Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Ind. (ON)
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2019-06-19 21:06 [p.29481]
Monsieur le Président, cet accord commercial est très important et je l’appuie dans son ensemble, mais, tout comme d’autres députés de la Chambre, certains points me préoccupent.
Puisque j’ai été responsable pendant un certain temps des changements visant à mieux protéger le droit d’auteur en le conciliant avec le droit d'accès des consommateurs, je suis toujours préoccupé lorsque les Américains parlent de droit d’auteur. Quand il est question du Canada et des lois canadiennes, ils essaient toujours de réduire la protection des consommateurs dans notre pays. Par exemple, les États-Unis veulent pousser le Canada à adopter des dispositions permettant de supprimer du contenu en ligne après un simple avis. Ils voudraient aussi substituer les dispositions étatsuniennes aux dispositions canadiennes sur l’utilisation des extraits d’œuvre protégée par le droit d’auteur.
J'aimerais connaître le point de vue du député sur cette question également.
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