Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (ON)
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2019-06-19 21:23 [p.29440]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole ce soir. Aux derniers jours de la session, je m'en voudrais de ne pas remercier mes collègues néo-démocrates, qui représentent des agriculteurs et des travailleurs, qui se battent inlassablement pour un commerce équitable pour les Canadiens, pour maintenir les produits pharmaceutiques à des prix abordables et pour régler les problèmes qui importent aux Canadiens et qui les concernent sur le plan du commerce.
Je tiens à remercier ma famille de me permettre d'accomplir mon travail ici, mon mari Germaine, mes fils Maxwell et Maliq. Je les remercie de leur soutien et de leur amour, ainsi que de la folle aventure que nous avons vécue ces quatre dernières années, et j'ai hâte de la poursuivre. J'aimerais remercier rapidement les membres de mon équipe. Ils sont tellement incroyables. Je remercie Nadine, Lindsay, Katrina, Joseline et Megan, ainsi que les nombreux bénévoles qui nous ont aidés au fil des ans.
Nous étudions de nouveau le projet de loi C-100 et je suis heureuse de prendre la parole à cette étape de l'étude. Je remercie ma collègue la députée de Windsor—Tecumseh qui a proposé un amendement motivé que le gouvernement devrait examiner. L'amendement demande au gouvernement de refuser de donner deuxième lecture au projet de loi C-100. Avant d'en exposer les raisons — ce que ma collègue a très bien fait dans le cadre de son amendement, hier soir —, je dois dire qu'il y a eu beaucoup de discussions sur ce qui arrive aux États-Unis et les mesures que prennent les démocrates. Nous savons que le sous-comité du commerce a envoyé quatre lettres à l'ambassadeur Lighthizer.
Ils sont actuellement en pleine négociation et c'est tout à fait choquant de constater que le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères vont se rendre à Washington pour appuyer Donald Trump et exercer des pressions sur les démocrates pour qu'ils abandonnent les éléments progressistes qu'ils essaient de faire adopter. Je ne pense pas que c'est une chose avec laquelle la plupart des Canadiens sont d'accord. Ce n'est certainement pas une chose que la présidente Pelosi est prête à faire. Elle a dit que l'assemblée contrôlée par les démocrates n'étudiera pas le projet de loi visant à ratifier l'accord avant que celui-ci ne soit amélioré pour répondre à ses préoccupations, notamment au sujet des outils de mise en application, de la réforme du travail au Mexique, des protections environnementales et des dispositions sur les produits pharmaceutiques.
Ne s'agit-il pas de choses que nous devrions également faire ici au Canada? Le gouvernement libéral ne devrait-il pas appuyer ces objectifs au lieu de tenter de faire adopter le projet de loi C-100 à toute vapeur et de couper court au débat sur celui-ci dans les derniers jours de l'actuelle législature? Je comprends que les élections approchent et qu'il est dans l'intérêt des libéraux d'essayer de régler cette question pour montrer aux Canadiens qu'ils ont accompli quelque chose en matière de commerce. Je dis bien, simplement, « quelque chose ». Je réserve mes commentaires sur la valeur de cet accord ou sur la façon dont il est perçu.
J'aimerais revenir à la députée de Windsor—Tecumseh et à l'amendement judicieux qu'elle a proposé. La première raison que la députée a invoquée, c'est que ce nouvel accord, qu'on l'appelle ALENA, ACEUM ou AEUMC, ne contient pas les dispositions nécessaires en matière de travail pour protéger les emplois. C'est un fait. Hier, 12 témoins ont comparu devant le comité du commerce. Un des témoins, un représentant d'Unifor, a exprimé des réserves quant aux dispositions sur le travail. Malheureusement, les objectifs qui étaient visés au départ n'ont pas pleinement été atteints. Nous savons que les démocrates travaillent dur pour améliorer l'accord.
Je veux parler de certains autres détails et de l'incertitude qui perdure. Je commencerai par les travailleuses. Prenons l'accord qui a été signé l'automne dernier. La négociation avait abouti à des dispositions destinées à améliorer les conditions de travail des femmes, notamment en matière de harcèlement, d'équité salariale et d'égalité. Or, dans le tri qui a été fait par la suite, ces éléments ont disparu. Ils ont totalement disparu de l'accord. Les libéraux ne nous ont pas encore expliqué pourquoi. Ils doivent admettre que ces acquis importants en matière d'égalité des sexes ont complètement disparu, ils doivent se demander où ils sont passés et affirmer qu'ils doivent être rétablis dans le projet de loi C-100. Je serais curieuse d'entendre les libéraux expliquer pourquoi ils n'insistent plus sur ces changements qui concernent l'égalité des sexes et qui ont en quelque sorte disparu.
On a beaucoup parlé du salaire horaire de 16 $ américains. Ce qui est fâcheux dans cet article — et j'espère que les Canadiens s'en rendront compte — c'est qu'il ne s'agit pas d'un salaire horaire minimum de 16 $, mais d'un salaire horaire moyen de 16 $, qui reste à définir. Si l'on prend l'exemple d'une usine de montage d'automobiles ou d'une usine de fabrication, il faudrait inclure tout le monde, depuis le haut de la pyramide jusqu'en bas, à savoir le PDG, tous les actionnaires et tous les intervenants.
