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PV (BC)
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2020-01-29 16:17 [p.645]
Madame la Présidente, je suis heureuse de constater que la Chambre est prête à réexaminer ce projet de loi. Je souhaite également remercier l'ancien ministre Ralph Goodale.
Le fait que l'Agence des services frontaliers du Canada ne soit soumise à aucun organisme de surveillance est une source de préoccupation depuis très longtemps. Je suis d'accord avec le député de St. John's-Est pour dire qu'il serait préférable que le Canada se dote d'un organisme de surveillance ayant un mandat plus global, mais une commission des plaintes constituerait assurément une amélioration.
Je suis préoccupée par le nombre d'exemptions. Le ministre a déclaré que toute expérience négative devrait faire l'objet d'une enquête et être réglée. Je suis d'accord. Cependant le projet de loi prévoit des exemptions visant la conduite des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada lorsqu'ils agissent en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et dans le cadre des pouvoirs légaux dont ils disposent. Il y a aussi des exemptions visant des dossiers qu'il serait plus approprié de confier à d'autres organismes — et il s'agit là d'un aspect assez discrétionnaire — ou encore visant la conduite des employés qui travaillent dans les centres de détention où sont logés les personnes détenues par l'Agence. Enfin, il y a une nouvelle exemption dans cette version du projet de loi, qui diffère de celle présentée au cours de la dernière législature, soit la sécurité nationale. Le problème, c'est que nous avons réellement besoin d'un organisme de surveillance dont le mandat serait d'examiner le travail effectué par les agents des services frontaliers.
La plupart ont un comportement exemplaire, mais j'ai entendu des histoires à faire dresser les cheveux sur la tête du ministre. L'une d'entre elles est celle d'un Autochtone qui s'est présenté à notre bureau il y a quelques années pour obtenir de l'aide. On l'a appréhendé chez lui sur l'île Penelakut juste avant Noël, on lui a mis des entraves aux pieds et on l'a conduit de l'île de Vancouver jusqu'à une cellule de détention à l'aéroport de Vancouver. Si le projet de loi était adopté tel quel, je ne pense pas qu'il serait possible pour un Autochtone à qui l'on a mis des entraves aux pieds et qui aurait certainement été expulsé si nous n'avions pu intervenir de déposer une plainte concernant le traitement qu'il a subi.
Par conséquent, le ministre est-il disposé à accepter des amendements?
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