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NPD (MB)
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2020-03-10 17:50 [p.1914]
Monsieur le Président, à titre de porte-parole du NPD en matière de commerce, je suis le débat de très près.
Les conservateurs ont cité quelques questions à maintes reprises, dont l'absence d'une analyse des répercussions économiques ou le dépôt tardif de ce document, qui est arrivé seulement la veille de la fin de l'étude du comité. Une autre source de préoccupations, que je crois légitime, c'est l'obligation d'aviser les États-Unis de la négociation d'un accord avec un pays n’ayant pas une économie de marché, en d'autres termes la Chine.
Le NPD a réussi à négocier certains changements aux politiques avec le gouvernement, soit la nécessité d'après ses propres règles de déposer une analyse des répercussions économiques en tandem avec la ratification de l'accord et l'obligation de donner un préavis public de trois mois dans l'enceinte du Parlement de son intention de négocier avec tout pays, de même que de ses objectifs de négociation.
C'est une approche sensée qui contribue à atténuer certaines préoccupations par rapport au processus dans cet accord, puisqu'elle rend public le préavis qui sera de toute façon transmis aux États-Unis et assure le dépôt d'une analyse des répercussions économiques de pair avec la ratification de l'accord.
Le député a-t-il des commentaires à faire sur ces dispositions?
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