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NPD (BC)
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2020-02-25 16:59 [p.1534]
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour aborder une question qui a été une lacune importante, une omission dans notre système de soins de santé national pendant près d’un demi-siècle.
Les Canadiens ont raison d'être fiers de leur système de soins de santé. C’est une réalisation qui définit notre nation. C’est notre façon d’affirmer que nous veillerons les uns sur les autres et que nous prendrons soin des personnes vulnérables. Il reflète notre engagement à l’égard de l’égalité et de la justice. Cependant, il n’est ni parfait ni exhaustif. Nombre de services de santé importants ne sont toujours pas couverts au Canada. Pour les obtenir, les patients doivent avoir la possibilité de se les payer.
Les néo-démocrates du Canada sont fiers de présenter la motion à l’étude aujourd’hui, car elle contribuerait à combler une des lacunes les plus flagrantes de notre système de santé publique: les soins dentaires.
Nous appelons le gouvernement libéral à orienter le régime fiscal actuellement soumis à l’examen de la Chambre vers les personnes dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $ et à se servir des économies réalisées pour faire une mise de fonds sur un régime de soins dentaires universel en offrant une assurance immédiate aux millions de Canadiens qui n’en ont pas.
En clair, les Canadiens dont le revenu annuel est supérieur à 90 000 $ n’ont pas besoin de réduction d’impôt, mais ceux dont le revenu est inférieur ont besoin d’aide. C’est ce sur quoi est fondé le régime du NPD.
Le fait que les soins dentaires ne sont pas inclus dans le régime universel de soins de santé est une omission qui soulève une question de santé publique pressante, ainsi qu'une question de justice sociale.
Bien des gens seraient étonnés d'apprendre que les maladies non transmissibles les plus courantes sont des maladies buccodentaires. Des études ont en outre permis d'établir un lien entre une mauvaise santé buccodentaire et certaines maladies graves, dont les maladies cardiovasculaires, la démence, les infections respiratoires, les complications découlant du diabète, les complications découlant de maladies du rein, de même que les naissances prématurées et la faible natalité. Les chiffres ne peuvent en aucune façon quantifier la douleur, les répercussions sociales et les pertes économiques subies par les personnes qui ont des problèmes dentaires non traités. Pourtant, à l'heure actuelle, 35,4 % des Canadiens n'ont pas d'assurance dentaire et près de sept millions de Canadiens évitent les visites annuelles chez le dentiste en raison du coût.
Il va sans dire que ce sont les personnes pauvres et marginalisées qui sont les plus touchées par ce problème. Ce sont les citoyens les plus vulnérables du Canada qui ont les taux les plus élevés de caries et d'affections dentaires, mais le moins bon accès aux soins nécessaires.
Selon l'Académie canadienne des sciences de la santé, 50 % des Canadiens à faible revenu n'ont pas la moindre assurance dentaire, tout comme la majorité des personnes de plus de 60 ans. Les Autochtones ont deux fois plus de problèmes dentaires que les non-Autochtones et les inégalités découlant du revenu dans ce domaine touchent davantage les femmes que les hommes.
En outre, dans un contexte où les salaires stagnent et où les emplois sont de plus en plus précaires, les jeunes doivent également faire face à la réduction ou la suppression complète de certains avantages sociaux, comme l'assurance dentaire. Aujourd'hui, seuls 50 % des milléniaux ont accès à une assurance dentaire. Cette carence nuit aux perspectives de carrière et représente un enjeu fondamental d'inégalité intergénérationnelle. Selon Statistique Canada, les jeunes Canadiens âgés de 18 à 34 ans forment la tranche d’âge la plus susceptible de déclarer le coût comme un obstacle à leur recours à des soins dentaires.
Si nous pouvons convenir que tout Canadien devrait bénéficier d'un accès égal aux soins de santé, indépendamment de son âge, de son revenu, de sa situation professionnelle ou de son lieu de résidence, alors nous ne pouvons tout simplement pas justifier le fait que les soins buccodentaires ne fassent toujours pas partie de notre système public de soins de santé.
Toutefois, à l'heure actuelle, le Canada se classe à l'avant-dernier rang des pays de l'OCDE en matière de financement public des soins dentaires. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui constitue un premier pas pour remédier à cette situation. En apportant une petite modification au plan fiscal du gouvernement, nous pourrions étendre immédiatement la couverture des soins dentaires à 4,3 millions de Canadiens qui ne sont pas assurés.
J'aimerais à présent donner un aperçu de la manière d'y parvenir.
En décembre 2019, le gouvernement libéral a annoncé son intention d'augmenter le crédit d'impôt au titre du montant personnel de base en 2020. Il a présenté cette mesure comme une « baisse d'impôt pour la classe moyenne ». Néanmoins, selon le directeur parlementaire du budget, les contribuables dont le revenu net se situe entre 103 000 $ et 160 000 $ vont bénéficier de la plus grande réduction moyenne de leur impôt sur le revenu, soit 347 $ par an. Pour leur part, les contribuables dont le revenu net est inférieur à 15 000 $, donc les Canadiens les plus pauvres, vont devoir se contenter de la plus petite réduction moyenne, soit seulement 1 $.
Au total, ce plan de réduction des impôts coûtera 6,9 milliards de dollars par année lorsqu'il sera pleinement mis en oeuvre. Les néo-démocrates sont d'avis que ces fonds devraient servir à aider ceux qui peinent à joindre les deux bouts. Nous proposons que le gouvernement axe ce plan sur les gens qui gagnent 90 000 $ ou moins par année, avec une augmentation des primes à partir de 80 000 $, et qu'il utilise le 1,6 milliard d'économies annuelles pour offrir des soins dentaires aux Canadiens qui n'ont pas d'assurance et qui ont un revenu familial de moins de 90 000 $.
