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NPD (BC)
Monsieur le Président, en décembre dernier, j'ai posé une question au premier ministre au sujet de la situation financière relative au pipeline Trans Mountain. Comme la plupart des Canadiens le savent, le gouvernement est maintenant propriétaire de ce pipeline. Il en a fait l'acquisition en 2018 pour 4,5 milliards de dollars. Certaines personnes disent, pour être polies, que ce prix se situe à la limite supérieure de la fourchette acceptable. D'autres considèrent que le gouvernement a payé au moins 1 milliard de dollars de trop.
J'ai posé cette question parce que le directeur parlementaire du budget venait d'indiquer dans un rapport que le pipeline perdait de l'argent. Pour être exact, il a en fait dégagé un léger bénéfice en 2019 grâce à, selon le rapport du directeur parlementaire du budget, un recouvrement d'impôts en raison de résultats négatifs avant impôts et de changements au taux provincial d'imposition des sociétés. Par conséquent, les contribuables, surtout ceux de l'Alberta, continuent de subventionner ce projet.
Dans ma question, j'ai également mentionné l'analyse de la situation financière du pipeline Trans Mountain qui avait été faite par l'économiste Robyn Allan. Celle-ci a conclu que les droits de transport imposés sur le pipeline ne couvraient que le tiers environ de son coût de fonctionnement et que ces droits étaient limités par le mode d'acquisition du pipeline, c'est-à-dire l'achat d'actions plutôt que d'actifs immobilisés.
Le premier ministre a offert comme réponse deux arguments bien connus. Il a dit que le pétrole canadien avait besoin d'un accès à d'autres marchés que le marché américain et, quand j'ai expliqué pourquoi Trans Mountain ne rapporterait pas d'argent, le premier ministre a affirmé que tous les profits seraient investis dans des « solutions axées sur la nature et des nouvelles technologies ».
Je souligne rapidement que, selon tous les analystes, la presque totalité du pétrole qui pourrait passer un jour par l'expansion du pipeline Trans Mountain se rendra aux États-Unis, et non en Asie, puisque ce sont les États-Unis qui offrent les meilleurs débouchés pour le bitume. Bien que le gouvernement et l'industrie soutiennent que nous avons besoin de pipelines se rendant jusqu'aux côtes, ce n'est absolument pas le cas.
Pendant le temps de parole qu'il me reste, j'expliquerai pourquoi le projet d'expansion de Trans Mountain ne rapportera pas d'argent, ou très peu, aux expéditeurs et au gouvernement. Le gouvernement répète depuis plusieurs mois que les recettes fiscales augmenteront de 500 millions de dollars par année quand l'expansion sera en place. Cette hypothèse ne tient vraiment pas la route, et ce, pour deux raisons. Premièrement, elle est fondée sur le coût prévu pour le projet, qui était de 5,4 milliards de dollars. Cette somme a changé depuis, comme je l'expliquerai dans un instant. Deuxièmement, l'hypothèse est aussi fondée sur l'idée erronée que, lorsque le pipeline se rendra jusqu'à la côte, tout le pétrole de l'Ouest canadien profitera de meilleurs prix.
Comme nous le savons tous, il existe souvent un écart considérable entre le prix du pétrole payé par certains producteurs de l'Ouest, et les cours mondiaux en général. Cet écart est causé par des contraintes de transport lorsque les raffineries sont fermées pour l'entretien, ou que les pipelines sont fermés pour réparer des fuites. Ainsi, un plus grand pipeline permettrait de l'éliminer. Cependant, selon Ressources naturelles Canada, l'écart ne concerne qu'environ 30 % du pétrole produit au Canada, de sorte que les profits n'augmenteraient théoriquement que pour environ 30 % des producteurs de pétrole, et même ces profits sont menacés en raison de l'augmentation des coûts du projet.
J'ai posé une deuxième question sur Trans Mountain il y a quelques semaines, lorsque la société a annoncé que le prix de l'élargissement du pipeline était passé de 5,4 à 12,6 milliards de dollars. De plus, comme les coûts du projet montent en flèche, les bénéfices des sociétés qui se sont engagées à utiliser le pipeline disparaissent rapidement. Ils diminuent parce qu'une partie des droits de péage de l'oléoduc pour ces producteurs est liée aux coûts du projet. Au fur et à mesure que les prix des droits de péage augmentent, les profits diminuent. Si le coût est vraiment de 13 milliards de dollars, alors les profits disparaissent purement et simplement. Ce sont ces profits inexistants qui, en théorie, généreraient les recettes fiscales que le premier ministre souhaite utiliser pour lutter contre les changements climatiques.
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