Si nous prenons le salaire moyen de tous les employés qui y travaillent, les gens dans les États qui ont des lois sur le droit au travail aux États-Unis ou au Mexique, les gens ne seront pas payés 16 $ l'heure. C'est tout simplement que le salaire moyen doit être calculé à partir des employés de toute l'entreprise. Là encore, même si cette mesure semble progressiste à première vue, je veux que les Canadiens comprennent que rien ne garantit que les gens toucheront ce salaire. Cela nous préoccupe, c'est certain.
Nous savons que le gouvernement du Mexique s'oriente vers une réforme du travail. Le problème est que nous faisons un pari sur le dos de travailleurs en espérant que cela corrigera le déséquilibre et que les emplois continueront d'être délocalisés au Mexique. Beaucoup d'entreprises canadiennes qui ont des usines au Mexique ne payent pas un juste salaire à leurs employés. Ce sont les multinationales nord-américaines. Bien entendu, lorsque les dirigeants se demandent où ouvrir une usine, ils savent qu'au Mexique les salaires sont très bas et qu'il n'y a pas de normes du travail, de syndicats légitimes et de dispositions environnementales, puis ils considèrent la norme canadienne.
Voilà pourquoi il ne s'est créé aucune nouvelle usine au Canada depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA. Ce n'est d'ailleurs pas près de changer. Encore une fois, le gouvernement a décidé de jouer gros sur le dos des travailleurs. Le secteur manufacturier du Canada a perdu 400 000 emplois depuis les débuts de l'ALENA. Quant à l'industrie textile, elle a complètement disparu. La moitié des exploitations viticoles — qui font pourtant la fierté de bon nombre d'entre nous — ont fermé leurs portes. Il manque encore énormément de réponses avant que nous puissions avoir la certitude que cet accord fonctionnera bel et bien et qu'il sera bénéfique pour les travailleurs du Mexique, des États-Unis et du Canada. Le gouvernement fait un pari très risqué, et je ne crois pas avoir entendu un seul argument convaincant sortir de la bouche des ministériels, qui se contentent de répéter que c'est le mieux que nous pouvions espérer. Les travailleurs canadiens méritent mieux que cela.
Peu de gens pensent que les normes du travail sont plus progressistes aux États-Unis qu'au Canada, mais c'est de plus en plus le cas. Les Américains essaient pour vrai de défendre les intérêts de leurs travailleurs. C'est seulement dommage que le Canada ne fasse pas la même chose.
L'autre chose dont je veux parler, dont mes collègues ont parlé et dont j'ai parlé dans mon discours précédent, c'est que cet accord prolonge la durée des brevets, ce qui entraînerait une forte hausse du prix des médicaments pour les Canadiens. Nous savons que, dans son rapport, le Dr Hoskins dit que le Canada doit se doter d'un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique, chose que les néo-démocrates disent depuis un bout de temps déjà. D'ailleurs, nous le proposons aux Canadiens dans notre plan. Il est décevant de voir les libéraux se servir une fois de plus de ce régime pour leurrer les électeurs. Ils leur disent de ne pas s'inquiéter, qu'ils vont le concrétiser. Or, c'est ce que nous entendons depuis 20 ans.
L'accord ferait hausser le prix des médicaments tels que l'insuline et les médicaments pour traiter la maladie de Crohn et l'arthrite rhumatoïde. C'est carrément l'opposé de ce que nous devrions faire. Nous savons que les Canadiens ont déjà du mal à se payer les médicaments dont ils ont besoin. Une fois de plus, les grandes sociétés pharmaceutiques obtiennent ce qu'elles veulent dans un accord commercial. Il est clair que c'est un vestige du Partenariat transpacifique. Cela faisait partie du Partenariat transpacifique original qui, heureusement, a disparu lorsque les États-Unis se sont retirés. Toutefois, voilà qu'on l'envisage de nouveau.
Mes collègues ont souligné, à juste titre, les conséquences sur la gestion de l'offre. Les producteurs d'oeufs se sont exprimés devant le comité hier. J'ouvre une parenthèse pour dire qu'il est honteux que seulement 12 témoins soient entendus par le comité dans le cadre d'une étude sur le nouvel ALENA, ou l'ACEUM, alors qu'il y en a eu plus de 400 pour le PTP. Nous avons fait une tournée pancanadienne sur le PTP. Non seulement nous avons invité tout le monde dans les localités, mais nous avons aussi organisé des tribunes libres. C'est maintenant tout le contraire. Les libéraux ne cessent de dire qu'il s'agit de la relation la plus importante et que, pour cette raison, il faut s'y prendre ainsi. Pour ma part, je soutiens que c'est pour cette raison qu'il faut y accorder l'attention et la supervision voulues. Ce n'est assurément pas ce qui se passe.
Je suis très heureuse de prendre la parole pour déclarer que les néo-démocrates lutteront toujours pour un commerce équitable qui est dans l'intérêt des gens, des collectivités et des travailleurs, et, ce faisant, ils défendront toujours les Canadiens les plus pauvres et les plus marginalisés. Nous causons du tort lorsque nous signons des accords commerciaux qui ont une incidence négative, portent atteinte aux droits de la personne, font fi de l'inégalité homme-femme et ne font rien pour diminuer l'inégalité des revenus. Nous devons faire mieux. Les néo-démocrates tiennent au commerce équitable à tous les égards.
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