Selon le directeur parlementaire du budget, il en coûterait 1,8 milliard de dollars la première année, et environ 830 millions de dollars chaque année par la suite, pour offrir des soins dentaires aux familles sans assurance qui gagnent moins de 90 000 $ par année, soit le revenu médian au Canada et 50 % des Canadiens.
Ce programme viendrait en aide immédiatement à 4,3 millions de personnes et ferait épargner à notre système de soins de santé des dizaines de millions de dollars par année. Après tout, les visites à l'urgence pour des problèmes dentaires coûtent déjà aux contribuables au moins 155 millions de dollars par année.
Dans le plan du NPD, ceux qui ont un revenu familial de moins de 70 000 $ n'auraient rien à débourser, tandis que ceux ayant un revenu familial entre 70 000 $ et 90 000 $ devraient assumer une partie des coûts selon une échelle graduelle.
Nous proposons d'offrir à ces Canadiens des soins complets. Le panier de services minimal comprendrait les services de diagnostic, de prévention, de restauration, d'endodontie, de parodontie, de prosthodontie, d'orthodontie, ainsi que la chirurgie buccale et les services complémentaires.
Ce programme serait la prochaine grande amélioration du système de santé après l'assurance-médicaments, dont le NPD fait aussi la promotion au cours de la présente législature. Le programme pourrait être administré par le gouvernement fédéral ou les provinces et les territoires après entente entre les parties. Les programmes provinciaux et territoriaux actuels qui offrent les mêmes services pourraient demeurer en place.
En guise de conclusion, je tiens à parler de la voie à suivre vers un régime universel et complet de soins dentaires au Canada.
Lors de la dernière campagne électorale, les néo-démocrates ont entendu les doléances de nombreux Canadiens qui n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste. Des Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires nous ont raconté des histoires déchirantes au sujet de la douleur physique et émotionnelle ainsi que des difficultés sociales et économiques causées par les maladies buccodentaires. C'est pourquoi , lors de sa première rencontre avec le premier ministre après les élections, le chef du NPD a exhorté à transcender les lignes de parti dans ce contexte de gouvernement minoritaire afin de s'attaquer à cet urgent problème de santé.
Il est aberrant que, au Canada, nous puissions nous faire soigner de la tête aux pieds, sauf pour une petite partie de la bouche en avant des amygdales. C'est absurde.
Je me suis réjoui de constater que le gouvernement a reconnu cette priorité du NPD dans le discours du Trône et j'ai trouvé encourageant que la lettre de mandat de la ministre de la Santé contienne la directive de « Travailler avec le Parlement pour étudier et analyser les voies à suivre concernant le régime national de soins dentaires ». En présentant la motion d'aujourd'hui, le NPD permet qu'une possibilité devienne réalité.
J'ai proposé la motion à la toute première réunion du Comité permanent de la santé qui portait sur le sujet. J'étais fier que mes collègues aient adopté ma motion visant à entreprendre cette étude sur l'élaboration d'un régime national de soins dentaires et je les invite à accorder à cette étude la priorité absolue. Alors que nous nous préparons à entreprendre la tâche extrêmement importante d'élaborer un régime national de soins dentaires pour les Canadiens, rien ne nous empêche de commencer tout de suite, car le besoin est manifeste et nous disposons d'un plan réaliste pour y parvenir.
Je voudrais m'arrêter un instant et rappeler aux députés pourquoi nous n'avons pas de régime de soins dentaires aujourd'hui. En 1964, les rapports de la Commission royale d'enquête sur les services de santé — qui ont fourni le cadre initial de notre système de santé publique — exigeaient l'inclusion des soins dentaires. C'est quelque chose qui avait toujours été censé faire partie du système public de soins de santé. Cependant, cela avait été mis de côté à l'époque simplement parce qu'il y avait une pénurie de dentistes, une pénurie si grave qu'on croyait qu'il était impossible de mettre en place un système universel.
Néanmoins, la Commission a déclaré explicitement qu'il était selon elle impératif que le gouvernement établisse immédiatement un système public pour les enfants, les futures mères et les bénéficiaires d'aide sociale, système qui pourrait être transformé en un système universel lorsque les ressources le permettraient. En fait, elle a déclaré que ce régime était l'une de ses propositions les plus prioritaires. Malheureusement, aucun gouvernement libéral ou conservateur à ce jour ne l'a concrétisée.
Cependant, aujourd'hui, nous avons réussi à transformer la pénurie de dentistes en surplus, et ainsi, nous avons surmonté l'obstacle initial qui empêchait la concrétisation du projet de régime universel de soins dentaires.
Il est temps que nous nous retroussions les manches et que nous commencions à prendre les mesures nécessaires pour que ces services de santé, qu'on attend depuis trop longtemps, deviennent une réalité pour les Canadiens. J'invite donc tous les députés à faire un premier pas aujourd'hui. Démontrons notre engagement à l'égard des soins dentaires universels par un financement initial qui permettra à 4,3 millions de personnes d'en bénéficier. Nous pourrons ensuite prendre les mesures nécessaires pour que tous les Canadiens aient accès aux soins dentaires essentiels, comme c'était prévu à l'origine, il y a plus de 50 ans.
Les Canadiens ont assez attendu. Il est grand temps que nous offrions cet accès...
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