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NPD (ON)
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2020-03-10 10:32 [p.1847]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le Parti démocrate américain d'avoir défendu les intérêts du Canada en faisant en sorte que nous obtenions de meilleurs accords que ceux que les libéraux étaient prêts à signer. On s'est débarrassé des dispositions investisseur-État, et nous appuyons cette mesure.
Le député n'a toutefois pas parlé du chapitre 19 et du fait que le gouvernement a renoncé à notre droit à la souveraineté des données. Lorsque je me suis entretenu avec des collègues britanniques à Washington récemment, ils étaient très perturbés de constater que nous ne disposons plus du droit de protéger notre souveraineté sur les données, que nous avons perdu le droit de faire adopter des dispositions relatives à la protection des renseignements personnels et de la vie privée, comme l'Union européenne s'apprête à le faire, et que nous n'avons pas le pouvoir d'imposer les géants comme Google, Facebook et Amazon. Leurs lobbyistes sont certainement en train de danser et de sabler le champagne.
Je suis très préoccupé par les dispositions relatives à l'exonération de responsabilité, qui ne permettent pas au Canada de tenir YouTube ou Facebook pour responsables de la diffusion de contenus extrémistes que propagent leurs algorithmes sur leurs sites. Nous n'avons pas le pouvoir de leur faire assumer leurs responsabilités. Je demanderais au député pourquoi le Canada a manqué son coup de façon aussi spectaculaire dans les dossiers des droits en matière de données et des droits de nos concitoyens dans la sphère numérique.
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