Amérique du Nord dans un véhicule. Avec le nouvel accord, ce pourcentage passera à 75 % d'ici 2023. Il y aura donc davantage de pièces fabriquées en Amérique du Nord, ce qui favorisera une croissance et une stabilisation du secteur automobile.
Toujours dans le secteur automobile, le nouvel ALENA prévoit un salaire minimum de 16 $ l'heure, ce qui permettra de garder au Canada des emplois qui auraient peut-être été transférés au Mexique, comme cela s'est déjà produit. Grâce à l'augmentation du salaire et à sa stabilité, nous pourrons conserver ces emplois ici.
Voici quelques renseignements à propos des activités de Toyota dans ma circonscription. Le Canada fabriquera désormais le véhicule métis Lexus NX, et il vendra aussi le véhicule utilitaire sport RX à compter de 2022. C'est une grande première, puisque ces véhicules n'étaient fabriqués qu'au Japon jusqu'à maintenant. Bref, nous créons de l'emploi, particulièrement dans ma région, Kitchener-Sud—Hespeler.
Soulignons aussi que l'an dernier, le gouvernement fédéral a consacré 110 millions de dollars au soutien de 8 000 emplois dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Cette somme servira à créer 450 emplois dans le secteur automobile.
Le nouvel ALENA est un accord progressiste adapté aux besoins du XXIe siècle. Il comprend notamment des dispositions sur la main-d'oeuvre et l'environnement qui sont soumises au règlement des différends.
Ce nouvel ALENA préserve des éléments clés de la relation commerciale nord-américaine et maintient la prospérité et la stabilité régionales. Il renforce les liens économiques déjà solides qui unissent le Canada, le Mexique et les États-Unis. Il met aussi en lumière l'importance d'un commerce progressiste et inclusif, qui repose notamment sur des objectifs cruciaux dans des domaines comme le travail et l'environnement. C'est un accord moderne, un bon accord tant pour les travailleurs canadiens que pour les entreprises canadiennes.
Dernièrement, les relations entre le Canada et les États-Unis se sont butées à leur plus grand défi des dernières décennies, mais nous avons relevé le défi et nos efforts ont produit des résultats qui profiteront à l'ensemble du Canada. C'est un grand succès pour le Canada et un excellent accord commercial. Je l'appuie avec plaisir.
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