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NPD (BC)
demande à présenter le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (placements).
— Monsieur le Président, je suis très heureux et honoré de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui vise à modifier les principes, normes et procédures en matière de placement établis par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada afin de faire en sorte qu'aucun placement géré par l'Office ne puisse être détenu dans une entité ayant accompli des actes ou effectué des travaux allant à l'encontre des pratiques commerciales éthiques ni dans une entité ayant commis des violations des droits de la personne, des droits des travailleurs ou des droits relatifs à l'environnement.
L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada gère plus de 400 milliards de dollars d'actifs et a pour mandat d'effectuer des placements dans l'intérêt des cotisants et des bénéficiaires en maximisant le rendement, tout en évitant des risques de perte indus. Il est important de souligner que mon projet de loi ne vise pas à modifier ce mandat. Malgré son adhésion à une politique d'investissement responsable, l'Office a investi des milliards de dollars dans des entreprises qui contribuent aux changements climatiques et à la dégradation de l'environnement. En outre, il a déjà investi dans des entreprises impliquées dans des situations d'abus des droits de la personne et des droits des travailleurs.
Le Régime de pensions du Canada représente un aspect important de notre système de retraite, mais les Canadiens s'attendent à ce que les placements qu'il effectue ne contribuent pas à la misère humaine dans le monde. C'est exactement ce que ferait le projet de loi C-231 en modifiant l'article 35 de la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada pour préciser que l'entité ne doit pas aller à l'encontre des pratiques commerciales éthiques et ne doit pas avoir violé les droits de la personne, les droits des travailleurs ou les droits environnementaux.
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