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NPD (BC)
Madame la Présidente, je me rappelle avoir été présent à la Chambre pendant le débat sur le projet de loi C-14 et avoir lu l'arrêt Carter, qui était très clair. Évidemment, il faut aussi souligner l'excellent travail réalisé par le comité spécial mixte de la Chambre et du Sénat.
Lorsque, en 2016, j'ai parlé du projet de loi C-14, je savais que le critère de « mort raisonnablement prévisible » allait nous causer des problèmes. Nous le constatons aujourd'hui. Je suis persuadé que le ministre de la Justice est soulagé, puisqu'il a fait partie des quatre libéraux qui ont voté contre le projet de loi à l'époque. Je suis sûr que le réexamen de cet enjeu lui procure une certaine satisfaction.
Je suis heureux d'annoncer que les néo-démocrates appuient le projet de loi en principe. Cependant, nous avons un certain nombre de préoccupations, plus particulièrement en ce qui concerne la période d'évaluation dans le cas des personnes dont la mort naturelle n'est pas raisonnablement prévisible, mais qui ont des souffrances intolérables. Le projet de loi prévoit une période de 90 jours. Des médecins nous ont déjà fait savoir qu'ils ne sont pas à l'aise avec l'idée de dire à leurs patients qu'ils doivent endurer leur maladie et souffrir pendant encore 90 jours.
Le ministre de la Justice pourrait-il informer la Chambre des raisons pour lesquelles les libéraux en sont arrivés à ce chiffre? Comment ont-ils déterminé qu'une période de 90 jours est la durée qui s'impose?
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